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Oral
- Droopy
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Cela dépend de ton grade actuel.
1999-2017 : prof de maths
IFIP (SPL)
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- Ines95
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Droopy écrit: Tu seras reclassée à partir de ton indice, logiquement.
Cela dépend de ton grade actuel.
:merci3:
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- Ines95
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1) la DRFIP et DDFIP elles ont les mêmes missions que la DGFIP ( fiscale, gestion du publique, domaniale et cadastrale ) . Pour la mission fiscale (assiette et recouvrement) quels impots ou taxes perçoivent ces deux directions?
Aussi , la procédure d'expropriation fait-elle partie de la mission cadastrale ou pas?
Merci
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- Xrayyyyy
- bébé Sr
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Direction départementale des finances publiques
Les directions départementales des finances publiques exercent les trois grands domaines de mission suivants :
mission fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière,
mission gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l’État, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l’utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l’État, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière,
missions transverses : ressources humaines, formation professionnelle, budget et logistique.
Direction régionale des finances publiques
La direction régionale des finances publiques assure, dans le département contenant le chef-lieu de région, les missions d'une direction départementale. En plus de ces missions, elle exerce des missions spécifiques au plan régional (contrôle budgétaire régional, expertise économique et financière des investissements publics, autorité de certification, tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables, politique immobilière de l'État).
Donc les impôts, bah (taxe habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises, et CVAE, ainsi que tous les autres impôts indirect)
Pour ta deuxième question, je ne saurais te répondre..
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- Ines95
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Xrayyyyy écrit: Si c'est utile
Direction départementale des finances publiques
Les directions départementales des finances publiques exercent les trois grands domaines de mission suivants :
mission fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière,
mission gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l’État, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l’utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l’État, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière,
missions transverses : ressources humaines, formation professionnelle, budget et logistique.
Direction régionale des finances publiques
La direction régionale des finances publiques assure, dans le département contenant le chef-lieu de région, les missions d'une direction départementale. En plus de ces missions, elle exerce des missions spécifiques au plan régional (contrôle budgétaire régional, expertise économique et financière des investissements publics, autorité de certification, tutelle sur les ordres régionaux des experts-comptables, politique immobilière de l'État).
Donc les impôts, bah (taxe habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises, et CVAE, ainsi que tous les autres impôts indirect)
Pour ta deuxième question, je ne saurais te répondre.
TH,TF SONT gérés par le SIP
CET, CVAE SONT gérés par le SIE
LE SIP ET LE SIE sont de compétences locales alors c'est la mairie pas le département ni la régionale !!! Non
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