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Casier judiciaire B2
- emmgd
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On peut effectivement penser ce qu'on veut de ces condamnations, mais nous ne sommes pas les personnes en charge de juger le bienfondé de la décision de l'administration.
Nous sommes dans un Etat de droit, les voies de recours sont expliquées dans le courrier qui a été envoyé.
@ Zarak : Il faut donc soumettre la requête au juge administratif, normalement, tout est indiqué dans le courrier que tu as reçu. Je ne suis pas certain que les syndicats soient en mesure de répondre à une demande aussi particulière, mais ça ne coûte rien de demander. En tout état de cause, il est probable qu'il te faille solliciter un avocat pour t'aider dans cette procédure. Je ne connais pas ta situation personnelle, mais peut-être es-tu éligible à l'aide juridictionnelle.
Pour toutes les infos pratiques, je t'invite à consulter le site www.service-public.fr qui te permettra de voir les démarches que tu peux engager, cela complètera utilement les infos données précédemment.
Je profite de ce message pour demander aux participants de s'abstenir de porter des jugements personnels sur les erreurs passées de Zarak pour lesquelles les condamnations ont été exécutées.
Bon courage pour la suite.
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- chtidunkerquois
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chtidunkerquois écrit: Dans tous les cas, contacte un syndicat, ils ont des spécialistes en droit qui pourront t'aider dans les démarches.
Je m'auto-cite, c'est le cas à la CFDT... donc oui les syndicats peuvent aider.
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- emmgd
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chtidunkerquois écrit:
chtidunkerquois écrit: Dans tous les cas, contacte un syndicat, ils ont des spécialistes en droit qui pourront t'aider dans les démarches.
Je m'auto-cite, c'est le cas à la CFDT... donc oui les syndicats peuvent aider.
C'est pour ça que j'ai écrit : "Je ne suis pas certain que..."
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- Denver
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J'ai l'impression de ne voir que des donneurs de leçons a qui on a rien a reprocher.
Peut être que la personne en question a une famille et qu'il préférait prendre des risques en roulant pour ne pas perdre son emploi plutôt que d être au chômage.
Tout ca pour dire que l'on donne pas vraiment envie de travailler avec nous! C est un forum d entre-aide pas un tribunal messieurs dames les gens parfaits!
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- Karmanoui
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Si j étais lui je ne perdrais pas une minute ! J'écrirai au Procureur pour lui demander la non inscription sur ce casier pour les raisons suivantes :Denver écrit: Merci emmgd pour ce message, j'avais l'impression de vouloir défendre le diable tout seul!
J'ai l'impression de ne voir que des donneurs de leçons a qui on a rien a reprocher.
Peut être que la personne en question a une famille et qu'il préférait prendre des risques en roulant pour ne pas perdre son emploi plutôt que d être au chômage.
Tout ca pour dire que l'on donne pas vraiment envie de travailler avec nous! C est un forum d entre-aide pas un tribunal messieurs dames les gens parfaits!
Depuis 2016 j ai le permis
Depuis 2017 la loi est devenu plus douce
La prise de conscience du danger certifier par un psychologue pour justifier d'un désir de changer d'artitude face aux règles de la société
Car malgré le principe des 3 ans il existe des exceptions comme vouloir construire sa vie en bonne moralité et par soucis de probité !
Après envois le en recommandé et croise les doigts ! C'est le plus rapide comme procédure ! Ça ne coûte rien d'essayer ! Car le tribunal administratif va statuer sur l'incompatibilité et non sur ton inscription ! Du moins c est sur je pense ! J espère pour toi que t'a une protection juridique afin de t'aider ! N oublié pas même si t'avais un boulot ce n'était pas une raison de rouler sans assurance et au risque des autres usagers même si t'a une famille ! Il faut mieux garder sa dignité et sa fierté ! La vie est pas facile pas la peine de me compliquer! C'est déjà bien de chercher à corriger tes erreurs du passé.