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Concours C Commun 2020
- Ines95
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il y a 3 ans 5 mois #165298 par Ines95
Réponse de Ines95 sur le sujet Concours C Commun 2020
Bonsoir à tous
Aurait-il une personne pour me dire s'il existe une différence entre : encaissement de l'impôt et recouvrement de l'impôt ou bien on utilise le terme encaissement de l'impôt pour certains impôts et le terme recouvrement de l'impôt pour d'autres ?
Merci par avance
Aurait-il une personne pour me dire s'il existe une différence entre : encaissement de l'impôt et recouvrement de l'impôt ou bien on utilise le terme encaissement de l'impôt pour certains impôts et le terme recouvrement de l'impôt pour d'autres ?
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- david101
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il y a 3 ans 5 mois #165311 par david101
Réponse de david101 sur le sujet Concours C Commun 2020
Bonjour !
On encaisse une recette
On recouvre une creance (dette)
Si quelqu'un peut confirmer mais il me semble que c'est bon.
On encaisse une recette
On recouvre une creance (dette)
Si quelqu'un peut confirmer mais il me semble que c'est bon.
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- Ines95
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il y a 3 ans 5 mois #165312 par Ines95
Réponse de Ines95 sur le sujet Concours C Commun 2020
Voilà ce que j'ai trouvé :
1-recouvrement des impôts des particuliers (IR,TH,TF.....)
2-Encaissement de l'impôt (TVA, impôt sur les sociétés, principales recettes fiscales de l'état ...)
Il me semble que la TVA n'est pas une dette!!!
1-recouvrement des impôts des particuliers (IR,TH,TF.....)
2-Encaissement de l'impôt (TVA, impôt sur les sociétés, principales recettes fiscales de l'état ...)
Il me semble que la TVA n'est pas une dette!!!
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- david101
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il y a 3 ans 5 mois - il y a 3 ans 5 mois #165315 par david101
Réponse de david101 sur le sujet Concours C Commun 2020
Non effectivement,vous la payez en consommant.
Mais aucun service ne viendra ester en justice pour vous la réclamer, c est ça le recouvrement.
Un service qui s'occupe du recouvrement dispose et use des moyens légaux pour vous forcer à payer,celui qui s'occupe de l'encaissement entre et comptabilise les recettes.
Enfin j imagine, si il y a un expert dans le coin...!?
Après quelques petites recherche : ce dont je vous parle fait référence au recouvrement contentieux, en fait le recouvrement est l ensemble dès moyens permettant le paiement de l'impôt (calcul, avis, rôle...)
Pas simple, c'est plutôt subtil...
Mais aucun service ne viendra ester en justice pour vous la réclamer, c est ça le recouvrement.
Un service qui s'occupe du recouvrement dispose et use des moyens légaux pour vous forcer à payer,celui qui s'occupe de l'encaissement entre et comptabilise les recettes.
Enfin j imagine, si il y a un expert dans le coin...!?
Après quelques petites recherche : ce dont je vous parle fait référence au recouvrement contentieux, en fait le recouvrement est l ensemble dès moyens permettant le paiement de l'impôt (calcul, avis, rôle...)
Pas simple, c'est plutôt subtil...
Dernière édition: il y a 3 ans 5 mois par david101.
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- ZLATANED
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il y a 3 ans 5 mois #165326 par ZLATANED
Réponse de ZLATANED sur le sujet Concours C Commun 2020
Bon, j'espère qu'ils vont pas tarder à dévoiler les résultats de la pré-admissibilité..
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