préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

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il y a 3 ans 7 mois #163550 par chtidunkerquois
Quelles sont les 2 grandes autre missions de la Douane avec la Fiscalité ?

Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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il y a 3 ans 7 mois #163552 par reivilo
- économique
- protection
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il y a 3 ans 7 mois #163553 par chtidunkerquois
Donc non ce n'est pas du remplissage.

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il y a 3 ans 7 mois - il y a 3 ans 7 mois #163556 par reivilo
Hello erevybody
J'espère que vous êtes en pleine forme pour les 3 bonnes semaines de révision avant l'oral.
Petite question à propos de la TVA :
- dans son rôle fiscal, la douane prélève la TVA pour les produits importé des pays tiers à l'UE. Par contre, il existe aussi une TVA pour les produits made in France, qui est un impôt indirect ( payé par le commerçant à l'Etat) , à quel organisme est payé cette TVA ? trésor public ? Quelle administration ? DGFIP ?
Désolé pour mes questions dont les sugestions de réponses m'arrivent en même temps que j'écris, c'est juste pour mettre de l'ordre dans les connaissances.
Merci
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par reivilo.
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il y a 3 ans 7 mois - il y a 3 ans 7 mois #163557 par reivilo
je rajoute à ma question sur la TVA :

la TVA de l'impotation des produits importés de pays tiers UE est elle séparée de la TVA des produits nationaux ?
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par reivilo.
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