Reprise de l'ancienneté du privé

Quels sont les documents nécessaires pour le calcul de la reprise d'ancienneté si one ne possède pas tous les bulletins de salaire ?

Rhcp8687 écrit: Quels sont les documents nécessaires pour le calcul de la reprise d'ancienneté si one ne possède pas tous les bulletins de salaire ?

Attestation de travail...contrat de travail….Sinon c'est foutu...

Bonjour,

Dans mon parcours j'ai deux ans d'apprentissage en cabinet d'expertise comptable, pensez-vous que cela est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté ?

kenshin1 écrit: Bonjour,

Dans mon parcours j'ai deux ans d'apprentissage en cabinet d'expertise comptable, pensez-vous que cela est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté ?

Normalement les contrats d'apprentissage et de professionnalisation étant considérés comme des contrats de droit privé, ils devraient être repris à hauteur de 50 % des durées effectuées.

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...4&dateTexte=20100614

newtiti37 écrit:

kenshin1 écrit: Bonjour,

Dans mon parcours j'ai deux ans d'apprentissage en cabinet d'expertise comptable, pensez-vous que cela est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté ?

Normalement les contrats d'apprentissage et de professionnalisation étant considérés comme des contrats de droit privé, ils devraient être repris à hauteur de 50 % des durées effectuées.

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...4&dateTexte=20100614

Je me suis posée la même question car j'ai trois ans d'apprentissage à mon actif. Par contre, j'ai trouvé ça sur le site " www.fonction-publique.gouv.fr/score/lapprentissage/contrat " :

"Si l'apprenti souhaite intégrer la fonction publique, il ne peut y avoir accès que par la voie des concours externes. Mais l'apprentissage est aussi l'occasion de préparer les jeunes aux épreuves des concours de la fonction publique (les services accomplis en tant qu'apprenti ne peuvent être pris en compte au titre de l'ancienneté)"

Je trouve ces histoires de reprise d'ancienneté un peu complexe. Pareil au niveau de l'expérience en tant que contractuel avec des histoires de reprise d'ancienneté différente selon si on avait une rémunération équivalente à "l'échelle C1 ou C2", ou des histoires d'équivalence entre son ancien travail et celui que l'on va effectuer à la DGFIP ???

Personnellement, je pense envoyer tous les papiers sans me poser de question et laisser l'administration faire son calcul et ça sera la surprise pour le résultat!