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Frais de stage
- Meltm
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il y a 10 ans 10 mois #7782 par Meltm
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Réponse de Meltm sur le sujet Frais de stage
@ I_AM_THE_BEST Oui je pense que c'est bien le premier tableau qui s'applique.
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- Zazatte
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il y a 10 ans 10 mois - il y a 10 ans 10 mois #7783 par Zazatte
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"La vie, c'est comme une boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber." (Forrest Gump)
Réponse de Zazatte sur le sujet Frais de stage
Je suis allée voir le décret
ici- décret du 3 juillet 2006
l'arrêté : ici- arrêté du 3 juillet 2006
ou l'arrêté publié au JO ici- Arrêté du 3 juillet 2006 au JO
Article 3 du décret :
" A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.
=> Je pense que cela vise Clermont aussi avec les résidences
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.
Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais."
l'arrêté : ici- arrêté du 3 juillet 2006
ou l'arrêté publié au JO ici- Arrêté du 3 juillet 2006 au JO
Article 3 du décret :
" A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.
=> Je pense que cela vise Clermont aussi avec les résidences
Les indemnités de stage instituées par le présent décret ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat, bénéficient, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.
L'indemnité de mission et l'indemnité de stage sont exclusives l'une de l'autre.
Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais."
Agent administratif des FIP depuis 1er juin 2013
"La vie, c'est comme une boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber." (Forrest Gump)
Dernière édition: il y a 10 ans 10 mois par Zazatte. Raison: autre lien pour l'arrêté de 2006
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- I_AM_THE_BEST
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il y a 10 ans 10 mois #7786 par I_AM_THE_BEST
Réponse de I_AM_THE_BEST sur le sujet Frais de stage
Donc un recevrait un pourcentage de ce qui est prévu? Quelle en serait la valeur?
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- MaxiGeode
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il y a 10 ans 10 mois - il y a 10 ans 10 mois #7791 par MaxiGeode
Réponse de MaxiGeode sur le sujet Frais de stage
Loin de moi l'idée de dénigrer les syndicats mais cet article semble avoir été rédigé un peu rapidement si ce que j'ai lu par ailleurs est vrai !
Compter un abattement de 30% pour les personnes logées dans une résidence dépendant de l'ENFiP. De plus il manque les indemnités de bouche qui sont de plus ou moins de 7€ par repas si vous avez accès à un restaurant pour les personnels de la DGFiP. Enfin la durée de formation étant supérieure à 4 semaines je crois que nous avons droit à 2 A/R TGV seconde classe.
Compter un abattement de 30% pour les personnes logées dans une résidence dépendant de l'ENFiP. De plus il manque les indemnités de bouche qui sont de plus ou moins de 7€ par repas si vous avez accès à un restaurant pour les personnels de la DGFiP. Enfin la durée de formation étant supérieure à 4 semaines je crois que nous avons droit à 2 A/R TGV seconde classe.
Dernière édition: il y a 10 ans 10 mois par MaxiGeode.
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- I_AM_THE_BEST
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il y a 10 ans 10 mois #7792 par I_AM_THE_BEST
Réponse de I_AM_THE_BEST sur le sujet Frais de stage
les 30% d'abattement ne concernent-ils pas uniquement la filière fiscale?
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