préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

Questions diverses complémentaires

Qu'est-ce qu'un DAU ?
C’est l’acronyme de Document Administratif Unique. C’est un document douanier que les entreprises doivent remplir si elles font des importations ou des exportations.

Qu'est-ce qu'une DEB ?
C’est l’acronyme de Déclaration d’Échanges de Biens. C’est un document douanier que les entreprises doivent remplir si elles échangent des biens au sein de l’UE. Il permet d’établir les statistiques du commerce extérieur.

La Douane travaille-t-elle avec des informateurs ?
Oui, ce sont des aviseurs et ils sont rémunérés

Quel a été le rôle de la Douane durant la crise sanitaire du Covid-19 ?
• Garantir la conformité des masques et des tests importés
• Assurer la sécurité des consommateurs
• Fluidifier les importations de matériel médical

Quel est le rôle de la Douane pour le Brexit ?
• Préparer au mieux le Brexit à venir (‟marches à blanc″)
• Mettre en place la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni
• Accompagner les entreprises dans leurs futures démarches
• Fluidifier les futurs échanges avec le Royaume-Uni

Quelle est l’action de la Douane en mer ?
La Douane participe à l’action de l’État en mer. Elle mène plusieurs actions :
• Police de la navigation
• Contrôle des pêches
• Missions de sauvetage (FRONTEX)
• Lutte contre la pollution

Quel service s’occupe du renseignement ? Connaissez-vous d’autres services de renseignements en France ?
La DNRED est en charge du renseignement. Il y a, par exemple, la DGSE, la DGSI, la DRM ou TRACFIN

Quel service s’occupe des enquêtes judiciaires ? Et la DNRED, elle ne mène pas d’enquêtes judiciaires ?
Le SEJF est le seul service des Douanes à être habilité à mener des enquêtes judiciaires. La DNRED mène seulement des enquêtes administratives.

Qu’est-ce que la retenue douanière ?
C’est une procédure prévue par l’article 323 du Code des douanes et qui est l’équivalent de la garde à vue. Elle n’est prononcée qu’en cas de flagrant délit douanier puni d’une peine d’emprisonnement.

Quel est l’organisme supranational des Douanes ?
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Quel est l’organisme qui s’occupe de sécuriser les frontières de l’espace Schengen ?
FRONTEX (contraction de frontières extérieures). C’est l’agence de l’UE qui est en charge de contrôler et de gérer les frontières extérieures de Schengen.

Pouvez-vous me citer des produits stupéfiants ?
Cannabis, cocaïne, héroïne, drogues de synthèse…

Qu’est-ce qu’une drogue de synthèse ?
C’est une drogue synthétique qui apparaît sur le marché des stupéfiants mais qui n’est pas encore répertoriée dans les traités internationaux et la législation.

Quelle est la différence entre la Douane et la PAF ?
La Douane contrôle les marchandises, les voyageurs et les moyens de transport. La PAF se concentre essentiellement sur le contrôle des personnes afin d’éviter l’immigration clandestine. La Douane contrôle surtout les marchandises afin d’éviter les trafics (contrebande, contrefaçons, stupéfiants…). De plus, la Douane possède plus de libertés pour procéder à des fouilles de véhicules.

La Douane fait-elle du maintien de l’ordre ?
Non, seules la Police (CRS ou CSI) et la Gendarmerie (Gendarmerie mobile) en font.

Quelle différence faites-vous entre sécurité et sûreté ?
La sécurité représente l’ensemble des mesures visant à se protéger des accidents (incendie, accident industriel). La sûreté représente l’ensemble des mesures visant à se protéger des actes volontaires malveillants (vol, agression).

Connaissez-vous la limite d’argent liquide que l’on est autorisé à détenir pour un voyage avant de devoir déclarer à la Douane ? C’est pareil pour les pays tiers et les pays membres de l’UE ?
10 000€ en liquide, c’est identique pour n’importe quel pays.

Et pour le blanchiment d’argent, on a droit à combien ?
On n’a pas le droit, c’est un délit puni par la loi.



Voilà, n'hésitez pas à me faire part de vos avis et rajoutez des questions si vous voyez qu'il manque des points importants à connaître

Bonjour,

Concernant le transfert d'argent liquide, c'est bien à partir de 10K euros à l'entrée ou a la sortie de l'UE (règlement CE 1889/2005), par contre en intra, la réglementation varie selon les pays. Exemple pour un voyageur UE qui arrive en Irlande, pas de déclaration obligatoire, mais un seuil de 6400 environ où les agents peuvent saisir ou retenir en cas de doute quant à la provenance des fonds. Ensuite en dehors de l'UE chaque pays à sa règlementation, ex. DubaÏ où le seuil déclaratif est de 100 000 EAD, soit environ 23K euros

Pas mal sinon la question le "blanchiment, on a droit à combien ?" haha

On est d'accord que la déclaration en douane, des 10 000€ ou plus, ne s'applique pas si nous ne quittons pas le territoire ? Elle est seulement obligatoire lorsque nous franchissons la frontière avec cette somme ?

Sinon Florian super tes MES :lol:

Salut,

Max91, pour ce qui est de la législation dans les autres pays je veux bien croire qu'ils aient des seuils différents mais de ce que j'ai lu, en France si on voyage vers un autre État (ou qu'on en revient d'ailleurs) qu'il soit de l'UE ou non, dès qu'on a plus de 10k€ en valeur sur soi, nous sommes obligés de déclarer en douane.
Je te mets mes sources, je crois que c'est les démarches qui sont différentes.

www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-voy...nt-titres-ou-valeurs

Après chaque pays doit avoir ses limites propres à ne pas dépasser avant de devoir déclarer à leur Douane chez eux

SURV_ext_2020 (même pseudo presque haha :sante:) Je veux pas m'avancer mais je pense oui ! Après si tu te balades avec 100k€ en liquide sur toi en France, je pense que les autorités vont se poser quelques questions :lol:
Je remettrai des vraies MES dans la semaine, là c'était plus des questions d'ordre général sur la douane qui peuvent tomber

Les résultats de l'admission des OPCO sont tombés ! Niveau très élevé puisque le dernier admis a 15,57 de moyenne :ohmy:

J'ai comparé les noms des personnes admises en OPCO et des personnes admissibles en SURV. Résultat : 7 personnes sont sur les 2 listes.

Donc en étant un peu optimiste (il faut), nous serons environ 173 à nous présenter en octobre à Tourcoing (203 admissibles - 3 personnes admises Inspecteur - 7 personnes admises en OPCO - une vingtaine de personnes qui ne viendront pas pour diverses raisons). 68 divisé par 173 x 100 ça donnerait presque 40% de chances d'être admis, c'est pas mal non ?

Voilà après il se peut aussi que les personnes admises en OPCO aient pour vocation de rentrer dans la SURV et se présentent aux oraux d'octobre, on verra bien