Droit - Concours Externe 2014

Bonjour,

Je regarde les annales et cela confirme une fois de plus qu'il faut tout maîtriser avec précision le droit public, le droit civil et le droit des affaires. D'autant plus que les sujets sont assez succincts alors qu'on a 3 heures pour répondre, ce qui veut dire qu'il faut beaucoup détailler.

Une loi référendaire adoptée selon l'article 11 a-t-elle valeur supérieure à une loi classique ? J'ai envie de dire non dans la hiérarchie des normes, mais oui parce que le conseil constitutionnel refusé d'en vérifier la constitutionnalité. Je n'ai pas trouvé de réponse claire.

Bref je pense que je vais encore tomber sur une question que je ne maitrise pas, même en ayant l'impression de n'avoir pas fait d'impasse. Hyper chaud ce programme. Dans le rapport du jury de 2014 de mémoire ils disent que les questions posées en droit correspondent tout à fait au niveau bac,

Bonjour LillyIDF,

Pour moi la seule difference, c'est le refus de contrôle de constitutionnalité, sinon elles se situent au même niveau de la hiérarchie des normes.

Ok merci.

Donc la réponse tiendrait en 2 lignes. C'est étrange au regard de l'ensemble du sujet je trouve que 3 heures c'est beaucoup.

LillyIDF écrit: Ok merci.

Donc la réponse tiendrait en 2 lignes. C'est étrange au regard de l'ensemble du sujet je trouve que 3 heures c'est beaucoup.

Bonjour Lylly
Moi j'ai compris qu'il fallait traiter le référendum dans son ensemble: l'article 11 mais aussi l'article 89 pour les réformes constitutionnelles. Faire un comparatif des deux avec un élargissement sur la hiérarchie constitution/loi.

Bonjour,

Je pense que tu parles de la question qui demande de faire une réponse organisée sur le référendum.
Moi je parlais de la question "la loi adoptée selon l'article 11 a-t-elle une valeur supérieure à la loi adoptée selon la procédure classique?".

Sinon je suis d'accord avec toi.