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SUJET : Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

Groupe de travail CFIP 2019 - Droit il y a 1 mois 1 semaine #126924

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Sur le divorce j'ai tenté ça au hasard parce que j'ai pas trop revu ce cours, c'est pas du tout dit que ça passe.. On verra aux résultats, clairement je pense pas que qqn ait la réponse ultime de ce qu'il fallait mettre sinon on serait membres du jury x)
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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit il y a 1 mois 1 semaine #126926

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Oui il ne faut pas s'inquiéter du tout, je pense qu'on a mis l'essentiel attendu.
De toute façon c'est clair que le droit successoral et les régimes matrimoniaux c'est du programme de M1. J'ai fait plusieurs facs de droit différentes et ce n'était jamais au programme avant le M1. Donc wait and see, vu qu'on sait pas sur quoi ils notent et que y avait quand même un paquet de questions au final y a de quoi prendre des points.
Pour les incapacités c'était traite aussi vu que ça ne fait que quelques lignes dans un cours de L1.. mais bon... du moment qu'on a cité les 3 et un minimum développé ça ira ;)
Faut se dire que beaucoup de candidats n'ont surement pas tout dit ou détaillé, y a plein de choses qui entrent en compte, surtout que Droit est une matière peu prise...
* Agent des finances publiques depuis le 12/06/17 :-)
* Concours 2019 : c'est reparti pour un tour >>> IFiP et CFiP (wait and see)
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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit il y a 1 mois 1 semaine #126928

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Bsr,
Je ne pense pas qu'il fallait le fr. Dans le sujet il est precisé que les epoux l'ont acheté a 2. Donc quel que soit le regime mat' le bien est en indivision...
Du coup on reste dans le programme ça rejoint les biens et les demembrements du dt de propriete
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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit il y a 1 mois 1 semaine #126930

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Pas du tout.
Dans le régime de la communauté : bien acheté en commun ( sauf précision) est un bien appartement aux deux époux.
Dans le régime de la séparation : y a effectivement indivision.
Y a pas d'indivision dans les 2 régimes matrimoniaux d'où l'intérêt de choisir son régime...
* Agent des finances publiques depuis le 12/06/17 :-)
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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit il y a 1 mois 1 semaine #126948

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Tout à fait et le régime est pas du tout le même qu'on soit en indivision ou en communauté, notamment justement pour les pouvoirs sur le bien et sa gestion !
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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit il y a 1 mois 1 semaine #126961

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Pour moi on ne precise rien sur le regime mat donc forcement on est sur le regime legal.
Deuxio c'est ecrit dans le sujet qu'ils l'ont acheté a 2 donc admettons qu'on reste dans le regime mat, mme durand peut entreprendre d actes de conservation mais cela exclut l'alienation du bien car cela reviendrait a priver m durand de son de ppté sur le bien.
Enfin, c un bien de famille car utilisé pr les vacs donc elle ne peut decider a elle seule de vendre un bien de famille. Voir jpce sur la vente de voiture familiale...
Enfin je pense que parler du regime mat c't pas le sujet pke c pas le programme
Apres ce qui compte c ton raisonnement juridique.
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