Correction de l'épreuve de Comptabilité Privée CIN 2018

Voici un début de correction de l'épreuve de Comptabilité Privée CIN 2018. Merci d'apporter votre aide, en cas d'erreurs.

Exercice 1 : Questions diverses

1) Rédigez une note succincte expliquant les deux grands principes comptables suivants :
- Principe de non-compensation
- Principe des coûts historiques


Le principe de non compensation garantit la fiabilité et la cohérence des comptes de l'entreprise. Il s'agit de l'obligation d'enregistrer chaque opération comptable de manière séparée, même si certaines d'entre elles sont étroitement liées, ceci pour refléter une image fidèle et sincère de l'activité.

Un élément de l'actif ne peut pas annuler un élément du passif dans le bilan de l'entreprise. Un produit ne peut pas compenser une charge dans le compte de résultat.

Le principe du coût historique veut que les biens soient enregistrés à la valeur à date d'achat. Il n'y a pas de réactualisation dans le temps.


2) Expliquez la distinction entre les produits constatés d’avance et les produits à recevoir. Il vous est également demandé de présenter les écritures nécessaires à leur comptabilisation.

Les produits constatés d'avance sont les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.

Pour l'écriture comptable :

On débite le compte de produits 707 (Ventes de marchandises)

On crédite le compte 487 (Produits constatés d'avance).

Les produits à recevoir sont des produits acquis à l'entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n'a pas encore été inscrit aux comptes de tiers débiteurs. Afin de respecter le découpage de la vie de l'entreprise en exercices et d'affecter au résultat d'un exercice, tous les produits qui lui reviennent et ceux-là seulement, des régularisations sont effectuées à la clôture de l'exercice pour tenir compte dans le résultat des produits à recevoir ainsi définis.

Exemple :
4181 (Clients - Factures à établir) au débit
707 (Ventes de marchandises) au crédit
44587 (Taxes sur le chiffre d'affaires à établir) au crédit

Exercice 2 : Ecritures comptables

La société BARBAPAPA est spécialisée dans la vente d'ordinateurs et de logiciels informatiques.

Il vous est demandé d'enregistrer les opérations comptables suivantes et de justifier les raisons qui motivent ces écritures.

1. Le 1er décembre N : Vente de 20 ordinateurs à la société AMPERE PLUS pour un montant de 1200 euros chacun et d'une suite de 20 logiciels installés pour 200 euros Hors Taxes (HT) pièce. La société BARBAPAPA consent une remise exceptionnelle de 5% sur le montant des ordinateurs et promet un escompte de 5% supplémentaire sur la facture globale en cas de règlement dans les 20 jours.

Les logiciels doivent être incorporés dans le prix des ordinateurs

Ordinateurs :

20 X 1200 = 24000 euros
Remise de 5% = 24000 X 0,05 = 1200 euros
24000 - 1200 = 22800 euros

Logiciels
20 X 200 = 4000 euros

TVA = (22800 + 4000) X 0,2 = 5360 euros
Montant TTC = 26800 + 5360 = 32160 euros

411 (Clients) au débit pour 32160 euros

707 (Ventes de marchandises) au crédit pour 26800 euros
44571 (TVA collectée) au credit pour 5360 euros

2. Le 3 décembre N : La société BARBAPAPA acquiert comptant un véhicule de tourisme W auprès de la société AUTOPLUS pour 25000 euros HT. Ce véhicule sera amorti sur 5 ans en mode linéaire. Il est mis en service le lendemain de son acquisition.

Vehicule de tourisme TTC = 25000 X 1,2 = 30000 euros.

2182 (Matériel de transport) au débit pour 30000 euros
512 (Banques) au crédit pour 30000 euros

Le 8 décembre N : Vente de 10 ordinateurs à la société DANKE SCHONE, établie à Hanovre (Allemagne) pour une valeur unitaire de 800 euros HT. Cet achat est immédiatement payé par l'endossement d'une traite à avoir du même montant sur sa filiale française , la société MB France.

800 X 10 = 8000 euros
TVA = 8000 X 0,2 = 1600 euros
Montant TTC = 9600 euros

411 (Clients) au débit pour 9600 euros
707 (Ventes de marchandises) au crédit pour 8000 euros
44571 (TVA collectée) au crédit pour 1600 euros
Vente d'ordinateurs à DANKE SCHONE

403 (Fournisseurs - Effets à payer) au débit pour 9600 euros
411 (Clients) au crédit pour 9600 euros
Endossement de la traite

4. Le 12 décembre N : Achat auprès de la société CADEOS de 10 paniers de Noël destinés à être offerts aux 10 meilleurs clients de la société, de 20 coffrets de vin destinés à être offerts aux 20 meilleurs clients suivants et de 250 stylos publicitaires.
- Prix unitaire des paniers : 100 euros HT
- Prix unitaire des coffrets : 30 euros HT
- Prix unitaire des stylos : 2 euros HT

Cette écriture pourra être comptabilisée globalement ou pourra être scindée en plusieurs écritures.

10 X 100 = 1000 euros
30 X 20 = 600 euros
250 X 2 = 500 euros
Total = 2100 euros
TVA = 2100 X 0,2 = 420 euros
Total TTC = 2520 euros

6234 (Achats de marchandises) au débit pour 2520 euros
401 (Fournisseurs) au crédit pour 2520 euros
Facture n° ... CADEOS

5. Le 17 décembre N : Règlement de la facture de la société AMPERE PLUS.

Escompte de 5% =26800 X 0,05 = 1340 euros
TVA = 1340 X 0,2 = 268 euros
Montant TTC = 1608 euros

Solde = 32160 - 1608 = 30552 euros

411 (Clients) au débit pour 32160 euros
665 (Escomptes accordés) au débit pour 1340 euros
44571 (TVA collectée) au débit pour 268 euros
512 (Banques) au crédit pour 30552 euros
Paiement de la facture AMPERE PLUS

6. Le 21 décembre N : Remplacement prématuré du moteur du véhicule utilitaire X :
-> Valeur de l'ancien moteur : 4000 euros HT
-> Valeur du nouveau moteur : 5000 euros HT (amortissement linéaire sur 4 ans).

Mise en service du nouveau moteur le jour même.

Il faut sortir l'ancien composant, puis enregistrer le nouveau composant.

Il faut d'abord calculer le montant de l'amortissement du moteur.

Amortissement du moteur en N-3 = 4000/4 X 159/360 = 441,67
Amortissement du moteur en N-2 = 1000
Amortissement du moteur en N-1 = 1000
Amortissement du moteur en N = 1000 X 351/360 = 975
Total des amortissements = 441,67 + 1000 + 1000 + 975 = 3416,67 euros
VNC = 4000-3416,67 = 583,33 euros

281821 (Amortissements du matériel de transport - Moteur) au débit pour 3416,67 euros
675 (Valeurs comptables des éléments d'actif cédés) au débit pour 583,33 euros
21821 (Matériel de transport - Moteur) au crédit pour 4000 euros
Sortie du moteur cassée

21821 (Matériel de transport - Moteur) au débit pour 5000 euros
44562 (TVA déductible sur immobilisations) au débit pour 1000 euros
404 (Fournisseurs d'immobilisations) au crédit pour 6000 euros
Achat du nouveau moteur

7. Le 26 décembre N : Vente de la machine Y à la société ONE SHOT pour le prix de 6000 euros HT.

Taux dégressif = 1/5 X 1,75 = 35%
Amortissement N- 2 = 15000 X 0,35 X 7/12 = 3062,50 euros
VNC = 15000 - 3062,50 = 11937,50 euros

Amortissement N-1 = 11937,50 X 0,35 = 4178,13 euros

VNC = 11937,50 - 4178,13 = 7759,37 euros

Amortissement N = 7759,37 X 0,35 = 2715,78 euros

VNC = 7759,37 - 2715,78 = 5043,59 euros

Total des amortissements = 9956,41 euros

28154 (Amortissements du matériel industriel) au débit pour 9956,41 euros
675 (Valeurs comptables des éléments d'actif cédés) au débit pour 5043,59 euros
2154 (Matériel industriel) au crédit pour 15000 euros
Sortie du matériel industriel

TVA = 6000 X 0,2 = 1200 euros

512 (Banques) au débit pour 7200 euros
775 (Produits des cessions d'éléments d'actif) au crédit pour 6000 euros
44571 (TVA collectée) au crédit pour 1200 euros
Cession du matériel industriel

8. Le 28 décembre N : Achat de 50 ordinateurs au prix unitaire de 400 euros HT à la société CYBERDINE (dont 48 destinés à être revendus).

50 X 400 = 20000 euros
TVA = 20000 X 0,2 = 4000 euros
Montant TTC = 24000 euros

6064 (Fournitures administratives) au débit pour 800 euros
607 (Achats de marchandises) au débit pour 19200 euros
44566 (TVA déductible sur autres biens et services) au débit pour 4000 euros
401 (Fournisseurs) au crédit pour 24000 euros
Achats d'ordinateurs CYBERDINE

9. Le 29 décembre N : Réception de la facture de la société ROYAL EVENTS pour 1000 euros HT. Cette facture est relative à la prestation de la fête de nouvel an de la société qui aura lieu le 4 janvier N+1.

486 (Charges constatées d'avance) au débit pour 1000 euros
6257 (Réceptions) au crédit pour 1000 euros
Facture n° ... ROYAL EVENTS

10. Le 32 décembre N : Comptabilisation des écritures d'inventaire et des amortissements relatifs aux immobilisations suivantes :

Amortissement du véhicule X utilitaire :
16000 / 5 = 3200 euros

Moteur = 5000/4 X 9/360 = 31,25 euros

3200 + 31,25 = 3331,25 euros

Machine Y = Pas d'amortissement (vendu)

Taux dégressif de l'ordinateur Z = 1/3 X 1,25 = 41,67%
Montant amortissement = 2350 X 0,4167 = 979,25 euros

681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation) au débit pour 4300,50 euros
28182 (Amortissements du matériel de transport) au crédit pour 3331,25 euros
28183 (Amortissements du matériel de bureau et matériel informatique) au débit pour 979,25 euros
Comptabilisation des écritures d'inventaire.

Amortissement du véhicule de tourisme.

30000 / 5 x 29/360 = 483,33

681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation) au débit pour 483,33 euros
28182 (Amortissements du matériel de transport) au crédit pour 483,33 euros
Amortissement du véhicule de tourisme

Exercice 3 : Détermination des résultats comptable et fiscal

Vous déterminerez les résultats comptable et fiscal à partir des éléments comptables suivants au 31/12/N :

- Total des produits d'exploitation : 1450000 euros
- Total des autres charges d'exploitation : 1250000 euros
- Produits de participation : 50000 euros (issus de la filiale à 100 %)
- Pénalités URSSAF : 5000 euros
- Taxe sur les Véhicules de Tourisme de Sociétés due : 2500 euros
- Provision pour litige : 50000 euros dont 20000 euros à réintégrer
- Impôt sur les sociétés : à calculer avec un taux de 33, 1/3%


Résultat comptable = Produits - Charges

Résultat d'exploitation = 1450000 - 1250000 = 200000 euros

Résultat financier = 50000 euros

Résultat courant avant impôts = Résultat d'exploitation + Résultat financier = 200000 + 50000 = 250000 euros (Résultat comptable)

Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations - Déductions

Résultat exceptionnel = 50000 - 20000 - 5000 - 2500 - (50000 X 0,05)= 20000 euros

250000 + 20000 = 270000 euros

270000 / 33,1/3% = 90000 euros

Résultat fiscal = 270000 - 90000 = 180000 euros

Le résultat comptable est de 250000 euros et le résultat fiscal de 180000 euros.

Correction terminée

Bonsoir,
Pour l'écriture 1 : j'utiliserais le compte 707 vente de marchandise et non 706 prestations de service
Pour l'écriture 4 : 12/12 il s'agite de cadeau à la clientèle donc 6234 au lieu de 607 et la TVA est déductible uniquement pour les cadeaux à valeur unitaire inférieure à 69€ TTC
Pour l'écriture 8 : 2 ordinateurs sont gardés donc 6064 fournitures administratives pour les 2 et 607 achat de marchandise pour les 48 autres
Pour l'écriture 9 : avant de passer la charge constatées d'avance, j'aurais passé l'écriture de charge.

Merci NICO62.

J'ai essayé de corriger le dernier exercice sur le résultat comptable et le résultat financier.

Hello, tu trouves quoi pour le résultat fiscal ?