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Maladie pendant ENFIP
- splatt
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Par contre, je ne crois pas que le code pénal puisse s'appliquer contre une administration, c'est plutôt le CJA.
Encore désolé :flower:
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- emmgd
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splatt écrit: emmgd je m'excuse, j'ai mal lu. Je pensais que tu blaguais sur les conséquences de l’absence, et vu que c'est pour un motif médical j'ai tiqué, mais j'aurais pas dû, mea culpa
Par contre, je ne crois pas que le code pénal puisse s'appliquer contre une administration, c'est plutôt le CJA.
Encore désolé :flower:
Je ne te jetterai pas la pierre car il m'arrive aussi de lire un peu trop vite parfois. :whistle:
Sinon, concernant l'application du Code pénal pour une personne morale que peut être une administration, c'est parfaitement faisable, et heureusement ^^ L'administration peut parfois causer du tort à d'autres personnes et elle peut être condamnée pour ça. Dans certains cas, les chefs de services peuvent être personnellement responsables sur le plan pénal (par exemple, pour ce qui touche aux question d'hygiène et sécurité).
Le CJA porte plutôt sur l'organisation de la justice administrative (laquelle peut connaître des problématiques de discrimination au travail via le spectre de la relation entre le fonctionnaire et son administration).
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- cielvoile
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Sinon je dirai à nasau93 qu'il devrait quand même faire attention par la suite si ça devait se reproduire enfin je veux dire si ça lui arrive à nouveau plus de 2 ou 3 fois durant le stage car je doute fort vu le sous effectif qu'on a que ça laisse indifférent les chefs de poste et toute la hiérarchie !
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- emmgd
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cielvoile écrit: Oui des cas de discrimination même de la part de l'administration ça s'est déjà vu et effectivement il est possible de lui appliquer aussi des sanctions vu qu'on a le droit de se défendre.
Sinon je dirai à nasau93 qu'il devrait quand même faire attention par la suite si ça devait se reproduire enfin je veux dire si ça lui arrive à nouveau plus de 2 ou 3 fois durant le stage car je doute fort vu le sous effectif qu'on a que ça laisse indifférent les chefs de poste et toute la hiérarchie !
Il ne serait pas possible à l'administration de refuser une titularisation à cause d'absences répétées pour maladie, sauf à prouver l'inaptitude de l'agent. Quand on a un souci de santé, en général, ça arrive sans prévenir. Il n'y a pas de raison que l'administration envisage de ne pas titulariser un stagiaire qui a eu quelques absences pour motif médical.
Les seules personnes habilitées à discuter du bienfondé d'arrêts maladies sont le médecin qui a prescrit l'arrêt de travail et un médecin inspecteur de la sécurité sociale, car tout cela est couvert par le secret médical. Personne, dans la hiérarchie, ne dispose de pouvoir sur les arrêts de travail.
Je comprends que l'on soit inquiet quand on est en période de stage, mais il faut se rappeler que le fonctionnaire stagiaire est aussi protégé par la loi et les règlements en vigueur. En outre, la période de stage est différente de la période d'essai dans un contrat de travail car l'employeur ne peut pas mettre fin au stage quand il le souhaite. Cela peut arriver éventuellement en fin de stage, et uniquement pour inaptitude ou éventuellement une faute grave, mais pas pour des raisons de santé ou même d'ordre économique.
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- cielvoile
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