tenter les douanes ?

Il ne s'agit pas d'être naïf, merci, mais de se référer à la loi. C'est ce qui prévaut dans un état de droit.
Ton TAJ n'est pas effacé.
Il est juste assorti de mentions qui rendent les affaires classées sans suite invisibles en cas de consultation sous profil administratif. C'est sous ce profil que l'Administration doit procéder aux enquêtes administratives.
Concrètement, l'agent chargé de consulter doit se logger avec un profil adminstratif même s'il est habilité à se logger sous profil judiciaire. La loi lui dit qu'il n'a pas le droit de se logger avec un profil judiciaire dans le cadre d'enquêtes administratives.

Dans les faits et souvent dénoncés par la CNIL :
- des consultations faites sous profil judiciaire (souvent car les agents ne savent même pas qu'il y a deux profils)
- des fichiers non mis à jour et donc, ne comportant pas de mention suite au dénouement de la procédure : pas de suivi de l'affaire, on ne sait donc pas si elle est classée sans suite (aujourd'hui la transmission parquet/fichier TAJ est automatique mais c'était manuel au temps des STIC et JUDEX)

Ces deux choses sont illégales donc attaquables.

Je t'invite - si tu es intéressé et je pense que tu l'es puisque concerné - à aller faire des petites recherches en ligne. Tu trouveras des cas de jurisprudence, les comptes-rendus de la CNIL, les textes de loi...
En deux, trois coups de cuiller à pot, tu peux googler tout ça si tu t'en donnes la peine.
C'est ce que j'ai fait parce que j'aime bien comprendre et donc chercher...

Si je pose la question, c'est que ce n'est pas aussi simple, ce qui implique que j'ai fait mes recherches sur le net et auprès d'avocats.
Il ne faut pas non plus se moquer de mon intelligence.

Tu dis que le taj est automatique et donc tout les fichages classés sans suite sont impossible à consulter pour le domaine adminstratif à cause d'une mention.
Le Taj existe depuis 2014.
Donc dans le forum, quand un internaute dit qu'il a été fiché au cours d'un vol en réunion pour une affaire il y a 2 ans (2016) et que les douanes lui ont demandé de s'expliquer là dessus après sa réussite au concours par lettre AR, cet internaute est un menteur puisque les douanes ne peuvent avoir accès car cela fait partie du domaine administratif et non judiciaire ?

Je cite
"
Dans les faits et souvent dénoncés par la CNIL :
- des consultations faites sous profil judiciaire (souvent car les agents ne savent même pas qu'il y a deux profils)
- des fichiers non mis à jour et donc, ne comportant pas de mention suite au dénouement de la procédure : pas de suivi de l'affaire, on ne sait donc pas si elle est classée sans suite (aujourd'hui la transmission parquet/fichier TAJ est automatique mais c'était manuel au temps des STIC et JUDEX)

Ces deux choses sont illégales donc attaquables."

C'est bien ce que Columbo8 explique le cas où les douanes aurait refusé le candidat après sa réussite au concours à cause du Taj alors que
cette mention n'entre que dans le cadre judiciaire et non administratif
D'où le parallèle que je fais avec le CNAPS

Pffff... Bon après j'arrête.
Je te file des infos qui, en plus, vont dans ton sens et tu remets en question ce que j'écris parce que tu lis de travers.
De plus, tu te vexes lorsque je t'invite à farfouiller (j'ai bien trouvé tous ces éléments moi alors pourquoi pas toi ?)

Ne me fais pas dire n'importe quoi : en quoi je prétendrais que cet internaute est un menteur ???
Il est juste l'illustration des dysfonctionnements des fichiers de police, c'est ce que j'expliquais plus haut : sa fiche a sûrement été consultée sous profil judiciaire. Et c'est parce que c'est illégal qu'il a eu gain de cause, tout comme ceux qui contestaient des décisions du CNAPS pour les mêmes motifs.

Je ne vois pas comment être plus claire.

"Je te file des infos qui, en plus, vont dans ton sens et tu remets en question ce que j'écris parce que tu lis de travers.
De plus, tu te vexes lorsque je t'invite à farfouiller (j'ai bien trouvé tous ces éléments moi alors pourquoi pas toi ?)"

Nous sommes d'accord donc.
Je devrais tenter ce concours par conséquent.


Merci à toi

La Douane demande en effet que l'extrait 2B du casier judiciaire soit vierge. Mais à la réussite effective du concours lors de l'enquête, elle consulte le TAJ ; par conséquent elle a le droit selon les mentions figurant de notifier le refus du bénéfice du concours.