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préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020
- chtidunkerquois
- Douanier Dark Vador
Florian-SURV-2020 écrit: Merci pour la précision j'essaierai de ne pas répondre ça et de rajouter que je récupère les armes de service alors C'est par rapport aux armes ou au fait que je prévienne la hiérarchie trop tardivement que ça vaut 4/20 ?
Rassure-moi, on n'appelle pas la hiérarchie avant les secours quand même ?
Surtout les armes, car si tu ne le fais pas et qu'une personne lambda les récupères, t'es dans la m*****, et il faut toujours rendre compte à la hiérarchie. C'est pas une MES que j'ai eu mais que mon père (Douanier en surv' depuis 40 ans) aime bien poser lorsqu'il fait passer des oraux blancs.
Agent de constatation des Douanes branche Opération Commerciale
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- reivilo
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chtidunkerquois écrit:
Florian-SURV-2020 écrit: En termes d'articles je dirais ces 2 là
Article 60 du code des douanes : droit de visite (=fouille)
Article 323 du code des douanes : retenue douanière (équivalent de la garde à vue)
Et pour les surv' aussi il y a le 56...
Hello every body
j'ai bien lu tout ce qui est écrit, oui c'est cool qu'il y ait des échanges : ça permet de réviser , d'apprendre, et d'orienter .
Je fait réponse ici à chti Dunkerquois pour l'article 56 qui répond indirectement à l'usage de l'arme justement.
l'article 56 , en le lisant nous mène ensuite à ce qui suit : copé/collé entier du contenu du lien
Article L435-1
Création LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 1
Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;
2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.
voilà pour le copié collé,
maintenant si je fais de l'explication de texte ( lol ) et dite moi si on comprend la même chose,
pour le 1° que je recolle ici :
1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;
ici on parle de légitime defense pour soit et pour autrui, on est d'accord.
en suite pour le 2° :
2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;
là aussi je crois qu'il s'agit de légitime défense quant le texte dit qu'on ne peut defendre autrement les lieux occupé ( donc des gens ) ou les personnes.
ensuite pour le 3°
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
il y a le mot " et" que j'ai mis en gras. donc là il s'agit de la fuite de quelqu'un qui est susceptible d'etre dangereux en terme de vie ou integrité physique.
le 4°
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
c'est la même chose mais véhiculé
et le 5°
5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.
là c'est un débile qui tire sur tout le monde. donc on stoppe l'hémoragie, on tire.
dans les 5 cas, dites moi si vous êtes d'accord : l'arme est utilisé pour la légitime défense, c'est un outil de protection et non pas un outil de capture.
Et donc dans tout ça, pour le contexte sans précision d' un véhicule qui fuit alors qu'on lui demande de s'arreter, on ne sait pas si le chauffeur et les occupants de ce véhicule risquent de perpétrer des atteintes à la vie ou l'intégrité de quelqu'un. C'est une précision importante qui n'existe pas, donc dans cette mesure, il est inutile de l'inventer ou de faire des suppositions.
Et si le jury insiste, il est bon d'argumenter par les articles ci dessus.
Comme dit Surv et Floriant Surv, je suis d'accord que en plus des articles précisant l'usage de l'arme, on ne va pas s'amuser à tirer sur les roues d'un véhicule au risque d'être responsable de meurtre direct ou indirect. Vous tirer sur une roue, le véhicule part en zigzag, percutent d'autres voitures et 10 morts en 10 secondes ! lol
on est pas là pour jouer au far west lol
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- reivilo
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-séruriser, proteger pour ne pas empirer, sécuriser l'arme etc
- 1er diagnostique de la gravité ( ce qu'on fait dans les 1er secours ) pour transmettre au samu et noter , faire prendre les notes de toutes les infos, heure ,etc par un assistant dans le but de mémoriser pour trtransmettre au samu et pour le rapport qu'on devra faire à la hierarchie
- demander assistance ( secours immédiat , médecin dans les parages ?, samu numéro de tel 15 ) , ne pas laisser le collègue, rester avec lui,
- informer la hierarchie le plus rapidement possible après avoir fait les urgences vitales et de sécurité, la hierarchie devrait porter assistance et donner des consignes, appeler les intervenants necessaires.
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- reivilo
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Près d'un Français sur cinq ne connait pas le numéro d'appel des pompiers et un sur quatre ignore comment contacter la police ou le SAMU, alors que dans les situations d'urgence, chaque seconde est précieuse et que les conseils prodigués par des professionnels en fonction du type d'accident peuvent éviter des réactions inadaptées.
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- Florian-SURV-2020
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Je te remercie de nous avoir mis l'article en détails. C'est exactement ça, un outil de protection des citoyens et des collègues à utiliser en dernier recours.
Pour la MES de l'accident, nous sommes d'accord et idem pour l'arme dans le cas d'un collègue ivre ou qui se bat.
C'est vrai que comme on est en SURV, forcément on peut venir nous chercher sur la particularité de l'arme, je vais bien me mettre ça dans la tête
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