DSN-PAS 2019

Bonjour, j'aimerais savoir si vous avez entendu parler de la DSN-PAS ?

Est ce que la DGFIP est en phase "pilote" ?

J'ai vu qu'il y avait une phase pilote entre juillet 2017 et fin décembre 2017, surement pour faire des tests, pour récupérer les bonnes données.

Normalement la DSN-PAS doit être lancé au 1er janvier 2019.

Il faut s'aider du cahier technique 2019, et remplir des informations en respectant des contrôles de structure, de syntaxe, de cohérence ...

Avec un logiciel, ça nous sort ce fichier avec des rubriques allant de S.10 à S.90.

On doit le faire contrôler avec l'outil DSN-VAL pour voir si le fichier est valide et ensuite le fichier est transmis à la DGFIP. On peut faire des "Annule et Remplace" et des signalements aussi.

J'ai observé que le cahier technique 2019 était bien adapté à la DGFIP, j'ai vu de nouvelles rubriques CVAE / CFE, des nouveaux critères de pénibilité.

Après que la DGFIP est reçu le fichier en question, comment est divulgué le taux du PAS ? Est ce que c'est l'entreprise ou le salarié qui le récupère ?

J'aimerais savoir aussi si la DSN dans la fonction publique est bien prévu pour 2020 ?
Et si depuis octobre, les DSN relatif au PAS sont facultatives jusqu'à janvier 2018 ?

le taux est transmis soit via la DSN il me semble aux entreprises via portail net entreprise. Par ailleurs pour les salariés logiquement le taux sera inscrit sur leurs avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017.

alors pour la DSN au sein de l'ETAT , elle doit entrée en vigueur en 2020 (d'après la formation PAS qu'on a eu), pour l'instant la fonction publique et caisse de retraite doivent utiliser le PASRAU (hors champ DSN avant 2020) mais fonctionnement identique.

Oui DSN PAS ne démarre qu'en 2019 je pense (vu le report d'un an) mais la pas sur de moi.

Alors il semblerai d'après ce que j'ai pu lire dans la dernière mouture de la réforme du PAS que ce ne serrait plus les entreprises qui devraient faire les prélèvements sur fiche de salaire. Mais ce serrait un prélèvement sur compte bancaire en fonction du montant des salaires perçus comme pour les indépendants et revenus fonctions. Il semble qu il y aurait un décalage de 2 mois entre le mois de perception des salaires et le mois de prélèvent du PAS.
Mais ce n'est qu'une première mouture du PAS

Ah oui elle est disponible sur ulysse ou nausicaa cette nouvelle mouture. En gros des acomptes contemporains pour tout le monde hum hum...a voir.

cecfollette67 écrit: Ah oui elle est disponible sur ulysse ou nausicaa cette nouvelle mouture. En gros des acomptes contemporains pour tout le monde hum hum...a voir.

oui c est cela meme mais bon ce n'est qi une première mouture on ne sait pas encore comment ca va etre fait