Correction complète de Comptabilité Privée CFIP 2020

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il y a 4 ans 4 mois #144498 par Yonji
Autant pour moi, tu as raison pour les actions, ça s'enregistre en 2611 - Actions

1er au QCM du Concours Commun C 2021 Branche Surveillance : 16,62/20
2ème au QCM du Concours Commun C 2019 Branche Surveillance : 16,68/20
3ème au QCM du Concours Contrôleur des douanes 2023 Branche Surveillance : 12,67/20
8ème au QCM du Concours Contrôleur des douanes 2019 Branche Surveillance...

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il y a 4 ans 4 mois #144500 par Yonji
J'ai terminé de corriger les exercices de compta. Merci de constater des erreurs si vous en voyez

1er au QCM du Concours Commun C 2021 Branche Surveillance : 16,62/20
2ème au QCM du Concours Commun C 2019 Branche Surveillance : 16,68/20
3ème au QCM du Concours Contrôleur des douanes 2023 Branche Surveillance : 12,67/20
8ème au QCM du Concours Contrôleur des douanes 2019 Branche Surveillance...

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il y a 4 ans 4 mois #144501 par Yonji
Ce sujet comporte cinq exercices, indépendants les uns des autres.

Vous traitez l'ensemble des exercices dans l'ordre choisi.

Le taux de TVA applicable à l'ensemble des exercices est de 20%.

EXERCICE 1

Vous êtes stagiaire dans le service comptable de la SARL METALVIS EUROPE. Cette société fabrique des éléments d'huisseries et des structures métalliques.

Dossier A - Au 01/01/N, les éléments suivants figurant au bilan :

Terrain : Prix d'acquisition : 60000 euros Durée d'utilisation : 20 ans
Bâtiment (structure) : Prix d'acquisition : 100000 euros Durée d'utilisation : 20 ans
Bâtiment (toiture) : Prix d'acquisition : 25000 euros Durée d'utilisation : 5 ans
Installation industrielle (stockage) : Prix d'acquisition : 45000 euros Durée d'utilisation : 3 ans
Machines outils : Prix d'acquisition : 50000 euros Durée d'utilisation : Totalement amorties

Tous ces éléments ont fait l'objet d'une acquisition auprès de l'ancien exploitant au 01/09/N-2.

Travail à effectuer


1. Quel(s) principe(s) comptable(s) oblige(nt) à comptabiliser des amortissements ? Définissez ce(s) principe(s).

Les principes comptables qui obligent à comptabiliser les amortissements sont le principe de prudence, le principe de continuité de l'exploitation, le principe de permanence de méthodes et le principe d'indépendance d'exercice.

Principe de prudence

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes.

Principe d'indépendance des exercices

La conception économique de l'amortissement comptable met l'accent sur la formation du résultat. L'entreprise acquiert des immobilisations qui sont exploitées en vue d'en tirer des profits pendant plusieurs exercices. C'est pourquoi, en application du principe d'indépendance des exercices, il convient d'en répartir le coût, afin que chaque exercice supporte une charge correspondant aux avantages tirés de l'utilisation du bien.

Principe de continuité d'exploitation

La valeur des actifs à la clôture de l'exercice est la valeur nette comptable selon la méthode de calcul habituelle pour les amortissements concernés. En aucun cas, le bilan de l'entreprise ne doit montrer des actifs à leur valeur liquidative ou de revente. L'entreprise ne doit pas être influencée par une cessation d'activité à venir pour estimer le montant des provisions à comptabiliser.

Principe de permanence des méthodes

Il faut obligatoirement respecter le principe de permanence des méthodes . Il faut donc garder le même type d'amortissement pour chaque bien d'année en année et appliquer cette méthode pour tous les biens de même genre. Le changement de méthode doit être justifié dans l'annexe des documents de synthèse.

2. Enregistrez au livre-journal l'amortissement de ces actifs au 31/12/N (amortissement linéaire).

En règle général, le terrain n'est pas amortissable. En revanche, les terrains à gisement (mines et carrières) sont amortissables selon la production. Par ailleurs, il faudra éventuellement faire des provisions sur le terrain.

Amortissement N du Bâtiment (Structure) = 100000/20 = 5000 euros
Amortissement N du Bâtiment (Toiture) = 25000/5 = 5000 euros
Amortissement N de l'installation industrielle (Stockage) = 45000/3 = 15000 euros

Total des Amortissements N = 5000 + 5000 + 15000 = 25000 euros

Ecriture comptable

Au 31/12/N
681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation) au débit pour 25000 euros
281311 (Amortissement du Bâtiment - Structure) au crédit pour 5000 euros
281312 (Amortissement du Bâtiment - Toiture) au crédit pour 5000 euros
28155 (Amortissement des Installations techniques, matériels et outillages industriels) au crédit pour 15000 euros

Amortissements des actifs au 31/12/N

Dossier B - Une nouvelle machine-outil est acquise en N, au prix de 75000 euros HT.
Avant sa mise en service le 16/05/N, les frais suivants ont été engagés :
- Intervention d'un architecte structure pour 1500 euros HT.
- Frais de transport et manutention par une entreprise spécialisée pour 7200 euros TTC.
- Formation des ouvriers au logiciel de commande pour 880 euros HT.

1. Déterminez la valeur d'acquisition de la machine-outil (l'écriture d'acquisition n'est pas demandée).

Le valeur de l'acquisition se compose :

-> Du coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de l'acquisition ou de l'immobilisation

-> Des coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place de l'immobilisation

-> Des frais de livraison et de manutention initiaux

-> Des frais de transport, d'installation, de montage nécessaires à la mise en état d'utilisation des biens

-> Des coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons)

-> Des honoraires des professionnels tels que les architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils.

Donc, il faut prendre en compte, dans le prix d'acquisition, l'intervention d'un architecte structure. En revanche, les frais de formation du personnel à l'utilisation de la machine sont exclus du coût d'acquisition.

Par contre, je pense qu'il faut prendre en compte les frais de transport (à confirmer), mais ce qui me fait douter, c'est entreprise spécialisée.

Par conséquent :

Coût d'acquisition = 75000 + 1500 + 6000 = 83500 euros.

La valeur d'acquisition de la machine-outil est de 83500 euros.

2. Enregistrez au livre-journal son amortissement au 31/12/N selon les données suivantes :

Année N : 60000 unités produites
Année N+1 : 80000 unités produites
Année N+2 à N+9 : 100000 unités produites
Total : 1440000 unités produites

C'est un amortissement en unités d'oeuvre qu'il faut faire.

Amortissement N = 83500 X (60000/1440000) = 3479,16 euros

// Ma calculatrice a fait ERROR quand j'ai multiplié 83500 X 60000 :)

Au 31/12/N :


681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation) au débit pour 3479,16 euros

28155 (Amortissement de l'outillage industriel) au crédit pour 3479,16 euros
Amortissement de la machine-outil

Dossier C - Au 31/12/N, les anciennes installations de stockage sont mises au rebut. Leur valeur d'entrée à l'actif est de 45000 euros, les amortissements cumulés sont de 35000 euros.

Elles sont remplacées par de nouveaux équipements dont les caractéristiques sont :
- Valeur d'acquisition : 130000 euros HT
- Date d'acquisition : 01/09/N
- Date de mise en service : 01/10/N
- Durée d'utilisation prévue : 10 ans

La société souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif sur la même durée (coefficient multiplicateur égal à 2,25).

Travail à effectuer

1. Enregistrez au livre-journal la mise au rebut des anciennes installations.


Valeur nette comptable = 45000 - 35000 = 10000 euros

6871 (Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations) au débit pour 10000 euros
28155 (Amortissement des installations techniques) au crédit pour 10000 euros
Amortissement exceptionnel mise au rebut

28155 (Amortissement des installations techniques) au débit pour 45000 euros
2155 (Installations techniques) au crédit pour 45000 euros
Sortie du patrimoine de l'installation technique


2. Calculez la 1ère annuité de l'amortissement comptable, fiscal et dérogatoire des nouveaux équipements en les justifiant.


Taux dégressif = 1/10 x 2,25 = 22,5 %

Il faut prendre en compte la date de mise en service, soit le 01/10/N.

Amortissement comptable = 130000/10 X 90/360 = 3250 euros
Amortissement fiscal = 130000 X 4/12 X 0,225 = 9750 euros

Si Amortissement Fiscal > Amortissement Comptable alors Dotation
Sinon Si Amortissement Fiscal < Amortissement Comptable Alors Reprise
Sinon Rien

Amortissement dérogatoire = Amortissement fiscal - Amortissement comptable
Amortissement dérogatoire = 9750 - 3250
Amortissement dérogatoire = 6500 euros

3. Enregistrez au livre-journal les écritures d'amortissement au 31/12/N.


Au 31/12/N :
681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation) au débit pour 3250 euros
2815 (Amortissement des installations techniques) au crédit pour 3250 euros
Amortissement comptable de l'installation technique

Dito :
687 (Dotations aux amortissements aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles) au débit pour 6500 euros
145 (Amortissements dérogatoires) au crédit pour 6500 euros
Amortissement dérogatoire de l'installation technique


Dossier D - Une annexe au bâtiment principal est en construction pour accueillir de nouveaux bureaux. La structure métallique est fabriquée par l'entreprise.

Le coût de production est estimé de la manière suivante :

-> Matières premières et fournitures : Décembre N (Coût HT : 4500 euros) / Janvier N+1 (Coût HT 1200 euros)
-> Main d'oeuvre et charges sociales : Décembre N (Coût HT : 2800 euros) / Janvier N+1 (Coût HT 800 euros)
-> Charges diverses (électricité ...) : Décembre N (Coût HT : 150 euros) / Janvier N+1 (Coût HT 200 euros)
Total : Décembre N (Coût HT : 7450 euros) / Janvier N+1 (Coût HT 2200 euros)

L'immobilisation est affectée aux besoins de l'entreprise.
L'entreprise ne réalise que des opérations ouvrant droit à déduction.

Travail à effectuer

1. Indiquez les différents éléments constitutifs du coût de production d'une immobilisation corporelle.

Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service.

Les charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service font partie du coût de production du bien.

Le coût de production d'un bien comprend les matières consommées, les charges directes de production et les charges indirectes.

L'évaluation de ces biens se base généralement sur une comptabilité analytique ou le contrôle de gestion.

2. Enregistrez au livre-journal la construction en cours au 31/12/N.

Montant total du coût de production en N =
4500 + 2800 + 150 = 7450 euros

Calculons la TVA.

7450 X 0,20 = 1490 euros

Au 31/12/N :

2131 (Bâtiments) au débit pour 7450 euros
44562 (TVA déductible sur immobilisations) au débit pour 1490 euros

722 (Immobilisations corporelles) au crédit pour 7450 euros
44571 (TVA collectée) au credit pour 1490 euros

Bâtiment en cours au 31/12/N



EXERCICE 2

Vous êtes comptable au sein de la société ROBOTS, qui commercialise des appareils ménagers. La clôture de l'exercice est le 31/12/N.

Travail à effectuer

Enregistrez au livre-journal de l'entreprise les opérations suivantes. La liquidation de la TVA n'est pas demandée.

A- Ecritures courantes de juin N :

03/06 : Vente au comptant au client CARROUF de 200 robots cuiseurs à 98 euros HT l'unité. Une remise de 5% est accordée.

Montant brut des robots cuiseurs = 200 X 98 = 19600 euros
Remise de 5% = 980 euros
Net commercial = 19600 - 980 = 18620 euros

TVA = 18620 X 0,20 = 3724 euros
Montant TTC = 22344 euros

La vente est au comptant, il faut donc utiliser le compte 512 - Banques (et non 411 - Clients).

Au 03/06/N :
512 (Banques) au débit pour 22344 euros
701 (Ventes de produits finis) au crédit pour 18620 euros
44571 (TVA collectée) au crédit pour 3724 euros

Ventes robots-cuiseurs Client CARROUF

05/06 : Expédition et facturation de 50 grille-pains à un client italien, 35 euros HT l'unité. Une remise de 5% est accordée.

Net commercial des grille-pains = 50 X 35 = 1750 euros HT

C'est une livraison intracommunautaire. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA française lorsque quatre conditions sont remplies :
-> La livraison est faite à titre onéreux :)
-> L'entreprise française est assujettie à la TVA :)
-> L'acquéreur est assujetti à la TVA de son pays et ne bénéficie pas du régime dérogatoire (PRBD) :)
-> Le bien est expédié ou transporté hors de France :)

Au 05/06/N :

411 (Clients) au débit pour 1750 euros
701 (Ventes de produits finis) au crédit pour 1750 euros
Expédition de grille-pains Client italien

08/06 : Réception de crêpières électriques en provenance de Chine. La facturation du transitaire se présente comme suit :
- Valeur des marchandises : 15000 euros HT
- Transport : 3000 euros HT
- Droits de douane : 2500 euros HT
- Commission du transitaire : 150 euros HT


C'est une importation, mais pour les marchandises dépassant le seuil de 22 euros, il faut enregistrer de la TVA. Pour les produits qui ont une valeur de plus de 150 euros, les marchandises ne sont plus en franchise et un pourcentage supplémentaire (frais de douane) de la valeur du prix d'achat est à payer.

Droits de douane

TVA = (15000 + 3000 + 2500 + 150 euros) X 0,20 = 4130 euros
Montant TTC = 20650 + 4130 = 24780 euros

Au 08/06/N :
607 (Achats de marchandises) au débit pour 15000 euros
608 (Frais accessoires incorporés aux achats) au débit pour 2500 euros
6224 (Rémunérations des transitaires) au débit pour 150 euros
6241 (Transports sur achats) au débit pour 3000 euros
44566 (TVA déductible sur autres biens et services) au débit pour 4130 euros

401 (Fournisseurs) au crédit pour 24780 euros
Achats de crêpières électriques Fournisseur Chinois

10/06 : Suite au vote en Assemblée Générale du 25/05, la totalité du résultat distribuable est reversée aux associés. Au 31/12/N-1, le bilan indique les éléments suivants :
- Capital social : 7000 euros
- Réserve légale : 600 euros
- Report à nouveau : - 2400 euros
- Résultat : 18500 euros


Déterminons le bénéfice distribuable.

Bénéfice distribuable = Résultat - Report à nouveau de l'exercice N-1 si débiteur - Dotation à la réserve légale + Report à nouveau

Rappel : La réserve légale doit être égale à 10% du capital de la société. Tant qu'elle n'est pas remplie, les associés ont l'obligation d'affecter chaque année 5% du bénéfice cette réserve obligatoire.

Réserve légale = 18500 X 0,05 = 925 euros

La réserve légale est de 925 euros.

Et ici nous avons bien un RAN négatif, on retire donc des 18500€ de résultat les 2400€ qui serviront à compenser le RAN négatif, et on calculera la dotation à la réserve légale à partir de ce qui reste, soit 18500 - 2400 = 16100€. La réserve légale devrait donc être dotée de 16100 x 5%, soit 805€...
Mais, deuxième point, la réserve légale possède un plafond, qui correspond à 10% du capital social de la société. Si on affectait les 805€ à la réserve légale on dépasserait ce plafond : plafond de la réserve légale = 7000 x 10% = 700€.
On affectera donc exceptionnellement moins de 5% du bénéfice afin de ne pas dépasser ce plafond. En l'occurrence on dotera la réserve légale de 700-600, soit 100€.
Comme les associés veulent se partager tout le bénéfice distribuable, leur part sera de 16100-100 = 16000€.

Au 10/06/N :
120 (Résultat de l'exercice - Bénéfice) au débit pour 18500 euros
119 (Report à nouveau - Solde débiteur) au crédit pour 2400 euros
1061 (Réserve légale) au crédit pour 100 euros
455 (Associés - Comptes courants) au crédit pour 16000 euros

Versement du bénéfice distribuable aux associés

12/06 : Avoir n°18 pour un retour de marchandises défectueuses par le client DOMOS pour 600 euros TTC.

Montant HT des marchandises = 600/1,2 = 500 euros
TVA = 600 - 500 = 100 euros

Au 12/06/N :
707 (Ventes de marchandises) au débit pour 500 euros
44571 (TVA collectée) au débit pour 100 euros

411 (Clients) au crédit pour 600 euros
Avoir marchandises Client DOMOS

31/06 : Le relevé bancaire indique le paiement de l'effet escompté d'un montant de 4000 euros TTC du client RICHARD, après prélèvement des frais de 6% et commission de 15 euros HT.


Il doit y avoir une coquille sur la date de cette écriture. Le 31 juin n'existe pas. Il y a 30 jours pour le mois de juin.

Montant de l'effet TTC = 4000 euros
Charges d'intérêts = 4000 X 0,06 = 240 euros
Commission bancaire = 15 euros
TVA sur commission bancaire 15 X 0,2 = 3 euros.
Montant à payer = 4000 - 240 - 15 - 3 = 3742 euros

Au 30/06/N :
512 (Banques) au débit pour 3742 euros
661 (Charges) au débit pour 240 euros
627 (Services bancaires et assimilés) au débit pour 15 euros
44566 (TVA déductible sur autres biens et services) au débit pour 3 euros

5114 (Remise à l'escompte) au crédit pour 4000 euros
Paiement de l'effet escompté Client RICHARD

B - Ecritures d'inventaire au 31/12/N :

- En N-2, la société a acquis 10 actions (titres de participation) de la société A, pour une valeur de 3800 euros. Leur valeur au 31/12/N-1 était de 315 euros l'action, et une provision a été comptabilisée. Leur cotation en bourse au 31/12/N est de 350 euros.


3800/10 = 380 euros le cours de l'action en N.

En N, 10 actions (380 euros l'unité) valaient 3800 euros
En N-1, 10 actions (315 euros l'unité) valaient 3150 euros

3800 - 3150 = 650

Une dépréciation de 650 euros a été enregistré en N-1.

En N, 10 actions (350 euros l'action) valent 3500 euros.

Le cours est de 350 euros. Il a donc légèrement augmenté, mais il reste inférieur à son prix d'achat.

Il faut donc enregistrer une reprise.

3500 - 3150 = 350 euros
La reprise s'élève à 350 euros.

Au 31/12/N :
2961 (Dépréciations des titres de participation) au débit pour 350 euros
78662 (Reprises sur dépréciations des éléments financiers - Immobilisations financières) au crédit pour 350 euros
Reprise des actions

- La facture d'un fournisseur américain comptabilisée au 16/11/N n'est pas réglée au 31/12/N.
Valeur de l'achat de pièces : 4500 dollars
Cours du dollar :
-> Au 16/11/N : 1 dollar = 0,90 euro
-> Au 31/12/N : 1 dollar = 0,85 euro


Au 16/11/N, les marchandises valaient : 4500 X 0,90 = 4050 euros
Au 31/12/N, les marchandises valent : 4500 X 0,85 = 3825 euros
Gain de change = 4050 - 3825 = 225 euros

Au 31/12/N :
401 (Fournisseurs) au débit pour 225 euros
477 (Différences de conversion - Passif) au crédit pour 225 euros
Différence de conversion au 31/12/N


- Une ancienne créance est devenue irrécouvrable : montant HT de la vente 1200 euros.


TVA de la créance = 1200 X 0,2 = 240 euros
Montant TTC de la créance irrécouvrable = 1200 + 240 = 1440 euros

Au 31/12/N :
654 (Pertes sur créances irrécouvrables) au débit pour 1200 euros
44551 (TVA à décaisser) ou 44571 (TVA collectée) au débit pour 240 euros

416 (Clients douteux ou litigieux) au crédit pour 1440 euros
Créance irrécouvrable

- Une provision de 600 euros a été comptabilisée en N-1.

Au 31/12/N :
491 (Dépréciations des comptes de clients) au débit pour 600 euros
78174 (Reprises sur dépréciations des actifs circulants - Créances) au crédit pour 600 euros
Reprise Provision


EXERCICE 3

Vous recevez dans votre cabinet comptable, M. ROC, entrepreneur individuel dans le bâtiment. Celui-ci souhaite que vous lui expliquiez les points suivants.

Travail à effectuer

Répondez succinctement mais précisément à chacun des points évoqués par M. ROC.

1/ M. ROC s'est versé des salaires comptabilisés en charges. Vous lui expliquez pourquoi cette charge n'est pas déductible, quel est le compte à utiliser, et son fonctionnement.

La solution qui consiste à comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel en compte 644 (Rémunération du travail de l'exploitant) semble être la solution la plus fréquemment retenue même si cette rémunération n'est pas déductible fiscalement. Résultat comptable et fiscal sont ici différents.

Comptabiliser la rémunération de l'exploitant en charges oblige donc à effectuer une réintégration extra-comptable ou à annuler cette rémunération en fin d'exercice.


2/ M. ROC a reçu fin décembre N-1 une facture d'achat de matières premières pour 50000 euros HT. La livraison est intervenue en janvier N. Il ne comprend pas pourquoi cette dépense n'est pas comprise dans ses charges N-1, alors que cet achat a été payé au comptant. Vous lui expliquez le principe comptable concerné.

La principe comptable concerné est le principe d'indépendance des exercices.

Ce principe signifie que chaque exercice comptable est indépendant du précédent et du suivant. Toutes les opérations (charges, amortissement, variation du stock) doivent donc être rattachées sur l'année correspondante.

Dans ce cas, on enregistre à l'inventaire une charge constatée d'avance (CCA), au débit on mettra le compte 486 (CCA) et au crédit le compte 607 (Achats de marchandises) pour 50000 euros. On extournera l'écriture au nouvel exercice.

A l'issue de ces opérations, le compte 486 (CCA) est soldé.

3/ M. ROC souhaite savoir pourquoi il doit comptabiliser en produit ses chantiers de construction en cours, alors qu'il n'établira les factures qu'en N+1. Dans quel compte doit-il les comptabiliser et pour quel montant ?

Un chantier de construction peut durer plusieurs années. M.ROC doit évaluer le montant de ses charges ainsi que de ses produits afin de déterminer sa marge prévisionnelle.

Il devra comptabiliser au 31/12/N un produit constaté d'avance. Il utilisera le compte 7XX (Compte de Produits) au débit et le compte 487 (Produits constatés d'avance) pour le montant HT des produits courant N.

4/ M. ROC souhaite comprendre pourquoi une variation des stocks de marchandises négative vient diminuer ses charges de l'exercice.

Une variation des stocks de marchandises négative signifie qu'il y a moins de marchandises en réserve. Si Stock initial < Stock Final alors Stock négatif. C'est un déstockage. Certains des achats de produits ont été stockés et sont donc à diminuer des achats de l’exercice pour calculer la consommation de l’exercice.

Comme on ne rattache à un exercice que les charges et produits engagés dans celui-ci (indépendance des exercices), on sort via la variation de stocks négative la part non consommée des stocks dans l'exercice.


5/ M. ROC souhaite savoir à quoi correspond le compte 442 "Etat - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat" qui apparaît depuis janvier N dans l'écriture de comptabilisation des charges salariales.

Le prélèvement à la source s'applique depuis le 1er janvier 2019. Tous les employeurs doivent précompter l'impôt sur le revenu dû par leurs salariés dans leurs bulletins de paie. Un reversement intervient au profit du Trésor Public.

On utilise le compte 4421 (Prélèvement à la source - impôt sur le revenu) au débit, lors de l'élaboration des paies.

Ensuite, lorsque l'employeur versera le PAS au Trésor Public, on débitera le compte 4421 (Prélèvement à la source (Impôt sur le revenu)).

il s'agit du compte utilisé pour constater et virer à l'Etat le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus des salariés.

EXERCICE 4

La société "MEUBLE & CO" fabrique des meubles vintage en bois, distribués en Europe et aux Etats-Unis. Le gérant vous demande de faire une courte analyse des coûts de fabrication de la table "SIXTIES". Il vous donne les éléments suivants :

Coût HT par unité produite :
-> Matière première (bois) : 112 euros
-> Visserie : 8 euros
-> Vernis : 5 euros
-> Emballage : 7 euros

Le prix de vente unitaire est de 208 euros HT et les charges fixes sont de 46000 euros.

Travail à effectuer

1. Calculez le résultat différentiel pour 1500 unités vendues. Vous le présenterez sous forme de tableau.

La matière première (bois), la visserie, le vernis et l'emballage sont des charges variables.

Chiffres d'affaires = 208 X 1500 = 312000 euros
Charges variables = (112 + 8 + 5 + 7) X 1500 = 198000 euros
Marge sur coût variable = 312000 - 198000 = 114000 euros
Charges fixes = 46000 euros
Résultat différentiel pour 1500 unités vendues = 114000 - 46000 = 68000 euros

Taux de marge sur coût variable = (Marge sur coût variable / Chiffres d'affaires) X 100% = 36,54%

Le résultat différentiel pour 1500 unités vendues est de 68000 euros.

2. Calculez le seuil de rentabilité en valeur et en quantité.

Seuil de rentabilité (en valeur) = Charges fixes / Taux de MCV
SR = 46000 / 0,3654
SR = 125889 euros

SR (en quantité) = 46000 / (208-132) = 605,26 unités.

Le seuil de rentabilité en valeur est de 125889 euros et en quantité de 605 unités.

3. Une commande spéciale supplémentaire de 200 unités est passée par le principal client. Pour honorer cette commande, des embauches supplémentaires amèneraient les coûts fixes à 66200 euros. Le résultat comptable serait de 63000 euros et le seuil de rentabilité de 181172 euros.

Que pensez-vous de ces résultats ? Quelles solutions pouvez-vous proposer au gérant pour garder le même niveau de résultat. Les calculs ne sont pas à effectuer.


Le résultat est beaucoup faible qu'auparavant (63000 euros au lieu de 68000 euros). Le seuil de rentabilité est beaucoup plus important (181172 euros). Enfin, les charges fixes explosent à 66200 euros.

La commande spéciale a fait perdre de l'argent à cette société.

Les solutions sont multiples :
- Augmenter le prix de vente unitaire pour augmenter la marge commerciale
- Décider d'arrêter ou de créer un produit
- Développer une stratégie de différenciation (produits Made in France, produits de l'économie verte)
- Internaliser ou externaliser sa fabrication (informatique, bureaux)
- Réduire les coûts (Recruter un costkiller)
- Embaucher plus de personnes en CDI + Favoriser la formation de ses employés
- Investir dans les obligations vertes
- Améliorer sa communication et son image (site internet soigné, réseaux sociaux, newsletter, promotion)
- Tenir un budget détaillé (tableaux de bord)
- Maîtriser ses stocks
- Répondre encore mieux aux besoins des clients



EXERCICE 5

Une étude de la structure financière de la SARL MARTIN indique les données suivantes :

- Fonds de Roulement Net Global (FRNG) = 11800 euros
- Besoin en Fonds de Roulement (BFRE) = 20100 euros
- Besoin en Fonds de Roulement Hors Exploitation (BFRHE) = - 2500 euros

Le délai moyen de règlement des fournisseurs est de 32 jours et les clients règlent en 58 jours en moyenne. La société distribue systématiquement des dividendes. Les achats de marchandises se font selon une moyenne des ventes sur les 3 dernières années.

Travail à effectuer

1. Calculez et expliquez la situation de la trésorerie nette.

Calculons le BFR.

BFR = BFRE + BFRHE
BFR = 20100 - 2500
BFR = 17600 euros

TN = FRNG - BFR
TN = 11800 - 17600
TN = - 5800 euros

La trésorerie nette est déficitaire de 5800 euros. C'est une situation alarmante.

L'entreprise ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins. Elle doit absolument avoir recours à des modes de financements à court terme pour palier cette situation. Cette situation ne peut être que temporaire et représente un réel danger pour l'entreprise si elle devient structurelle : elle laisse présager un risque de faillite.

2. Vous expliquerez, en 3 ou 4 lignes au maximum, par quels moyens la société pourrait améliorer sa trésorerie.

L'entreprise doit dégager un excellent FRNG pour financer son BFR. Ainsi, elle peut augmenter ses ressources durables (en contractant un prêt bancaire à long terme, en procédant à une augmentation de capital ou en capitalisant les bénéfices qu'elle réalise) ou optimiser ses emplois stables (se séparer de son appareil productif désuet).

Par conséquent, la société ne doit pas distribuer systématiquement des dividendes.

De plus, l'entreprise doit maîtriser son BFR. Il faut réduire le BFR en essayant de diminuer le crédit client, et augmentant les délais de paiement fournisseurs. Il faut aussi mieux gérer ses stocks en flux tendus, de manière à diminuer le délai de rotation des stocks et donc la nécessiter de financer ces biens. Il faut éviter le surstockage et la rupture de stock (stock de sécurité).

Ainsi, SARL MARTIN devrait diminuer le délai moyen de règlement clients à 45 jours. De même, il doit augmenter le délai moyen de règlement des fournisseurs à 45 jours. Cela améliora le BFR.

Pour terminer, la société doit mieux gérer ces stocks (éviter les stocks dormants). Elle doit tenir une gestion des stocks et calculer des indicateurs (taux de rotation, temps d'écoulement, ... ).


N'hésitez pas à intervenir si vous voyez des erreurs.

1er au QCM du Concours Commun C 2021 Branche Surveillance : 16,62/20
2ème au QCM du Concours Commun C 2019 Branche Surveillance : 16,68/20
3ème au QCM du Concours Contrôleur des douanes 2023 Branche Surveillance : 12,67/20
8ème au QCM du Concours Contrôleur des douanes 2019 Branche Surveillance...
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il y a 4 ans 4 mois - il y a 4 ans 4 mois #144505 par Shoda

Yonji écrit:

Shoda écrit: Pour le coup il y avait des pièges dans l'écriture d'affectation du résultat (et dans la correction que tu proposes tu tombes dans l'un d'eux), mais la présentation ne m'a pas semblé trompeuse pour le coup : on nous indique bien qu'il s'agit de données relevées dans le bilan. Après voilà, comme j'ai eu pas mal l'habitude de passer ces écritures (j'ai fait un BTS compta et une licence éco/gestion spé compta) et que les habitudes restent, je ne pouvais pas me faire avoir de la sorte. Mais je peux comprendre que lorsqu'on ne sait pas trop quoi faire des données présentées...
Mais comme tu dis, heureusement que certaines écritures sont là pour offrir plus de simplicité !

Merci pour la proposition de correction des exercices 2 et 3 ! Comme pour l'exercice 1 je vais me permettre quelques explications et ajustements.

-Exercice 2, l'écriture du 10/06 : Tu as raison sur l'obligation de doter la réserve légale, mais tu t'es trompé dans ton calcul sur deux points : lors de l'affectation du résultat, en supposant que la société réalise un bénéfice, il faut en tout premier lieu, avant même la réserve légale, affecter une partie du bénéfice pour compenser l'éventuelle perte reportée de l'exercice précédent...autrement dit, compenser un report à nouveau débiteur (négatif).
Et ici nous avons bien un RAN négatif, on retire donc des 18500€ de résultat les 2400€ qui serviront à compenser le RAN négatif, et on calculera la dotation à la réserve légale à partir de ce qui reste, soit 18500 - 2400 = 16100€. La réserve légale devrait donc être dotée de 16100 x 5%, soit 805€...
Mais, deuxième point, la réserve légale possède un plafond, qui correspond à 10% du capital social de la société. Si on affectait les 805€ à la réserve légale on dépasserait ce plafond : plafond de la réserve légale = 7000 x 10% = 700€.
On affectera donc exceptionnellement moins de 5% du bénéfice afin de ne pas dépasser ce plafond. En l'occurrence on dotera la réserve légale de 700-600, soit 100€.
Comme les associés veulent se partager tout le bénéfice distribuable, leur part sera de 16100-100 = 16000€.
La logique de ton écriture reste bonne, seuls les montants sont erronés.

-Exercice 2, première écriture d'inventaire : les titres de participation sont détenus généralement à long terme, ils sont acquis en vue d'exercer un contrôle de l'entité émettrice, de mémoire il faut détenir de cette manière au moins 10% du capital de la société émettrice pour pouvoir qualifier les titres acquis de "titres de participation" (le taux a peut-être changé, j'ai fini mes études de compta en 2014, ça laisse le temps pour des changements).
Au niveau des titres tu inscriras en immobilisation les titres de participation (261) et ce qu'on appelle les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP, 273), qui sont grossomodo des titres que tu vas acquérir avant tout pour leur rentabilité à moyen-long terme, tandis que dans les comptes de trésorerie (classe 5) tu mettras plutôt les Valeurs Mobilières de Placement (VMP, généralement 503) que tu vas acheter pour spéculer à court terme.
L'énoncé nous parle de titres de participation, il faut donc penser immédiatement aux titres inscrits dans les immobilisations. Les titres de participation étant enregistrés en 261, leurs dépréciations s'enregistrent donc en 2961. Et comme il s'agit d'une immobilisation financière et non pas d'une VMP, le compte de reprise sera le 78662.
J'espère que j'ai été clair dans l'explication é_è

Exercice 2, deuxième écriture d'inventaire : la valeur des monnaies entre elles fluctue chaque jour, et lors d'un achat différé il est important de réaliser si cette fluctuation nous est bénéfique ou non (à noter, elle ne change rien du tout pour le vendeur qui se fera payer dans sa devise la somme convenue au départ quoi qu'il arrive).
Ici, la facture du fournisseur a été enregistrée pour 4050€ mais au 31/12 le taux $/€ a fluctué, cette dette ne vaut plus que 3825€ (soit effectivement 225€ d'écart). Cet écart constitue-t-il un avantage pour nous (gain latent de change) ou un désavantage (perte latente de change) ?
Eh bien, étant donné que si nous devions payer notre dette à ce jour nous paierions moins que prévu, c'est un avantage, donc un gain latent de change.
Et précisément, le compte 476 est utilisé pour les pertes latentes tandis que le 477 est utilisé pour les gains latents. Il suffit de regarder les divisions de ces deux comptes pour s'en rendre compte : la diminution d'une dette comme c'est le cas ici correspond bien au compte 4772.
Il faut donc utiliser le compte 477 ou 4772 et non pas le compte 476.
A noter qu'une provision aurait été à constater en cas de perte latente et donc d'utilisation du 476 (d'ailleurs, le 6 en troisième position n'est pas anodin, tout comme le 7 en troisième position du 477).

-Exercice 3, question 1 : pour compléter ta réponse, M.ROC est entrepreneur individuel, l'utilisation des comptes 64 est donc mauvaise (un entrepreneur individuel ne peut pas être salarié, et son "salaire" n'est donc pas déductible fiscalement). Pour s'éviter les retraitements fiscaux sur ses salaires il devrait enregistrer proprement ses "salaires" : 108D à 512C.

-Exercice 3, question 4 (en bref) : une variation des stocks négative signifie que son stock final est supérieur à son stock initial, donc que l'entreprise a stocké au cours de l'exercice. Comme on ne rattache à un exercice que les charges et produits engagés dans celui-ci (indépendance des exercices), on sort via la variation de stocks négative la part non consommée des stocks dans l'exercice.

-Exercice 3, question 5 (en très bref) : il s'agit du compte utilisé pour constater et virer à l'Etat le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus des salariés.


Merci Shoda, Ok c'est bon pour moi, la réserve légale (décidément, elle était dure cette écriture).

Bon, je suis rassuré, j'ai bien utilisé un compte 477 pendant l'examen, et non 476, donc l'écriture est bonne. C'est mieux de faire les erreurs après que pendant.

Bon, pour les actions et les titres de participation, c'est un peu flou pour moi. Je sais que les VMP, c'est pour du court terme, et titres de participation du moyen terme. Pourquoi avoir mis le terme Actions ? Pour nous embrouiller ?

L'entreprise peut aussi fixer une durée minimale de conservation des actions. La somme des durées d'acquisition et de conservation ne peut pas être inférieure à 2 ans.


261 ou 273, tu utiliseras en contrepartie le compte 2961. Après je ne suis pas un expert de la bourse. Qu'est ce que c'est court terme ? 1 an 2 ans 5 ans ? Je pense que les deux types d'écritures doivent être acceptées.

Pour l'exo 3, question 1 : Oui tu peux l'enregistrer en 108 à 512. Mais apparemment le mieux, c'est 644 à 512. Je rectifierai les écritures demain. Tu peux regarder les deux derniers exos, si tu as le temps. Merci.


Au niveau des actions, dans leur nature les titres de participation, les TIAP et les VMP sont toutes des actions, ce qui les différencie c'est le rôle qu'on leur accorde (emprise sur une entité, rémunération, spéculation). Pour moi le court terme est inférieur à 1-2 ans, le moyen terme entre 2 et 5 ans et le long terme au-delà de 5 ans, mais c'est vrai que c'est une notion assez floue et arbitraire.

Il y a une petite astuce pour savoir si quelque chose en compta est plutôt court terme ou long terme : si tu prends un bilan tu verras que les actifs comme les passifs sont certes triés par leur numéro de compte, mais dans les faits tu auras en haut les actifs/passifs à long terme et plus tu descends plus tu vas vers le court terme. Et cette logique vaut en gros aussi pour mesurer la liquidité des actifs, les moins liquides sont en haut et les plus liquides sont en bas. Le PCG est rudement bien fait à ce niveau.

Pour l'écriture de rémunération de l'auto-entrepreneur je te crois volontiers, dans mes études on nous incitait toujours à passer les écritures qui nous permettent le moins de retraitements extra-comptables car pour une société ces retraitements sont concrètement une perte de temps, mais c'est vrai que c'est au prix d'une classification des données qui peut s'avérer moins judicieuse pour refléter la réalité.

Avant de passer sur la correction des deux autres exos, tu as écrit "Une variation des stocks de marchandises négative signifie qu'il y a moins de marchandises en réserve. Si Stock initial < Stock Final alors Stock négatif. C'est un déstockage." pour la question 4 de l'exo 3, ce n'est pas ça, désolé si j'ai mal expliqué.
Au niveau des écritures avec comme exemple le stock de marchandises, au 1er janvier tu vas définir le stock initial de la société (6037D à 37C) et au 31 décembre tu vas constater le stock final (37D à 6037C). En regardant bien, l'écriture du 1er janvier N n'est qu'une extourne de l'écriture du 31 décembre N-1 et c'est logique, le stock initial de N est égal au stock final de N-1.
Ainsi tu auras dans ton bilan au 31/12 uniquement la valeur du stock final (les précédentes valeurs de stock étant annulées chaque année via l'extourne).
Et dans ton compte de résultat, au 1er janvier (stock initial) tu as donc eu le 6037 mouvementé au débit alors qu'au 31 décembre (stock final) tu l'utilises au crédit, et là il y a trois solutions :
-débit = crédit, tu n'as ni stocké ni déstocké, variation des stocks = 0 (ce qui n'arrive évidemment jamais).
-débit > crédit, tu as donc un stock initial supérieur à ton stock final...autrement dit ton stock final est inférieur à ton stock initial, tu as donc acheté moins de marchandises que tu n'en as vendues durant l'année, tu as donc déstocké.
-débit < crédit, tu as donc un stock initial inférieur à ton stock final...autrement dit ton stock final est supérieur à ton stock initial, tu as donc acheté plus de marchandises que tu n'en as vendues durant l'année, tu as donc stocké.
La variation des stocks négative de notre exercice indique que débit < crédit, on est donc dans la situation dans laquelle on stocke. Et cette variation négative des stocks permet de sortir du compte de résultat les marchandises achetées durant l'exercice mais non vendues. C'est assez complexe mais comme pour beaucoup de choses en compta, une fois que tu as compris la logique tu n'as pas besoin de retenir quoi que ce soit.

Maintenant, pour les exercices 4 et 5 :

-exercice 4, calcul du SR en quantité : tu trouves un SR en quantité de 605,26 unités, et tu en déduis que le SR est atteint pour 605 unités vendues. C'est plus du pinaillage qu'autre chose, mais techniquement à 605 unités tu n'as pas encore atteint ton SR. Et étant donné qu'il est très, très improbable que tu ne vendes que 26% d'un meuble, il faut en déduire que tu atteindras ton SR à la 606ème unité vendue.
Au passage je ne connaissais pas cette formule pour le SR en quantité, perso j'ai toujours fait SR en valeur/prix de vente unitaire, qui me semble très intuitive. Mais c'est bon à savoir !

-exercice 4, question 3 (commande supplémentaire) : je lis tes solutions pour garder le même niveau de résultat et je ne suis pas d'accord avec pas mal d'entre elles, il faut garder en tête le contexte dans lequel nous réalisons un seuil de rentabilité. L'introduction de l'exercice nous précise "Le gérant vous demande de faire une courte analyse des coûts de fabrication de la table 'SIXTIES' ".
Dans les faits on nous demande donc des solutions pour maintenir le niveau de résultat du produit "SIXTIES", et ce certainement vis-à-vis de la commande passée par notre principal client.
Le fait que ce soit le client principal rend la chose délicate, il est après tout possible de tout simplement refuser la commande supplémentaire pour maintenir le résultat (cette commande génère plus de charges qu'elle ne fait rentrer d'argent étant donné que le résultat avec cette commande est inférieur au résultat sans), mais commercialement parlant ça peut porter préjudice à notre société.
On peut également chercher à négocier un prix de vente plus haut, ou encore chercher à diminuer les charges...mais pour les charges on ne dispose pas d'assez d'éléments pour apporter une réponse concrète, on ne sait par exemple pas de quoi sont constituées les charges fixes, on ignore si l'entreprise fonctionne en flux tendu ou avec des stocks...on ignore tout en fait.

-Exercice 5 :
Tu écris "L'entreprise ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire face à ses besoins. Elle doit absolument avoir recours à des modes de financements à court terme pour palier cette situation. Cette situation ne peut être que temporaire et représente un réel danger pour l'entreprise si elle devient structurelle : elle laisse présager un risque de faillite." et tu as entièrement raison, mais le financement à court terme n'est pas la seule solution : techniquement, soit tu augmentes les passifs (plus de financement) soit tu diminues les actifs (moins de besoins à financer). Tu explores bien ces deux facettes dans tes explications de la question 2, c'est dommage de n'en citer qu'une seule dans la question 1.

Sinon je suis assez d'accord avec ce que tu présentes dans la question 2, à ceci près qu'augmenter le FRNG via des emprunts à long terme n'est pas spécialement une solution : on voit bien que c'est le BFR qui est trop volumineux (FRNG grandement positif, donc actifs stables financés entièrement par les ressources stables, RAS de ce côté), et pour la stabilité d'une entreprise il faut chercher à financer les actifs circulants (à plus ou moins court terme) avec des passifs circulants.
Mis à part ça je suis entièrement d'accord avec tout le reste, même si au lieu de poser arbitrairement le délai règlement clients/fournisseurs à 45 jours je dirais plutôt qu'il faut viser dans l'idéal un délai règlement clients inférieur au délai règlement fournisseurs et au pire égal, mais surtout pas supérieur.

Voilà, je crois que c'est à peu près tout ce que j'avais à redire sur l'ensemble de la correction, à noter ceci dit que je n'ai pas la science infuse, j'ai complètement pu louper d'autres erreurs ou même en faire lors de mes rectifications !
En tout cas merci beaucoup à toi Yonji pour avoir réalisé la correction, c'est vraiment sympa de ta part.

CFIP externe 2020 : admis LP 50-60
Dernière édition: il y a 4 ans 4 mois par Shoda.
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il y a 4 ans 4 mois #144622 par SBA
On pourrait pas leur proposer de mettre couture comme option l'an prochain ???
J'aurais plus de chance :woohoo: :woohoo: :woohoo:
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