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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
- ligerien
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Cas 1 : présentation du cadre juridique de l'absence ( demande adressée au juge pour déclarer la presomption d'absence , si 2 ans plus tard pas d'apparition , rendre un jugement d'absence )
a partir de la cas Mme pourra demander le divorce pour alteration du lien conjugual , son retour sera sans effet sur le nouveau mariage )
la vente du chalet ne peut etre justifier que pour des raisons dépenses pour la survie de la famille , la droit de propriété étant sacré .
la reconnaissance de l'enfant possible , puis la seule durée "d'absence justifie que l'epoux n'est pas le pére qu'en bien même le droit le désigne à priori comme tel
Cas 2 : je me suis gourré complément en considérant les actes passés avec l'agriculteur et la vendeuse de prêt à porter comme des actes de commerce
Cas 3 : j'ai présenté les trois mesures que sont la sauvegarde de justice , la curatelle et tutelle
je n'ai pas fait de dissert j'avais trop peur d'etre limité en 3 h
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- Steventurly
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- Reveuz
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Le jugement d'absence après 2 ans seulement ? J'ai "10 ans" dans mes cours. :huh:ligerien écrit: Pour ma part voici comment j'ai abordé les cas
Cas 1 : présentation du cadre juridique de l'absence ( demande adressée au juge pour déclarer la presomption d'absence , si 2 ans plus tard pas d'apparition , rendre un jugement d'absence )
a partir de la cas Mme pourra demander le divorce pour alteration du lien conjugual , son retour sera sans effet sur le nouveau mariage
Non. Comme chaque année, personne n'en a connaissance, et il n'existe pas non plus de correction des épreuves.Steventurly écrit: Auriez-vous une idée du barème ?
Double lauréate agent et contrôleur externe en 2019.
Réussite IFIP externe 2024 (LP 700 - 800)
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- ligerien
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- Steventurly
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