préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

usage de l'arme :

pour un déli de fuite, allez vous tirer sur un contrevenant ou sur les pneux de sa voiture ?

sachant que l'Article L435-1
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

Même réponses que toi Florian.

Perso je ne tirerai pas dans les pneus. C'est bien trop dangereux et qui plus est difficile de viser une si petite cible et en mouvement. De plus, les dommages collatéraux risquent d'être encore plus important.
Si tout le monde est à l’abri du danger il n'y aucune raison pour faire usage de l'arme.

d'autant plus que ces personnes ne sont pas susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à votre vie ou à votre intégrité physique ou à celles d'autrui ;

Salut Reivilo,

En fait, la répartition des recettes douanières 85Mds€ se fait à :
* env. 50% pour le Budget de l’État (TVA)
* env. 50% pour le budget de l'UE (Droits de Douane) + Collectivités locales + Organismes sociaux

Tu retrouves donc à peu près les "13 % des recettes de l’État" souvent cités.
L'info générale se retrouve ici : www.douane.gouv.fr/la-douane/qui-sommes-...sentiel-de-la-douane
C'était plus détaillé dans le Rapport annuel 2016 à la page 25 (les chiffres ont qqs peu changé, mais c'est intéressant pour les %)

reivilo écrit: par contre,en 2019 : 85 Mds de recette douane sur 278 Mds Etat, ça fait 30 % ! ça me parait beaucoup.
alors qu'on disait 13% en 2015 avec 70 Mds prélevé par la douane , c'est pas ça ?

www.senat.fr/rap/l19-140-1/l19-140-19.ht...0d'euros%20en%202018

Je voulais répondre à ce Post de Reivilo