Les célibataires géographiques

phenix69 écrit:

Lerilia écrit: Bon attention ca va être massif mais y a quasiment toutes les infos pour ca, ci dessous :


"Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel.

C'est le plus souvent dans le cas où des époux exercent chacun une activité professionnelle en des lieux éloignés que de tels frais sont exposés. L’administration admet également la déduction pour d’autres motifs que l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint (concubin ou pacsé) : par exemple, la précarité de l'emploi (stage, CDD, missions d'intérim, période d'essai d'un CDI, etc...) ou des impératifs familiaux. Les frais de double résidence engendrés par une situation qui répond à de simples convenances personnelles ne sont pas déductibles pour la détermination du revenu imposable.

Depuis la décision du Conseil d'Etat du 06 octobre 2004 n° 256.092, demeure sans incidence sur le caractère déductible des frais, le fait que le conjoint n'effectue pas de démarches en vue d'obtenir une mutation pour rapprocher son lieu de travail de celui de son conjoint.

Cela étant, la déduction demeure exclue dans le cas où le conjoint qui reste sur place n'exerce pas d'activité professionnelle, à défaut de toute autre circonstance indépendante de sa volonté justifiant cette situation.

Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d'habitation, etc.) sur le lieu de travail ou à proximité et des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport, en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial (SNCF; voiture; avion qd son utilisation ne répond pas à de pures convenances personnelles ex : durée importante du voyage en chemin de fer, impossibilité de rejoindre le lieu de travail avec la SNCF).

Si le salarié est propriétaire de sa double résidence : la Valeur Locative du bien n'est pas déductible.


Les frais liés à l'acquisition par le contribuable d'un appartement ou d'une maison au lieu où il est contraint de fixer ou maintenir sa double résidence pour des raisons professionnelles, en particulier les intérêts d'un emprunt immobilier, peuvent être déductibles, alors même que la double résidence a normalement un caractère provisoire, si, compte tenu de sa situation particulière, le contribuable peut établir que la séparation de ses domicile habituel et résidence professionnelle est durable."

Arret tu les mets direct dans le bain de l'article 83-3 du CGI...
Mais oui c'est cela en clair, les frais de double résidence sont déductibles sont ton époux travail.
Donc tu déduits en frais réel, ton loyer, électricité, gaz, frais pour rentre chez toi le week..etc.
Mais cela, peut te rendre non imposable mais il faut quand meme sortir le cout. Si tu avais déjà un travail avant, le fait d'avoir des frais réels important, cela va diminuer ton montant d'impôt sur le revenu et aussi ton RFR d'où le montant de ta TH. Tu pourras peut être avoir des APL pour ta résidence actuelle puisque ton RFR va diminuer.
Mais bon, l'essentiel c'est de ce dire qu'au bout de 1 an vous pourrez demander la rapprochement et la vous aurez de l'ancienneté car vous allez récupérer des échelons si vous avez travaillé avant.Donc OUI un an c'est long mais cela vaut le coup.

d'abord merci pour tous ces renseignements
mais (il y a toujours un mais ), je reste moins optimiste que toi concernant la mutation au bout d'un an ... ça n'a pas l'air si simple que ça. il a été évoqué dans un autre post les cartes de coupures et c'est pas brillant dans certains coins.
ça pèse également dans la balance et dans l'option de vie qu'on va choisir

me concernant, ça se joue entre
- je déménage avec mes gosses et je demande tous les ans un rapprochement familial (mais je pars sur 3 à 5 ans)
- je prends un 80% pour couper ma semaine en 2 et je bouge toute seule

Mais (encore ce mais !), je suis d'accord avec toi sur le fait que réussir ce concours est une excellente opportunité

PetiteCaille écrit:

phenix69 écrit:

Lerilia écrit: Bon attention ca va être massif mais y a quasiment toutes les infos pour ca, ci dessous :


"Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel.

C'est le plus souvent dans le cas où des époux exercent chacun une activité professionnelle en des lieux éloignés que de tels frais sont exposés. L’administration admet également la déduction pour d’autres motifs que l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint (concubin ou pacsé) : par exemple, la précarité de l'emploi (stage, CDD, missions d'intérim, période d'essai d'un CDI, etc...) ou des impératifs familiaux. Les frais de double résidence engendrés par une situation qui répond à de simples convenances personnelles ne sont pas déductibles pour la détermination du revenu imposable.

Depuis la décision du Conseil d'Etat du 06 octobre 2004 n° 256.092, demeure sans incidence sur le caractère déductible des frais, le fait que le conjoint n'effectue pas de démarches en vue d'obtenir une mutation pour rapprocher son lieu de travail de celui de son conjoint.

Cela étant, la déduction demeure exclue dans le cas où le conjoint qui reste sur place n'exerce pas d'activité professionnelle, à défaut de toute autre circonstance indépendante de sa volonté justifiant cette situation.

Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d'habitation, etc.) sur le lieu de travail ou à proximité et des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport, en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial (SNCF; voiture; avion qd son utilisation ne répond pas à de pures convenances personnelles ex : durée importante du voyage en chemin de fer, impossibilité de rejoindre le lieu de travail avec la SNCF).

Si le salarié est propriétaire de sa double résidence : la Valeur Locative du bien n'est pas déductible.


Les frais liés à l'acquisition par le contribuable d'un appartement ou d'une maison au lieu où il est contraint de fixer ou maintenir sa double résidence pour des raisons professionnelles, en particulier les intérêts d'un emprunt immobilier, peuvent être déductibles, alors même que la double résidence a normalement un caractère provisoire, si, compte tenu de sa situation particulière, le contribuable peut établir que la séparation de ses domicile habituel et résidence professionnelle est durable."

Arret tu les mets direct dans le bain de l'article 83-3 du CGI...
Mais oui c'est cela en clair, les frais de double résidence sont déductibles sont ton époux travail.
Donc tu déduits en frais réel, ton loyer, électricité, gaz, frais pour rentre chez toi le week..etc.
Mais cela, peut te rendre non imposable mais il faut quand meme sortir le cout. Si tu avais déjà un travail avant, le fait d'avoir des frais réels important, cela va diminuer ton montant d'impôt sur le revenu et aussi ton RFR d'où le montant de ta TH. Tu pourras peut être avoir des APL pour ta résidence actuelle puisque ton RFR va diminuer.
Mais bon, l'essentiel c'est de ce dire qu'au bout de 1 an vous pourrez demander la rapprochement et la vous aurez de l'ancienneté car vous allez récupérer des échelons si vous avez travaillé avant.Donc OUI un an c'est long mais cela vaut le coup.

d'abord merci pour tous ces renseignements
mais (il y a toujours un mais ), je reste moins optimiste que toi concernant la mutation au bout d'un an ... ça n'a pas l'air si simple que ça. il a été évoqué dans un autre post les cartes de coupures et c'est pas brillant dans certains coins.
ça pèse également dans la balance et dans l'option de vie qu'on va choisir

me concernant, ça se joue entre
- je déménage avec mes gosses et je demande tous les ans un rapprochement familial (mais je pars sur 3 à 5 ans)
- je prends un 80% pour couper ma semaine en 2 et je bouge toute seule

Mais (encore ce mais !), je suis d'accord avec toi sur le fait que réussir ce concours est une excellente opportunité

Attention avec les coupures , il n'y a pas de logique d'une année à l'autre.
Mais il faut aussi penser que sur une année pleine on a 32 jours de congé + 13 ARTT (si module horaire au max 38 h30+ 2 jours de fractionnement + 1 récupération d'horaire variable par mois si tu fais des heures sup et en habitant loin de chez toi le soir tu peux partir un peu plus tard. Il faut quand même enlevé le jour pour les anciens.
Donc si tu comptes bien cela fait 32+13+2+12-1 = 58 jours de congés.
Et je ne compte pas les jours fériés.

En s'organisant bien et en gardant quand même 3 semaines pour les grande vacances cela te fait 58-15= 43 jours en 12 mois.
Donc tu peux presque rentrer dans ta famille 1 semaine complete toute les 5 semaines.

Après tu n'auras peut être pas ton rapprochement dans le CFiP à 4 mn de chez toi la première année mais à la DGFIP, les mut ca fonctionne à l'ancienneté. Et pas comme dans d'autres administration ou tu dois cumuler des points de mut que tu consommes en totalité dès que tu as ta mut. Tu peux avoir une mut tout les ans.

Par exemple (je prend des villes au pif) :

Année N : Affectation dans le 78 alors que tu es de libourne.

Année N+1 : Demande de mut à libourne + demande doublé en tant que rapprochement de conjoint (oui tu peux faire 2 fois la demande pour le meme endroit avec un rapprochement de conjoint) + 25 demandes dans la région voir un espace géographie a 45mn de route de chez toi.
Demande + rapprochement refusé mais tu es affecté à Sainte Foy la grande (49mn de route sur google map).

Année N+2 : toujours la demande dans ta ville + demande doublé en rapprochement. Et la tu demandes, des villes dans un rayon de 25mn autour de toi. Demande refusé mais tu es muté a 20mn de chez toi.

Année N+3 : Demande ta ville + rattachement uniquement. Chaque année jusqu'à l'acceptation de ta demande.
(peut etre que pour vous les mut doublées ne fonctionneront pas vu le nouveau systeme)

Je te fais un exemple sur 3 ans mais tu peux très obtenir ce qui te plait dès la première année. Après le plus dur c'est la première année à passer (Juin N à Septembre N+1). De plus, je ne te fais des exemples que sur les mouvements généraux avec prise de poste au 1er Septembre car en rentrant en Juin 2016 via rapprochement vous pouvez demander une mut dès Septembre 2017 mais aussi pour les mouvements complémentaire de Mars 2018 et donc ca double les chances d'avoir une mut.

Seul les agents gardent le mouvement complémentaire donc sur 2 ans en rapprochement tu peux essayer d'avoir une mut en Septembre 2017 - Mars 2018 - Septembre 2018 - Mars 2019 etc...

Je suis nostalgique de l'ancien système de mutation de la GP. On pouvait prévoir notre avenir et savoir où nous en étions.

Lerilia écrit: Après tu n'auras peut être pas ton rapprochement dans le CFiP à 4 mn de chez toi la première année mais à la DGFIP, les mut ca fonctionne à l'ancienneté. Et pas comme dans d'autres administration ou tu dois cumuler des points de mut que tu consommes en totalité dès que tu as ta mut. Tu peux avoir une mut tout les ans.

Par exemple (je prend des villes au pif) :

Année N : Affectation dans le 78 alors que tu es de libourne.

Année N+1 : Demande de mut à libourne + demande doublé en tant que rapprochement de conjoint (oui tu peux faire 2 fois la demande pour le meme endroit avec un rapprochement de conjoint) + 25 demandes dans la région voir un espace géographie a 45mn de route de chez toi.
Demande + rapprochement refusé mais tu es affecté à Sainte Foy la grande (49mn de route sur google map).

Année N+2 : toujours la demande dans ta ville + demande doublé en rapprochement. Et la tu demandes, des villes dans un rayon de 25mn autour de toi. Demande refusé mais tu es muté a 20mn de chez toi.

Année N+3 : Demande ta ville + rattachement uniquement. Chaque année jusqu'à l'acceptation de ta demande.
(peut etre que pour vous les mut doublées ne fonctionneront pas vu le nouveau systeme)

Je te fais un exemple sur 3 ans mais tu peux très obtenir ce qui te plait dès la première année. Après le plus dur c'est la première année à passer (Juin N à Septembre N+1). De plus, je ne te fais des exemples que sur les mouvements généraux avec prise de poste au 1er Septembre car en rentrant en Juin 2016 via rapprochement vous pouvez demander une mut dès Septembre 2017 mais aussi pour les mouvements complémentaire de Mars 2018 et donc ca double les chances d'avoir une mut.

Seul les agents gardent le mouvement complémentaire donc sur 2 ans en rapprochement tu peux essayer d'avoir une mut en Septembre 2017 - Mars 2018 - Septembre 2018 - Mars 2019 etc...

c'est aussi pour ça que je préfère trouver une solution durable
après une petite visite à la CAF, je vais opter pour un 80%. c'est la meilleure solution pour notre famille

dis donc, je vois que tu maîtrises bien la Gironde