Prop correction : culture CCC 2015 (publié)

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en milieu urbain, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement des impôts dus par les contribuables personnes physiques.
Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public

@gringo
Par élimination>>> D (DGFiP) semble la meilleure réponse, je pense que tu as raison.
Confirmation : www.economie.gouv.fr/dgfip/services
La direction générale du trésor n'a pas du tout la mission de recouvrer l'impôt des particuliers
Donc, si c'est ni A, ni B, ni C, et que la dgfip a pour mission le recouvrement des impôts particuliers, c'est forcément D.

Note, une fois de plus, il faut attention aux termes, "direction générale du trésor" n'est pas "trésor public" ou "projet de loi" n'est pas " proposition de loi". En allant trop vite, j'ai compris "trésor public", toh!

Pour la question 18, je suis allé voir sur vie-publique.fr et j'ai trouvé le texte suivant :

"Un projet de loi est un projet de texte législatif présenté par le gouvernement devant le Parlement. En effet, le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution)."

Donc il y aurait deux réponses pour cette question ?

Le projet de loi est déposé par le gouvernement par contre une proposition de loi peut être déposé par un parlementaire!
En tout cas c'est ce que j'ai compris!

:study:

www.vie-publique.fr/decouverte-instituti...bore-projet-loi.html
UNE seule réponse.
Comme le dit mimi, il faut bien faire attention aux termes: "projet" n'est pas "proposition".