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Pas de LC cette année ?
- lolo74
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C'est marqué: et au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire».
Donc c'est bon !!
Ils sont pas co.s non plus, sinon il ne l'aurait pas fait !!
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- tatam3x
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fiofio écrit:
bagawan écrit: Le principe de l’établissement d’une liste complémentaire a été posé par l’article 20 de la loi du 11 janvier 1984. Il est rappelé que la validité de cette liste a une durée limitée « à la date d’ouverture du début des épreuves du concours suivant, et au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire».
Oui, tout à fait. donc juridiquement, je me demande comment la dgfip a pu contredire cette loi et faire appel à la LC 2015 le 20 octobre après les épreuves écrites de 2016 qui ont eu lieu le 4 octobre !!!
La dgfip mériterait que quelqu'un attaque cette décision au TA même si ce serait triste pour les heureux appelés de dernière minute
La décision du deuxième appel a été actée le 29 septembre lors du CTR, donc tout appel serait débouté et vide de sens.
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- begawan
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lolo74 écrit: @ fiofio
C'est marqué: et au plus tard, deux ans après la date d’établissement de la liste complémentaire».
Donc c'est bon !!
Ils sont pas co.s non plus, sinon il ne l'aurait pas fait !!
Lorsqu'il est ecrit 2 ans au plus tard c'est dans le cas ou sur une année il n'y a pas de concours!
ensuite ok avec tatamx c'est la date actée qui compte et pas la date d'appel...
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- emmgd
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Comme dit précédemment, c'est le jury en janvier qui décidera de l'établissement ou non de l'établissement d'une LC et, le cas échéant, du nombre de noms qui y seront portés dans la limite de 200% du nombre de candidats admis. Dans tous les concours, ce type de décision est prise au niveau du jury et non à un niveau supérieur (ministre par exemple). Et le fait d'établir une LC n'engage en rien l'administration. Donc, je pense que le jury ne s'intéresse ni aux résultats à venir en mai 2017, ni au nom du ministre des finances qui en résultera.
Après, il n'y a pas eu d'appel en 2012, année d'élection présidentielle. Mais ça n'est pas une règle. Personne n'avait jamais vu d'appel annoncé une fois les épreuves de la session suivante commencée, tout le monde avait établi la règle que si rien n'était officialisé dès le début des épreuves, c'était cuit, et pourtant, on l'a vu cette année, un appel a été officialisé 15 jours après les épreuves écrites (décision prise quelques jours avant lesdites épreuves cela étant).
L'expérience l'a montré : le changement de ministre, les annonces politiques, les remaniements ministériels, la couleur de la cravate du président ne constituent en rien un indice sur une décision d'appeler ou non tout ou partie de la LC d'un des très nombreux concours organisés par l'administration (il faut se rappeler là qu'il ne s'agit que de quelques centaines de fonctionnaires qui n'occupent pas forcément l'esprit du gouvernement).
Tout ça pour dire que vous ne pouvez pas tirer de règles de ce qui s'est passé les années précédentes. Les règles de fonctionnement d'une LC sont définies par l'article 20 de la loi n° 84-16 et le décret n° 2003-532, et ce ne sont que ces deux seuls textes qui permettent de discuter de ce que pourra devenir ou non une LC si elle est établie.
Bon courage à tous pour la suite, on vous attend avec impatience ! :flower:
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