declaration des services publics et prives

Bonsoir à tous,
Concernant la fiche 19-SD, Etat des services, faut-il la remplir si on est agent contractuel dans la fonction publique territoriale ?
Et si oui, le n° compte employeur correspond t-il au SIRET (SIREN) de la collectivité territoriale ?
Que dois remplir la collectivité au niveau de l'indice de collectivité ?
Enfin, l'assiette cumulée des montants des salaires de sécurité sociale et de l'IRCANTEC est-elle en brute ou en net cumulée ?

Dorian-40 écrit: Bonsoir à tous,
Concernant la fiche 19-SD, Etat des services, faut-il la remplir si on est agent contractuel dans la fonction publique territoriale ?
Et si oui, le n° compte employeur correspond t-il au SIRET (SIREN) de la collectivité territoriale ?
Que dois remplir la collectivité au niveau de l'indice de collectivité ?
Enfin, l'assiette cumulée des montants des salaires de sécurité sociale et de l'IRCANTEC est-elle en brute ou en net cumulée ?

Tu dois le faire remplir par le service RH dont tu dépends. Personnellement, j'ai demandé un état des services à mon service RH, avec copie du document fourni par la DGFIP. Ils m'ont sortit un état des services, completement différents de la fiche 19 SD où figurent l'ensemble des périodes effectuées en fonction publique, y compris celles contractuelles qui ne relèvent pas de mon administration actuelle.
Donc pour répondre à ta question, oui tu dois la faire remplir même en contractuel. C'est au service RH de le remplir, pas à toi.

super merci de ta réponse !

Message pour les futurs ex-profs : ça peut vous intéresser...
Mon rectorat m'a renvoyé en fin d'aprem le certificat d'exercice. Il ne s'est pas embêté ; tout ce qui est compliqué genre sécurité sociale et ircantec ça a été généreusement barré genre pas besoin de remplir ! :woohoo:
J'espère que l'ENFIP accepte le document comme ça...

NetFlix écrit: Message pour les futurs ex-profs : ça peut vous intéresser...
Mon rectorat m'a renvoyé en fin d'aprem le certificat d'exercice. Il ne s'est pas embêté ; tout ce qui est compliqué genre sécurité sociale et ircantec ça a été généreusement barré genre pas besoin de remplir ! :woohoo:
J'espère que l'ENFIP accepte le document comme ça...

Merci pour ton retour. Hé benh. :fou2lc J'ai enfin appelé ce jour et elle m'a dit de tout envoyer (même experience dans le privé avant l'EN) et mes années de contrat local en lycée français etc.. en gros ils peuvent pas te dire ce qui est pris en compte, ils verront ... et quand j'ai dit l'ircantec et binz je sais pas remplir elle me répond c'est votre service gestionnaire qui le fera, à ce que tu écris ça promet.
Justement je voulais vous écrire pour dire que l'EN doit remplir le certificat d'exercice et le 19 SD et nous le reste (2SD). Ma gestionnaire est en congé jusqu'au 13 août je me prépare au pire, déjà l'arrêté c'était compliqué. :whistle:
Tu va appeler l'enfip ou tu envoies comme ça ?