préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

- Alors il me semble (de mémoire) qu'elle collecte la TVA sur les produits importés depuis des pays tiers de l'UE ; la TVA lorsque les franchises en quantité et valeurs ne sont pas respectés ; sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac.

- Aucune idée pour la collecte de la TVA en France, je suppose par la DGFiP.

- Certainement séparée puis confondu ensuite. Séparée pour les statistiques sur la balance commerciale ? Puis confondu pour les recettes fiscales à intégrer dans le PIB ?

Je dis surement des gros bêtise, je n'ai pas été vérifié avant :silly:

SURV_ext_2020 écrit: - Alors il me semble (de mémoire) qu'elle collecte la TVA sur les produits importés depuis des pays tiers de l'UE ; la TVA lorsque les franchises en quantité et valeurs ne sont pas respectés ; sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac.

- Aucune idée pour la collecte de la TVA en France, je suppose par la DGFiP.

- Certainement séparée puis confondu ensuite. Séparée pour les statistiques sur la balance commerciale ? Puis confondu pour les recettes fiscales à intégrer dans le PIB ?

Je dis surement des gros bêtise, je n'ai pas été vérifié avant :silly:

il y a toujours paiement de TVA, que la franchise en quantité et valeur soit respectée ou non. S'il y a fraude, c'est une amende douanière qui se rajoute .
Pour pétrole tabac et alcool, on parle d'accise, par contre je ne sais pas ce qui est écrit ( le terme utilisé ) sur vos ticket de caisse , facture : TVA ou accise.

Accise comme TVA, on appelle ça des impots indirect parce que c'est le commerçant qui paye ensuite l'état. Alors j'imagine que le vendeur de tabac américain paye l'accise + le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et que le vendeur de bananes cubaines paye le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et la TVA ( parce que sur le ticket de caisse il est écrit TVA) à la DGFIP

mais y a t'il une TVA quand même pour les clopes américaines ?
merci à ceux qui peuvent mettre du clair dans tout ça.

reivilo écrit:

SURV_ext_2020 écrit: - Alors il me semble (de mémoire) qu'elle collecte la TVA sur les produits importés depuis des pays tiers de l'UE ; la TVA lorsque les franchises en quantité et valeurs ne sont pas respectés ; sur les produits pétroliers, l'alcool et le tabac.

- Aucune idée pour la collecte de la TVA en France, je suppose par la DGFiP.

- Certainement séparée puis confondu ensuite. Séparée pour les statistiques sur la balance commerciale ? Puis confondu pour les recettes fiscales à intégrer dans le PIB ?

Je dis surement des gros bêtise, je n'ai pas été vérifié avant :silly:

il y a toujours paiement de TVA, que la franchise en quantité et valeur soit respectée ou non. S'il y a fraude, c'est une amende douanière qui se rajoute .
Pour pétrole tabac et alcool, on parle d'accise, par contre je ne sais pas ce qui est écrit ( le terme utilisé ) sur vos ticket de caisse , facture : TVA ou accise.

Accise comme TVA, on appelle ça des impots indirect parce que c'est le commerçant qui paye ensuite l'état. Alors j'imagine que le vendeur de tabac américain paye l'accise + le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et que le vendeur de bananes cubaines paye le droit de douane ( parce que non UE) à la DGDDI et la TVA ( parce que sur le ticket de caisse il est écrit TVA) à la DGFIP

mais y a t'il une TVA quand même pour les clopes américaines ?
merci à ceux qui peuvent mettre du clair dans tout ça.

- Non, si la franchise en valeur et quantité est respecté, il n'y a pas de déclaration à faire en douane ni de droits et taxes à payer.

ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.

Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .

reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.

Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .

rectification : les recettes de la douane représente 13 % des recettes de l'état en 2015, 70 Milliards d'euros
les 60 % des recettes de l'Etat provenant de la TVA ne sont par récolté par la douane !

quelqu'un possède les derniers chiffres ?