Missions des Agents C dans différents Services

Bonjour,

Je me demandais, la taxe d'habitation est un impôt recouvré par les SIP ou par les trésoreries ? Je me pose la question car la TH est un impôt local

HP62 écrit: Bonjour,

Je me demandais, la taxe d'habitation est un impôt recouvré par les SIP ou par les trésoreries ? Je me pose la question car la TH est un impôt local

Bonsoir,

La taxe d'habitation est un impôt recouvré par les SIP. L'Etat s'engage a reverser la totalité des sommes calculées à la commune même si le SIP n'arrive pas a récupérer l'ensemble des sommes dues ( ou bien si l'Etat à travers le SIP accorde des dégrèvements ). Au passage l'Etat ponctionne une partie à travers des frais de gestion ( car c'est l'Etat qui se charge de recouvrer la taxe d'habitation pour le compte de la commune ).

La taxe d'habitation peut être recouvrée soit par le SIP soit par une trésorerie en charge du recouvrement des impôts des particuliers que l'on appelle alors guichet fiscal de proximité. Et cela pour la taxe d'habitation comme pour l'impôt sur le revenu. En effet, malgré la réforme qui a transféré le recouvrement des impôts des particuliers des trésoreries aux SIP, il existe encore des trésoreries en charge de ce recouvrement, généralement lorsque le SIP qui établit les impôts est éloigné.
Mais cette mission de recouvrement des impôts locaux est complètement détachée de la gestion des comptes des collectivités. D'ailleurs n'oubliez pas que les impôts locaux ne sont pas versés qu'aux communes...

@ Florian
À qui ou à quoi d'autre sont reversés les impôts locaux?
:merci3:

hanya écrit: @ Florian
À qui ou à quoi d'autre sont reversés les impôts locaux?
:merci3:

Les EPCI ( établissement public de coopération intercommunale ) ou/ et aux intercommunalités.

Si tu as un avis de taxe d'habitation chez toi tu verras au dos qu'il y'a plusieurs colonnes décrivant à qui les sommes sont versées.