Organisation de la DGFIP

Vous avez mélangé pas mal de chose.

Tout d'abord, ne parlez plus de filières puisque cela n'est plus d'actualité. Elles correspondent aux deux anciennes administrations. Actuellement elle existe uniquement dans les mutations et affectations puisqu'on ne peut être affecté que sur un poste de sa filière d'origine. Mais la filière d'avant ne correspond pas forcément au pôle d'aujourd'hui. Les pôles de gestion fiscale, de gestion publique et de missions transversales correspondent à l'organisation des direction locales près la réorganisation de la fusion. Il y a donc à peu près les mêmes services qu'avant la fusion, mais certains ont été transférés : par exemple (et c'est le plus important) le recouvrement des impôts des particuliers est passé de la filière de gestion publique au pôle de gestion fiscale.
Avant la fusion, la DGI était déjà comptable. Concrètement, le seul changement ou presque est la création des SIP qui regroupent la mission de calcul des impôts des particuliers de l'ancienne filière fiscale et du recouvrement de ces impôts de l'ancienne filière de gestion publique. Sinon, il n'y a pas eu de changement, les SIE existait déjà à la DGI et étaient donc déjà des services comptables. Ils résultent de la fusion de services de 2003 à 2005.

Font partie de la gestion fiscale toutes les missions de calcul, d'encaissement et de contrôle des impôts quels qu'ils soient : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux, impôts sur le patrimoine, taxes sur les mutations immobilières… La seule exception est le service départemental qui conseille les collectivités dans l'établissement de leur fiscalité locale : il est rattaché à la gestion publique.
Font partie de la gestion publique les missions de comptabilité de l'État, des collectivités et établissements publics locaux ainsi que leurs dépenses et leurs recettes non fiscales (sauf l'État qui perçoit ses recettes différemment) et le conseil financier aux collectivités.
Le reste des missions est de la gestion interne et correspond alors aux missions transversales : ressources humaines, budget, logistique, formation, recrutement, informatique, édition…

Apparemment les services fiscaux ne rentrent pas en compte dans la séparation de l'ordonnateur et du comptable puisque cela peut-être le même service qui calcule et recouvre.
Par contre pour les collectivités il y a bien la séparation entre les deux puisque le comptable est le responsable de la trésorerie (ou du service équivalent) et l'ordonnateur est le responsable de la collectivité (maire, président, directeur…).

Le secteur public local (les abréviations SCL et SCE ne sont pas usuelles à la DGFIP) est la mission de gestion publique des collectivités et établissements publics locaux. Une trésorerie qui se charge du secteur public local (SPL) est donc chargée uniquement de cette mission et pas du recouvrement des impôts. Si elle s'occupe à la fois du SPL et du recouvrement des impôts des particuliers elle sera appelée trésorerie mixte. Par contre une trésorerie qui a deux missions différentes autres que celles ci-dessus, par exemple recouvrement des impôts des particuliers et des amendes ou SPL et amendes, ne sera pas appelée mixte.
Il ne faut donc pas confondre mission et service. Une trésorerie mixte a une mission de gestion fiscale et une mission de gestion publique. Cela veut dire aussi que si des trésoreries continuent à encaisser des impôts des particuliers, les SIP n'encaissent pas pour tout le monde et quelques SIP n'encaissent même rien : l'intégralité de l'encaissement des impôts qu'ils calculent est effectué par des trésoreries. En revanche les SIE encaissent l'intégralité des impôts qu'ils calculent, les trésoreries n'encaissent plus d'impôts des professionnels.
Les trésoreries mixtes existent encore lorsque la distance entre les habitants et leur SIP est importante et rend nécessaire un guichet fiscal de proximité, mais parfois aussi parce que les transferts de missions sont complexes à organiser notamment à cause de territoires gérés par les trésoreries qui s'emmêlent avec ceux des SIP sans détachement simple. Par exemple il est difficile de transférer le recouvrement lorsque la trésorerie encaisse les impôts de plusieurs SIP à la fois.


Enfin, il n'y a pas de question sur les tranches d'imposition puisque le jury ne recherche pas vraiment des informations connues par cœur mais plutôt des réflexions. Mais je les donne quand même : 0 % ; 5,5 % ; 14 % ; 30 % ; 41 % ; 46 %. Par contre je n'indique pas les montants de seuil pour chaque tranche, c'est trop lourd pour préparer l'oral et le jury ne le demandera pas.

Bonjour et merci pour cette réponse de pro, au fait j'avais presque compris pareil mais c'est au niveau de la restitution qu'on s'emmêle en peu les pinceaux; encore une fois big merci pour l'appui.