- Messages : 37
- Remerciements reçus 72
Micro entrepreneur et stagiaire?
- Torax
- Auteur du sujet
- ‹ Membre du Panthéon ›
Moins Plus d'informations
il y a 3 ans 3 semaines #172540 par Torax
Controleur FIP 2021
SIP Recouvrement
Réponse de Torax sur le sujet Micro entrepreneur et stagiaire?
Bonjour j'ai reçu la réponse de l'ENFIP.
En tant que stagiaire: le stagiaire est appelé à suivre un cycle de formation professionnelle d'un an (une phase de formation dans un des établissements de l'ENFiP suivie d'une formation pratique dans les services de la DGFiP). Ce cycle de formation revêt un caractère obligatoire et probatoire et par conséquent, il n'est pas possible d'exercer une autre activité pendant cette période.
Je dois donc stopper, par contre je pourrais refaire une demande à ma direction d'affectaction.
Voilà!
En tant que stagiaire: le stagiaire est appelé à suivre un cycle de formation professionnelle d'un an (une phase de formation dans un des établissements de l'ENFiP suivie d'une formation pratique dans les services de la DGFiP). Ce cycle de formation revêt un caractère obligatoire et probatoire et par conséquent, il n'est pas possible d'exercer une autre activité pendant cette période.
Je dois donc stopper, par contre je pourrais refaire une demande à ma direction d'affectaction.
Voilà!
Controleur FIP 2021
SIP Recouvrement
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Yonji
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- chtidunkerquois
- Douanier Dark Vador
Moins Plus d'informations
- Messages : 4667
- Remerciements reçus 8953
il y a 3 ans 3 semaines #172548 par chtidunkerquois
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Micro entrepreneur et stagiaire?
Bonjour j'ai reçu la réponse de l'ENFIP.C'est quoi le jeu ?
En tant que stagiaire: le stagiaire est appelé à suivre un cycle de formation professionnelle d'un an (une phase de formation dans un des établissements de l'ENFiP suivie d'une formation pratique dans les services de la DGFiP). Ce cycle de formation revêt un caractère obligatoire et probatoire et par conséquent, il n'est pas possible d'exercer une autre activité pendant cette période.
Je dois donc stopper, par contre je pourrais refaire une demande à ma direction d'affectaction.
Voilà!
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Yonji
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Torax
- Auteur du sujet
- ‹ Membre du Panthéon ›
Moins Plus d'informations
- Messages : 37
- Remerciements reçus 72
il y a 2 ans 9 mois - il y a 2 ans 9 mois #173883 par Torax
La poursuite d'une activité privée par l'agent mentionné au 1° du II de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée doit être compatible avec ses obligations de service. Elle ne doit, en outre, ni porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance, à la neutralité du service ou aux principes déontologiques mentionnés au chapitre IV de la même loi, ni placer l'intéressé en situation de méconnaître les dispositions de l'article 432-12 du code pénal .
L'intéressé présente une déclaration écrite à l'autorité hiérarchique dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, dès sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ou préalablement à la signature de son contrat. Cette déclaration mentionne la forme et l'objet social de l'entreprise ou de l'association, son secteur et sa branche d'activité.
www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041506165/
Controleur FIP 2021
SIP Recouvrement
Réponse de Torax sur le sujet Micro entrepreneur et stagiaire?
Bonjour j'ai reçu la réponse de l'ENFIP.Donc je me suis mieux renseigne et voici ce que j'ai trouve, le cumul est donc possible.
En tant que stagiaire: le stagiaire est appelé à suivre un cycle de formation professionnelle d'un an (une phase de formation dans un des établissements de l'ENFiP suivie d'une formation pratique dans les services de la DGFiP). Ce cycle de formation revêt un caractère obligatoire et probatoire et par conséquent, il n'est pas possible d'exercer une autre activité pendant cette période.
Je dois donc stopper, par contre je pourrais refaire une demande à ma direction d'affectaction.
Voilà!
La poursuite d'une activité privée par l'agent mentionné au 1° du II de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée doit être compatible avec ses obligations de service. Elle ne doit, en outre, ni porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance, à la neutralité du service ou aux principes déontologiques mentionnés au chapitre IV de la même loi, ni placer l'intéressé en situation de méconnaître les dispositions de l'article 432-12 du code pénal .
L'intéressé présente une déclaration écrite à l'autorité hiérarchique dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, dès sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ou préalablement à la signature de son contrat. Cette déclaration mentionne la forme et l'objet social de l'entreprise ou de l'association, son secteur et sa branche d'activité.
www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041506165/
Controleur FIP 2021
SIP Recouvrement
Dernière édition: il y a 2 ans 9 mois par Torax.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Yonji
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- chtidunkerquois
- Douanier Dark Vador
Moins Plus d'informations
- Messages : 4667
- Remerciements reçus 8953
il y a 2 ans 9 mois #173905 par chtidunkerquois
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Réponse de chtidunkerquois sur le sujet Micro entrepreneur et stagiaire?
je repose ma question, c'est quoi ton jeu ?
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Yonji
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Torax
- Auteur du sujet
- ‹ Membre du Panthéon ›
Moins Plus d'informations
- Messages : 37
- Remerciements reçus 72
il y a 2 ans 9 mois #173909 par Torax
Controleur FIP 2021
SIP Recouvrement
Réponse de Torax sur le sujet Micro entrepreneur et stagiaire?
C'est un jeu social, du type Second Life, mais beaucoup plus oriente adulte, genre beaucoup plus. Le jeu s'appelle 3DXChat, le genre d'endroit ou tu y vas la premiere fois pour le contenu adulte et tu y restes pour le cote social, et pour moi pour la partie "jeu de construction".
Pour mieux comprendre, dans ce jeu, on peut construire des maisons, des objets... et apres on peut les partager. J'ai donc cree un site de partage. avec des affiliations.
www.3dxchatsharing.com/
Pour mieux comprendre, dans ce jeu, on peut construire des maisons, des objets... et apres on peut les partager. J'ai donc cree un site de partage. avec des affiliations.
www.3dxchatsharing.com/
Controleur FIP 2021
SIP Recouvrement
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Yonji
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.