Concours C Commun 2020

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il y a 3 ans 5 mois #165298 par Ines95
Réponse de Ines95 sur le sujet Concours C Commun 2020
Bonsoir à tous
Aurait-il une personne pour me dire s'il existe une différence entre : encaissement de l'impôt et recouvrement de l'impôt ou bien on utilise le terme encaissement de l'impôt pour certains impôts et le terme recouvrement de l'impôt pour d'autres ?

Merci par avance
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il y a 3 ans 5 mois #165311 par david101
Réponse de david101 sur le sujet Concours C Commun 2020
Bonjour !
On encaisse une recette
On recouvre une creance (dette)
Si quelqu'un peut confirmer mais il me semble que c'est bon.
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il y a 3 ans 5 mois #165312 par Ines95
Réponse de Ines95 sur le sujet Concours C Commun 2020
Voilà ce que j'ai trouvé :
1-recouvrement des impôts des particuliers (IR,TH,TF.....)
2-Encaissement de l'impôt (TVA, impôt sur les sociétés, principales recettes fiscales de l'état ...)
Il me semble que la TVA n'est pas une dette!!!
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il y a 3 ans 5 mois - il y a 3 ans 5 mois #165315 par david101
Réponse de david101 sur le sujet Concours C Commun 2020
Non effectivement,vous la payez en consommant.
Mais aucun service ne viendra ester en justice pour vous la réclamer, c est ça le recouvrement.
Un service qui s'occupe du recouvrement dispose et use des moyens légaux pour vous forcer à payer,celui qui s'occupe de l'encaissement entre et comptabilise les recettes.
Enfin j imagine, si il y a un expert dans le coin...!?
Après quelques petites recherche : ce dont je vous parle fait référence au recouvrement contentieux, en fait le recouvrement est l ensemble dès moyens permettant le paiement de l'impôt (calcul, avis, rôle...)
Pas simple, c'est plutôt subtil...
Dernière édition: il y a 3 ans 5 mois par david101.
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il y a 3 ans 5 mois #165326 par ZLATANED
Réponse de ZLATANED sur le sujet Concours C Commun 2020
Bon, j'espère qu'ils vont pas tarder à dévoiler les résultats de la pré-admissibilité..

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