Mutations

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il y a 3 ans 10 mois #158341 par Patou68
Réponse de Patou68 sur le sujet Mutations
Dans certains cas la démission même d’un stagiaire peut donner droit au chômage...la jungle des indemnisations est tellement complexe que c’est au cas par cas....

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il y a 3 ans 10 mois #158342 par ambrel82
Réponse de ambrel82 sur le sujet Mutations
La démission doit être légitime pour bénéficier du chômage, voici les cas estimés légitimes :

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel peuvent avoir droit aux allocations chômage s’ils remplissent une double condition :

avoir travaillé au moins 5 ans de manière continue avant la date de la démission pour un ou plusieurs employeurs ;
poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise.
Le projet professionnel doit présenter un caractère réel et sérieux. Ce projet devra avoir été préparé, en amont de la démission, dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle et fera l’objet d’une validation lors d’une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Il existe des exceptions de démissions dites légitimes qui ouvrent des droits aux allocations chômage. Ces cas sont principalement liés à des motifs personnels ou professionnels. Ce sont des situations où la démission est considérée comme justifiée.

Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez remplir toutes les conditions nécessaires.

Vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui lui-même doit déménager pour motif professionnel : mutation, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. Un départ à la retraite ou une formation de votre conjoint ne sont pas considérés comme des motifs professionnels.

Vous démissionnez en raison de votre mariage ou de votre PACS qui entraîne un changement de résidence. Cette démission est légitime à condition que ce nouveau lieu soit incompatible avec votre activité salariée et que votre démission intervienne moins de deux mois avant et jusqu’à deux mois après la date de votre union.

Vous démissionnez car votre enfant handicapé a été admis dans une structure d’accueil éloignée qui entraîne votre déménagement vers un lieu incompatible avec votre activité salariée.

Vous démissionnez pour cause de changement de résidence justifié par une situation où vous êtes victime de violences conjugales.

Vous démissionnez pour un motif professionnel légitime
Vous démissionnez d’un emploi que vous avez exercé moins de 3 mois, après avoir perdu votre précédent emploi,suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, sans avoir été inscrit à Pôle emploi entre les deux.

Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d’embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d’allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.

NOUVEAU CAS DE DÉMISSION LÉGITIME POUR LES ASSISTANTS MATERNELS

Depuis, le 1er novembre 2019, les assistants maternels peuvent bénéficier des allocations chômage, en cas de démission suite au refus de leur employeur de vacciner leur enfant . La transmission de la lettre de démission mentionnant ce motif doit justifier cette situation.

AAFIP2018/ 2019 : 372e LC appelée le 24/01/2019
ENFIP Clermont-Ferrand : Résidence Les Gourlettes
Affectation dans le Haut Rhin : SIP de Guebwiller puis suite au NRP au SIP de Colmar
CFIP 2024 en externe : 952e LP appelée le 02/04/2024.
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il y a 3 ans 10 mois #158344 par Patou68
Réponse de Patou68 sur le sujet Mutations
Tu énumères les cas généraux mais ils existent d’autres plus précis et plus personnels....Par exemple si précédemment tu y avais droit et que tu reprends un emploi de tant d’heures..etc....

Mais, chacun est un cas à part et c’est à voir précisément avec pôle emploi....

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il y a 3 ans 10 mois - il y a 3 ans 10 mois #158345 par ambrel82
Réponse de ambrel82 sur le sujet Mutations
voici le lien pôle-emploi qui énumère toutes les démissions pour toucher les allocations chômage :

www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/f...6680047463033257.pdf

AAFIP2018/ 2019 : 372e LC appelée le 24/01/2019
ENFIP Clermont-Ferrand : Résidence Les Gourlettes
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Dernière édition: il y a 3 ans 10 mois par ambrel82.
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il y a 3 ans 10 mois #158346 par Patou68
Réponse de Patou68 sur le sujet Mutations
Le document ne concerne pas les fonctionnaires stagiaires qui sont un cas particuliers et ceux ci après un préavis peuvent démissionner et toucher une poursuite de indemnisation si telle était leurs cas avant la nomination....

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