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Comme cela a déjà été dit plus haut, les périodes de formation ne sont donc pas prises en compte dans les 4 ans.
Edit : j'ai un doute, en fait.
Sur le site du ministère l'expression est bien "4 ans de services publics" et non pas "4 ans EFFECTIFS".
Cela prête à confusion.
Y a t-il un syndicaliste dans la salle ? :lol: Enfin, quelqu'un qui soit au fait de ces subtilités ?
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Droopy écrit: " La notion de services publics ne couvre que les périodes d’activité, dès lors les périodes de formation initiale suivies dans une école professionnelle ne sont pas prises en compte par l’administration en l’état actuel de la jurisprudence."
Comme cela a déjà été dit plus haut, les périodes de formation ne sont donc pas prises en compte dans les 4 ans.
Edit : j'ai un doute, en fait.
Sur le site du ministère l'expression est bien "4 ans de services publics" et non pas "4 ans EFFECTIFS".
Cela prête à confusion.
Y a t-il un syndicaliste dans la salle ? :lol: Enfin, quelqu'un qui soit au fait de ces subtilités ?
Tu réponds à la question...
4 ans de SERVICES PUBLICS sont nécessaires, puis tu ajoutes que la notion de services publics exclue les périodes de formation...
Donc 4 ans de services publics hors formation initiale.
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- Droopy
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J'ai relu ce qu'il y a sur Légifrance, l'histoire de la formation n'est pas explicitement précisée.
D'où mon incertitude ...
(ce que j'ai mis précédemment figurait sur un guide syndical, je n'arrive pas à le retrouver sur Légifrance)
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