Non titularisation - Révocation - Remboursement de frais

Bonjour,

J'aurais plusieurs questions, si quelqu'un peut m'aider.

Dans le cas d'un délit non lié professionnellement, constaté pendant l'année de stage mais dont le jugement n'interviendra qu'après la titularisation,
l'Administration peut-elle sanctionnée sur la base de simples déclarations faites par l'agent avant la titularisation ?

Si cela n'est pas le cas, l'agent peut-il être non titularisé même si son parcours et comportement au sein de l'Administration sont bons (toutes les UCs validées, aucun retard etc) ?

Si la sanction de révocation est prononcée, avant ou après titularisation, l'agent sera-t-il redevable du remboursement des frais de scolarité par rapport à son engagement de servir ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide.

Bonjour,
Nous sommes le 22 avril 2023, tu sembles avoir satisfait aux contrôles de connaissance organisės par l enfip sauf soucis durant ton stage probatoire, tu seras titularisé au 1 octobre 2023.
Pour le reste, cela dépend de ce que tu as fait.
Si ton futur jugement est inscrit dans le casier b2, tu risques une révocation. Dans ce cas de figure, tu n'aurais pas à rembourser les frais de scolarité. 
Bon courage. 

Bonjour Fredfred0049,

Cela me rassure un peu mais la direction et autres sources m'ont indiqué que les deux procédures (pénale et disciplinaire) étaient indépendantes et que je pouvais déjà être sanctionné rien que parce que la direction était au courant.

Je vais me renseigner plus.

MlleZouzi écrit:

Bonjour,

J'aurais plusieurs questions, si quelqu'un peut m'aider.

Dans le cas d'un délit non lié professionnellement, constaté pendant l'année de stage mais dont le jugement n'interviendra qu'après la titularisation,
l'Administration peut-elle sanctionnée sur la base de simples déclarations faites par l'agent avant la titularisation ?

Si cela n'est pas le cas, l'agent peut-il être non titularisé même si son parcours et comportement au sein de l'Administration sont bons (toutes les UCs validées, aucun retard etc) ?

Si la sanction de révocation est prononcée, avant ou après titularisation, l'agent sera-t-il redevable du remboursement des frais de scolarité par rapport à son engagement de servir ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide.
 

Je suppose que si tu poses la question, ce n'est quand même pas que tu comptes commettre un délit pendant l'année de stage.

Je suppose donc que tu as déjà commis le délit, que tu as peur que l'administration le découvre, que tu penses qu'elle le découvrira entre le 1er octobre 2023 et le 1er octobre 2024, et que tu connais déjà la date de jugement, ou alors que tu penses être jugée après le 1 er octobre 2024.

Il suffit de regarder les jurisprudences sur Dalloz, ou Legifrance, et tu verras que même si ton comportement est bon, et que le délit que tu as "commis" (présomption d'innocence oblige / relaxe possible) n'a aucun lien avec le boulot, tu pourras être révoquée.

Pour les frais de scolarité, tu n'as pas de soucis à te faire, c'est l'Administration qui ne veux plus de toi, et non pas l'inverse, donc tu n'auras rien à rembourser.

Désolé pour le langage familier, c'est pour que tout le monde puisse comprendre.
 

Bonsoir 
Le droit disciplinaire est effectivement autonome au droit pénal  mais oas dans tous les cas 
Notamment en ce qui concerne la constatation maternelle des faits.
Le droit disciplinaire s'appuie alors sur le droit penal
Là encore cela dépend de ce que tu as fait
Bonne chance.