Résultats affectations DEFINITIVES des externes

Le mouvement local pour le 131 et 132 est dispo sur Ulysse.

Bonjour à tous

C'est différent de venir sur le forum en tant qu'agent

Que fait -on exactement en service de publicité foncière?

Merci

Eden59 écrit: Bonjour à tous

C'est différent de venir sur le forum en tant qu'agent

Que fait -on exactement en service de publicité foncière?

Merci

Chaque service de publicité foncière a pour mission de porter à la connaissance de tout usager qui en fait la demande les renseignements concernant la situation juridique des immeubles (identité des propriétaires successifs, prix des différentes ventes, copie des documents de vente immobilière, donation...).
Le service de publicité foncière est chargé de la publication des hypothèques, aussi il s'agit de l'ensemble des actes notariés authentiques concernant la vie des biens immobiliers (droits, sûretés, servitudes). Seuls les actes établis par les notaires sont recevables auprès des services de la Publicité Foncière.
Le service délivre à toutes personnes qui le souhaitent :

Copie des actes déposés pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière
Certificat hypothécaire attestant de l'inexistence de formalité hypothécaire notamment pour les demandes de type primo accédant et dans le cadre de certaines demandes sociales.
Etats hypothécaires révélant l'existence de formalités hypothécaires, tels que l'état des inscriptions (les inscriptions de privilèges ou d'hypothèques subsistantes et grevant les biens immobiliers) et l'état des transcriptions (actes d'acquisition, donations, partages, certains baux, attestations immobilières, ventes ...).

La délivrance des documents se fait par réquisition adressée au service

SIE à Rodez

Pour moi ce sera Paierie Départementale, je ne sais pas trop à quoi m'attendre, est-ce que les cours de GPL que l'on a eu à l'ENFiP se rapprochent de ce qu'on peut faire dans ce service?