Dossier Comptable + Visite médicale

Homer écrit: Personnellement c'est ce post qui m'a beaucoup aidé pour remplir ce fameux dossier:

Samra écrit: Bonsoir

Dans le 67 VM faite et dossier comptable reçu ,rempli et renvoyé.

Bon je remets donc les infos que j'avais trouvé:
Je vois que, tout comme ce fut le cas pour moi, certains sont dans le flou concernant le dossier comptable.
Je me permets de vous copier coller un poste intéressant d'éternity08 ,de l'année dernière ,qui m'a permis d'avoir quelques pistes pour remplir ce dossier.

"- Page 1 : Nom, prénom, numéro de téléphone, cocher les cases qui correspondent aux documents présents dans le dossier, dater et signer
- 1° ) déclaration de situation de famille : remplir le 1 (sauf numéro mécanographique), et le 3, et le 5 (si marié), et le 6 (si marié) et le 7 (si marié) et le 8 (si divorcé) et le 9 puis dater et signer en deux exemplaires
Pour ceux pacsé ajouté pacsé dans le 1
- 2° ) allocation : seulement si vous avez des enfants
- 3° ) changement de situation : Remplir les cadres ASSURE et SITUATION ACTUELLE (votre emploi actuel et votre adresse actuelle), dater et signer en trois exemplaires.
- 4°) déclaration unique d'embauche : remplir seulement le B, dater et signer
- 5° ) prime d'installation si vous la voulez (bien lire le document) : En haut a droit là ou il y a le M ajouter r. si vous etes un homme, me si vous etes une femme pour que ça donne Mr. ou MME, puis signer.
- 6° ) Fiche de renseignements militaires : pour ceux qui ont fait l'armée
- 3 RIB / RIP ORIGINAUX
- Agent célibataire : 3 photocopie de la carte d'identité
- Agent pacsé : copie intégrale de l'acte de naissance ou enregistrement du pacs
- agent mariés : 3 copies du livret de famille
- photocopie de la carte de sécurité sociale
- photocopie du dernier bulletin de paye
- état signalétique pour ceux qui ont fait l'armée ou photocopie du certificat de la JAPD

Voilà voilà
Je précise que cela ne concerne que ceux qui ont une situation "normale" je dirais, si vous faites face à un cas particulier tournez vous vers celui qui vous a envoyé le dossier il répondra à vos questions."

bonjour,
si tu peux nous aider en expliquant en détail comment tu as rempli la fiche du choix d'allocataires pour les gens que leurs femmes travaillent et qui touchent les allocations.
que signifie le numéro océanographiques.
pour ceux qui travaillent depuis longtemps sont obligé de déclarer la situation actuelle et ancienne.
pour ceux qui n'ontpas fait le service national et qui sont exemptés ils fournissent quoi car l'armée aujourd'hui n'est pas obligatoire.
merci.

zizo34 écrit: si tu peux nous aider en expliquant en détail comment tu as rempli la fiche du choix d'allocataires pour les gens que leurs femmes travaillent et qui touchent les allocations.

Là je ne peux pas t'aider désolé, je ne me suis pas penché sur le document: vivant en concubinage et sans enfant, je n'avais tout simplement pas à le retourner.

zizo34 écrit: que signifie le numéro océanographiques.

Numéro océanographique? Tu veux dire le numéro mécanographique je suppose? :blush:
Il me semble qu'il correspond à un ancien numéro qui a été remplacé par le numéro d'immatriculation de sécurité sociale (c'est pour ça qu'il ne faut pas le remplir).

zizo34 écrit: pour ceux qui travaillent depuis longtemps sont obligé de déclarer la situation actuelle et ancienne.

Là tu fais allusion au document destiné à la CPAM?
Si oui, il n'est visiblement pas obligatoire de remplir la partie "situation antérieure à la situation numéro 1".
Je pense qu'il s'agit juste de pouvoir faire correctement ton transfert de compte d'une CPAM à une autre (en fonction de l'affectation qui te fera surement déménager).
Dans mon cas, c'est particulier car je ne suis plus rattaché à la CPAM pour le moment, , j'ai donc rempli la situation antérieure afin que le lien soit facilité avec mon dernier rattachement à la CPAM.

zizo34 écrit: pour ceux qui n'ontpas fait le service national et qui sont exemptés ils fournissent quoi car l'armée aujourd'hui n'est pas obligatoire.

La fiche de renseignements militaires n'est à retourner que pour ceux qui ont fait l'armée (dans mon cas par exemple, je n'ai pas joint ce document).
En revanche, tu dois joindre une photocopie du certificat de la JAPD ou JDC. Ne l'ayant plus à disposition, j'ai contacté mon bureau de recrutement de l'époque, ils m'ont envoyé un justificatif disant:
"J’ai l’honneur de vous faire connaître que la réglementation en vigueur ne prévoit plus l’établissement d’un
tel document pour les Français âgés de 25 ans et plus, considérés de fait comme dégagés de leurs obligations
vis-à-vis du service national."
Je l'ai joint à mon dossier, même si je suppose qu'au final ceux qui réceptionnent ton dossier "s'adaptent" en fonction de ta date de naissance (si il doit y avoir un service militaire effectué, ou un certificat JDC, ou rien du tout, ou que sais-je d'autre).

bonjour homer
je te remercie pour les réponses, en fait tu as raison car j'ai appelé la dame qui m'a envoyé le dossier et elle me confirme que ce n'est pas clair et que ces documents sont anciens.
pour la situation antérieure à la situation actuelle, elle m'adit de laisser tomber pareil pour le numéro mecanographique et le service militaire si on ne l'a pas fait car plus de 25 ans.
elle m'a dit que ce sont juste des indications et ça va s'affiner par la direction d'affectations, selon elle il ne faut pas se prendre la tête avec ça, on sera appelé par notre direction d'affectations s'ilmanque un document.
bonne chance au reste de la lc.

De toute façon ce n'est nouveau que les dossiers comptables sont incompréhensibles. Il faut bien comprendre le principe : c'est votre direction d'inscription qui choisit les documents qu'elle envoie parmi une liste de formulaires hétéroclites, périmés et obsolètes et lorsqu'elle les recevra elle les stockera sans les étudier pour les transmettre à votre direction d'affectation. De plus c'est le service des concours qui l'envoie alors que le service destinataire est le service de gestion des ressources humaines. Donc l'expéditeur n'y connaît généralement pas grand-chose dans ce dossier.
D'ailleurs une simplification a été proposée il y a quelques temps dans l'espace prévu de l'intranet de la DGFIP pour simplifier et clarifier ce dossier et la réponse de la DG est plutôt qu'elle préfère ne pas s'embêter et laisser le « dossier » tel qu'il est.

La demande concernant les allocations ne concerne pas les allocations familiales mais le supplément familial de traitement versé à un parent fonctionnaire suivant les enfants qu'il a à charge. Ce supplément ne peut être versé qu'à un seul parent, il est demandé sur ce formulaire quel parent doit recevoir ce supplément.

Je rappelle que les agents de la DGFIP ne sont pas assurés à la CPAM mais à la MFP (Mutualité de la fonction publique). Il est donc nécessaire de remplir le formulaire de changement de situation pour un transfert de votre dossier vers la bonne caisse avec en situation actuelle la fonction d'agent administratif des Finances publiques à compter de la date de votre entrée à la DGFIP (1er octobre) et en situation précédente votre situation juste avant votre entrée à la DGFIP (donc votre situation pour le moment).
Il a été dit par à certains lauréats de remplir dans la situation actuelle votre véritable situation actuelle ce qui est une aberration puisque dans ce cas le formulaire ne servirait à rien : il ne ferait alors pas référence à votre situation d'agent de la DGFIP alors que c'en est l'objet. Il faut bien que la situation actuelle soit celle après votre changement puisque normalement vous signez ce formulaire le jour où vous changez de situation (en l'occurrence le jour de votre entrée à la DGFIP) mais on préfère aller plus vite en vous le faisant remplir avant. De toute façon je vous le rappelle : le service qui vous envoie ces documents n'est pas du tout concerné pas les réponses et n'y connaît rien puisque ce n'est pas lui qui sera destinataire de ces informations.
Je ne sais pas si c'est prévu, mais même s'il n'y a pas de cadre pour indiquer votre coordonnées écrivez-les dans un coin (téléphone et adresse électronique) pour que les RH de votre direction d'affectation puisse facilement vous contacter.

Normalement la déclaration unique d'embauche n'a aucun intérêt puisqu'elle est censée être envoyée à l'URSSAF alors que l'URSSAF ne gère pas les fonctionnaires (c'est la DGFIP qui verse elle-même les cotisations à la Sécurité sociale). Comme je vous l'ai dit le service qui vous l'envoie n'est pas le service destinataire des informations. Certaines directions envoient des documents superflus que d'autres directions ne les envoient pas. Il y a donc des économies à faire là-dessus par la DGFIP.

La déclaration de services publics civils et militaires n'a pas trop d'intérêts puisqu'elle vous sera à nouveau demandée lors de votre prise de poste avec en plus la présentation des justificatifs (originaux généralement), mais apparemment il faut la remplir quand même.