Cumul activités public / privé

Bonjour à tous,

Est ce qu'un fonctionnaire a le droit de gérer une SCI ? Ou bien doit on procéder dans le même cadre d'une sas ou sarl ou autre, c'est à dire que détenir des parts sociales/actions sans intervenir ( travailler, donner des décisions...)

DV écrit: Bonjour à tous,

Est ce qu'un fonctionnaire a le droit de gérer une SCI ? Ou bien doit on procéder dans le même cadre d'une sas ou sarl ou autre, c'est à dire que détenir des parts sociales/actions sans intervenir ( travailler, donner des décisions...)

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Je te remercie pour cet onglet mais justement si gérer une société ( SCI), en tant que dirigeant, n'est pas autorisé et que parallèlement l'objet social de la SCI est de gérer son patrimoine, qui est autorisé, que fait on? Est ce légal ou pas de gérer une SCI ayant pour but de gérer son patrimoine?

adeline74 écrit:

tatam3x écrit: :

Faire quelques heures de ménage chez les personnes âgées ou autres, faire les courses pour les personnes âgées ou de la garde d'enfant si c'est considéré comme du service à la personne ( je n'ai pas encore été voir l'article) serait donc possible ? Je pose la question car je croyais que toutes les activités lucratives en dehors de l'administration étaient interdites en dehors de quelques exceptions.

Pas de soucis pour les activités de service à la personne. Mais attention toute rémunération de ce type est imposable. Surtout en tant qu'agent des finances il ne faut surtout rien oublier. (Micro BIC pour les petits montants de ce type). Évidemment dans la pratique...

A propos t 'es affectée dans le 74 adeline?

Salut tatam3x, ça va ? Pourquoi tu es passé en rouge foncé ? Tu es passé co-administrateur ? En tout cas, félicitations et content de te revoir.