Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

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il y a 5 ans 3 mois #126866 par titi_moustik83
Réponse de titi_moustik83 sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
Epreuve de droit passée également pour ma part.
Le premier cas pratique était assez long à rédiger et à développer. L'absence c'était du niveau Licence 1 mais bon ce n'est qu'un passage furtif au milieu de tout le droit des personnes... MERCI ^^
De plus, reste à savoir s'il fallait aussi parler du régime matrimonial également vu que ce n'était pas précisé, j'ai donc traité les deux cas distinctement, vu que les conséquences des régimes ne sont pas les mêmes...
Sinon le droit commercial c'était accessible, commerçant, non commerçant etc. Rien de super compliqué.
Et les incapacités, je remercie mes super cours de Licence 2 dont je me souvenais et qui m'a permis de rendre un truc plus que correct.

Maintenant faut voir comment les autres auront traité les questions, sur le fond et la forme, si tout le monde a fait pareil ou si y en a qui sortent du lot.
Wait and see, bien contente que ce soit fini :)

* Agent des finances publiques depuis le 12/06/17 :-)
* Contrôleur des finances publiques au 01/10.2019.
* 2019/2020 : Concours IRA et IFiP :)

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il y a 5 ans 3 mois #126867 par TNT34740
Réponse de TNT34740 sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
Oui reveuz, j'ai bien parlé d'absence et non pas de disparition, mais je me suis un peu emmêlé avec la présomption d'absence, ça remonte à très loin ces cours de L1 et j'avais plus en tête les dates tout ça, j'ai fait une méga tartine de tout ce que je savais, notamment sur le divorce pour montrer que j'avais des connaissances en la matière. Après je me suis retrouvé avec 50 minutes pour faire la dissert ou je manquais un peu de matière, pareil j'ai fait du mieux que j'ai pu. En fac ça passerait pas du tout, mais là peut être que … j'aurai pas de note éliminatoire c'est certain, mais vais-je dépasser les 10 ? J'en suis pas sur du tout

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il y a 5 ans 3 mois - il y a 5 ans 3 mois #126874 par Reveuz
Réponse de Reveuz sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit

FloB écrit: Alors vos impressions pour l'épreuve de cet après-midi ? J'ai trouvé ça assez long pour trois heures, sachant qu'en plus j'étais pas très à l'aise sur la partie droit commerciale et contrats... Et là première partie j'ai trouvé que la question sur la succession c'était un peu hors programme (enfin droit des successions j'ai vu ça en M1 quoi...) donc j'espère que ne pas avoir été à côté de la plaque..


Alors, je n'ai pas rendu copie blanche. C'est un bon point ! xD
Et ça me soûle d'avoir passé tellement de temps à réviser d'autres matières qui ne sont pas tombées (le droit constitutionnel par exemple...). Enfin bon, c'est le but d'un concours.
Aller, je me lance !


Première partie :

Déjà j'ai inversé des numéros d'articles en voulant parler rapidement de l'absence / disparition de ce monsieur Durand. J'ai dit que l'absence c'était l'article 88 du code civil et la disparition, 112. Alors que c'était l'inverse.
Dans les très grandes lignes, voici ce que j'ai marqué, mais que je ne suis absolument sûre de rien.
Je suis partie du principe qu'il était absent, j'ai donc écarté l'hypothèse de la disparition (j'ai donné les définitions des deux notions et j'ai développé dessus quand même)
J'ai donc dit que sa femme pouvait gérer le patrimoine de monsieur Durand, ainsi que la succession de son beau-père, et vendre le chalet parce qu'elle en est également propriétaire...
Je n'ai jamais vu la succession pendant la licence, alors j'ai fait appel à mes souvenirs de droit des biens. J'ai supposé que vu que le patrimoine est transmissible pour cause de mort, le patrimoine du père rentrait automatiquement dans le patrimoine de son fils, monsieur Durand. Et cela même si le patrimoine de l'absent pouvait être géré par madame Durand si le juge des tutelles la nommait comme représentante pendant l'absence de son mari.

Concernant le divorce / remariage, j'ai dit que ce n'était pas possible tant que monsieur Durand ne revenait pas, ou que le délai de présomption d'absence n'était pas fini. Une fois le délai de la présomption passé, le mariage serait dissout, puisque monsieur Durand serait déclaré mort par le juge. Le mariage de madame Durand avec son collègue de travail serait possible à ce moment-là, et pas avant, parce qu'il y a interdiction de la bigamie.
Et pour la reconnaissance de l'enfant, j'ai marqué que c'était possible auprès d'un officier d'état civil, soit par anticipation avant la naissance, soit jusqu'à quelques jours après la naissance. J'ai précisé que la présomption "le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant" ne pouvait pas s'appliquer en l'espèce parce que ça faisait plus de 2 ans que monsieur Durand n'était plus là, et qu'une grossesse ne dure de toute façon pas plus de 9 mois.


Deuxième partie :

Pour la partie commerciale, mon plan est n'importe comment, mais j'ai répondu à tout, je ne me suis pas trompée dans les articles du code de commerce (j'ai cité L.110-1 et L.721-3 du code de commerce, mais j'aurais pu caser L.121-1 maintenant que j'y pense), encore une fois sans certitude quand à mes réponses.
Aucun doute sur le fait que monsieur Pivoine était commerçant.
J'ai marqué que c'était un acte mixte pour madame Larose, car cette dernière est non commerçante
Dans le doute parce que je n'en avais aucune idée en vrai, j'ai mis la même pour monsieur Lepépin, agriculteur (acte mixte),
Et acte commercial pour madame Lasoie, puisqu'elle est commerçante.

Pour les clients pour qui les actes sont mixtes, j'ai mis que le demandeur commerçant - monsieur Pivoine - n'a pas le choix d'assigner les parties non commerçantes devant un tribunal civil (TI ou TGI en fonction du montant du litige). J'ai par ailleurs précisé que si le demandeur est non commerçant et le défendeur commerçant, le demandeur a le choix entre le tribunal de commerce et les juridictions civiles.
Pour l'acte de commerce - avec madame Lasoie -, c'était forcément tribunal de commerce.

Pour la preuve, j'ai dit que c'était libre en matière commerciale, donc elle peut être apportée par tout moyen. Et pour les litiges devant les juridictions civiles, dès que le montant dépasse 1 500 euros, il faut obligatoirement une preuve écrite. En dessous de cette somme, il y a liberté de la preuve.

Après, j'ai bien développé le cas pratique pour déterminer la qualité des parties (si les achats avait été fait dans le but de revendre ou non, réalisés dans le cadre de la profession de commerçant ou non , etc.), la nature des contrats, les modes de preuve et les juridictions à saisir en fonction. Ici, je fais un gros résumé.


Troisième partie... en 15 minutes.
J'ai rédigé l'intro où j'ai réussi à caser les termes "sauvegarde de justice", "curatelle" et "tutelle". Il y en avait certainement d'autres, mais je ne les avais pas dans mes cours de licence pour être honnête.
Et vu qu'il me restait trop peu de minutes, j'ai bâclé la fin en mettant des titres pas recherchés du tout, et en écrivant quasi rien dans mes parties. De toute façon, avec le peu de connaissances que j'avais à ce sujet, je n'aurais pas écrit beaucoup dans mes parties.

J'aurais vraiment aimé avoir du droit public pour la dissertation. Ça n'aurait rien changé à la gestion catastrophique de mon temps, mais j'aurais peut-être pu dire plus de choses et être plus inspirée pour les titres.

J'espère juste ne pas avoir une note éliminatoire.
Et je ne réalise pas que les écrits c'est fini xD

On ne se moque pas des erreurs que j'ai pu mettre dans ma copie. :P

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Dernière édition: il y a 5 ans 3 mois par Reveuz.
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il y a 5 ans 3 mois #126907 par TNT34740
Réponse de TNT34740 sur le sujet Groupe de travail CFIP 2019 - Droit
Ouah immense respect quand je vois toutes tes connaissances ! Pour ma part j'ai été bien plus imprécis, bon en droit des contrats je m'y connais que très peu donc c'est normal, mais quand je vois tout les articles que tu as su mettre ! RESPECT ! Même si j'ai tout traité ma copie n'arrive pas à la cheville de la tienne !

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il y a 5 ans 3 mois - il y a 5 ans 3 mois #126914 par Reveuz
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TNT34740 écrit: Ouah immense respect quand je vois toutes tes connaissances ! Pour ma part j'ai été bien plus imprécis, bon en droit des contrats je m'y connais que très peu donc c'est normal, mais quand je vois tout les articles que tu as su mettre ! RESPECT ! Même si j'ai tout traité ma copie n'arrive pas à la cheville de la tienne !


Merci TNT34740 ! :)
Pour moi ce n'est pas du droit des contrats, mais du droit commercial pur. Et j'avoue avoir eu de la chance en licence parce qu'on avait des cas pratiques de dingue en commercial, sans code et fallait vraiment apprendre les articles (numéro et texte). La moyenne de cette matière c'était entre 4 et 6, et la prof notait 0.25 par 0.25. Donc imagine le nombre de détails qu'il fallait donner ne serait-ce que pour avoir la moyenne. C'est pour ça que j'ai réussi à caser L.110-1 pour les actes de commerce et L.721-3 pour la compétence du tribunal de commerce. Après coup, je me dis que j'aurais pu caser le numéro d'article L.121-1 pour la définition du commerçant. Je l'ai donné, mais sans dire le numéro de l'article.

Et pour la première partie, j'ai mis que 88 et 112 du code civil pour l'absence et la disparition (en inversant les numéros :'( ). Je ne me souvenais plus des articles pour l'interdiction du remariage si le premier n'est pas encore dissout. Je n'ai pas mis d'article à propos du divorce aussi. Les numéros ne me revenaient pas et je ne voulais pas être complètement à côté de la plaque.
Après, j'ai brodé avec du droit des biens en évoquant la théorie du patrimoine, mais toujours pas d'article, idem pour la propriété du chalet, j'aurai pu caser un article sur la propriété et définir ce que c'est (usus - fructus - abusus) mais je serais vraiment partie trop loin, et me serai éloignée du sujet. J'aurais perdu du temps.

Finalement, je n'ai pas mis tant d'articles que ça. :)
"Heureusement" qu'on avait que 3 heures en fait, parce que sinon j'aurais écrit 50 pages en partant tellement dans le détail, de façon à ce qu'on ne puisse pas déconstruire mes arguments tant j'aurais évoqué un maximum d'hypothèses xD

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