Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

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il y a 5 ans 3 mois - il y a 5 ans 3 mois #126918 par Reveuz
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titi_moustik83 écrit: Reveuz, j'ai mis quasi pareil que toi sur la Q1. J'ai beaucoup plus détaillé dans le sens ou j'ai parlé des deux régimes matrimoniaux ;) ça me rassure dans ce que j'ai fait ahah ;)


Je n'ai pas vu les régimes matrimoniaux en licence, c'était du programme de master.
Tu as donc parlé en fonction de si les époux Durand étaient mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens ? Je ne suis pas sûre des termes vu que je ne connais pas.
Ça changeait vraiment quelque chose à l'histoire ? Parce qu'il y a marqué qu'ils avaient acheté le chalet en commun.

Concours C DGFiP externe > Lauréate 200 - 210 LC (appel LC du 24 janvier 2019) > Affectation SIP
Concours B DGFiP externe > Lauréate 600 - 610 LP (22 mars 2019) > ENFiP Clermont-Ferrand > Affectation SPF-E
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il y a 5 ans 3 mois #126919 par titi_moustik83
Réponse de titi_moustik83 sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

Reveuz écrit:

titi_moustik83 écrit: Reveuz, j'ai mis quasi pareil que toi sur la Q1. J'ai beaucoup plus détaillé dans le sens ou j'ai parlé des deux régimes matrimoniaux ;) ça me rassure dans ce que j'ai fait ahah ;)


Je n'ai pas vu les régimes matrimoniaux en licence, c'était du programme de master.
Tu as donc parlé en fonction de si les époux Durand étaient mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens ? Je ne suis pas sûre des termes vu que je ne connais pas.
Ça changeait vraiment quelque chose à l'histoire ? Parce qu'il y a marqué qu'ils avaient acheté le chalet en commun.


Oui c'est exactement ça. J'ai parlé des deux régimes car en cas de séparation de bien les conséquences sont complètement différentes. Pour moi "le chalet en commun" était un piège : ça ne justifie pas le régime matrimonial puisque sous les deux régimes tu peux acheter en commun... mais ça ce n'est que mon interprétation du sujet ;)

* Agent des finances publiques depuis le 12/06/17 :-)
* Contrôleur des finances publiques au 01/10.2019.
* 2019/2020 : Concours IRA et IFiP :)

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il y a 5 ans 3 mois - il y a 5 ans 3 mois #126920 par Reveuz
Réponse de Reveuz sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
Woah, c'est chaud. Faut vraiment connaître, je me serais pas aventurée là-dedans. Je n'avais pas les connaissances de toute façon. xD
Mais les régimes matrimoniaux ne sont pas au programme, il me semble. À moins que le jury ne considère que ça rentre dans le programme de L1 quand on étudie le mariage...

Merci pour ces précisions, je me coucherai moins bête ce soir. :)

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il y a 5 ans 3 mois #126921 par FloB
Réponse de FloB sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
Voilà on est tous d'accord les régimes matrimoniaux et la question de succession c'est programme de M1 à minima.. J'ai répondu comme vous et mes réponses sur les régimes mat et les successions sont un poil plus détaillées (c'est mon domaine j'ai un M2 droit notarial) mais je sais pas si c'était tellement le sujet la qualification du chalet j'ai pas eu trop l'impression même si j'ai justifie quand même.. Pareil pour la question 2 et pareil question 3 c'est aussi quelque chose que j'avais pas mal fait mais ct dans le programme ça..
Le droit commercial j'ai mis pareil mais sans trop entrer dans les détails (je suis absolument pas au taquet sur cette matière...)
Mais vos réponses me rassurent, on est tous plus ou moins dans la même idée pour les réponses !
Juste pour le divorce j'ai évoqué un divorce par altération du lien conjugal parce qu'ils sont séparés de fait depuis plus de deux ans... Mais bon ça c'est des cours que j'avais oublié depuis un mmt..
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il y a 5 ans 3 mois #126922 par Reveuz
Réponse de Reveuz sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

FloB écrit: Voilà on est tous d'accord les régimes matrimoniaux et la question de succession c'est programme de M1 à minima.. J'ai répondu comme vous et mes réponses sur les régimes mat et les successions sont un poil plus détaillées (c'est mon domaine j'ai un M2 droit notarial) mais je sais pas si c'était tellement le sujet la qualification du chalet j'ai pas eu trop l'impression même si j'ai justifie quand même.. Pareil pour la question 2 et pareil question 3 c'est aussi quelque chose que j'avais pas mal fait mais ct dans le programme ça..
Le droit commercial j'ai mis pareil mais sans trop entrer dans les détails (je suis absolument pas au taquet sur cette matière...)
Mais vos réponses me rassurent, on est tous plus ou moins dans la même idée pour les réponses !
Juste pour le divorce j'ai évoqué un divorce par altération du lien conjugal parce qu'ils sont séparés de fait depuis plus de deux ans... Mais bon ça c'est des cours que j'avais oublié depuis un mmt..


Je me sens ridicule avec ma petite licence par rapport à vous :(

Je n'ai pas du tout évoqué le divorce pour altération du lien conjugal, maintenant que je le lis, c'est tellement logique. Je m'en veux de ne pas y avoir pensé. Vous croyez que c'est grave ?

Quant aux mesures de protection des majeurs, j'ai vraiment très peu de choses dans l'ensemble de mes cours de licence. C'est genre deux ou trois phrases par-ci par-là pour dire "un majeur sous tutelle ne peut pas [insérer acte entre ces guillemets] sans que le tuteur n'intervienne". Donc je ne compte pas sur la question 3 pour avoir des points.

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