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Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
- Reveuz
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titi_moustik83 écrit: Reveuz, j'ai mis quasi pareil que toi sur la Q1. J'ai beaucoup plus détaillé dans le sens ou j'ai parlé des deux régimes matrimoniaux ça me rassure dans ce que j'ai fait ahah
Je n'ai pas vu les régimes matrimoniaux en licence, c'était du programme de master.
Tu as donc parlé en fonction de si les époux Durand étaient mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens ? Je ne suis pas sûre des termes vu que je ne connais pas.
Ça changeait vraiment quelque chose à l'histoire ? Parce qu'il y a marqué qu'ils avaient acheté le chalet en commun.
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- titi_moustik83
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Reveuz écrit:
titi_moustik83 écrit: Reveuz, j'ai mis quasi pareil que toi sur la Q1. J'ai beaucoup plus détaillé dans le sens ou j'ai parlé des deux régimes matrimoniaux ça me rassure dans ce que j'ai fait ahah
Je n'ai pas vu les régimes matrimoniaux en licence, c'était du programme de master.
Tu as donc parlé en fonction de si les époux Durand étaient mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens ? Je ne suis pas sûre des termes vu que je ne connais pas.
Ça changeait vraiment quelque chose à l'histoire ? Parce qu'il y a marqué qu'ils avaient acheté le chalet en commun.
Oui c'est exactement ça. J'ai parlé des deux régimes car en cas de séparation de bien les conséquences sont complètement différentes. Pour moi "le chalet en commun" était un piège : ça ne justifie pas le régime matrimonial puisque sous les deux régimes tu peux acheter en commun... mais ça ce n'est que mon interprétation du sujet
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- Reveuz
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Mais les régimes matrimoniaux ne sont pas au programme, il me semble. À moins que le jury ne considère que ça rentre dans le programme de L1 quand on étudie le mariage...
Merci pour ces précisions, je me coucherai moins bête ce soir.
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Le droit commercial j'ai mis pareil mais sans trop entrer dans les détails (je suis absolument pas au taquet sur cette matière...)
Mais vos réponses me rassurent, on est tous plus ou moins dans la même idée pour les réponses !
Juste pour le divorce j'ai évoqué un divorce par altération du lien conjugal parce qu'ils sont séparés de fait depuis plus de deux ans... Mais bon ça c'est des cours que j'avais oublié depuis un mmt..
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- Reveuz
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FloB écrit: Voilà on est tous d'accord les régimes matrimoniaux et la question de succession c'est programme de M1 à minima.. J'ai répondu comme vous et mes réponses sur les régimes mat et les successions sont un poil plus détaillées (c'est mon domaine j'ai un M2 droit notarial) mais je sais pas si c'était tellement le sujet la qualification du chalet j'ai pas eu trop l'impression même si j'ai justifie quand même.. Pareil pour la question 2 et pareil question 3 c'est aussi quelque chose que j'avais pas mal fait mais ct dans le programme ça..
Le droit commercial j'ai mis pareil mais sans trop entrer dans les détails (je suis absolument pas au taquet sur cette matière...)
Mais vos réponses me rassurent, on est tous plus ou moins dans la même idée pour les réponses !
Juste pour le divorce j'ai évoqué un divorce par altération du lien conjugal parce qu'ils sont séparés de fait depuis plus de deux ans... Mais bon ça c'est des cours que j'avais oublié depuis un mmt..
Je me sens ridicule avec ma petite licence par rapport à vous
Je n'ai pas du tout évoqué le divorce pour altération du lien conjugal, maintenant que je le lis, c'est tellement logique. Je m'en veux de ne pas y avoir pensé. Vous croyez que c'est grave ?
Quant aux mesures de protection des majeurs, j'ai vraiment très peu de choses dans l'ensemble de mes cours de licence. C'est genre deux ou trois phrases par-ci par-là pour dire "un majeur sous tutelle ne peut pas [insérer acte entre ces guillemets] sans que le tuteur n'intervienne". Donc je ne compte pas sur la question 3 pour avoir des points.
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