préparation à l'oral contôleur des douanes BRANCHE SURVEILLANCE octobre 2020

reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.

Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .

rectification : les recettes de la douane représente 13 % des recettes de l'état en 2015, 70 Milliards d'euros
les 60 % des recettes de l'Etat provenant de la TVA ne sont par récolté par la douane !

quelqu'un possède les derniers chiffres ?

reivilo écrit: ok je comprends , ce qui veut dire que par exemple, en ce qui concerne les clopes, en ayant droit depuis peu à 1 cartouche par exemple si tu arrives de Andore, la France tolère que tu payes le taux de TVA andorien à Andore, et qu'au delà, il faut déclarer et payer la TVA française. Normal.et c'est la DGDDI qui récupère ce pognon pour le redistribuer ensuite à...l'Europe entre autre.

Encore une question : il est écrit que la TVA représente 60% des recettes de l'Etat ( je ne sais pas si c'est tous les ans ce chiffre, ) mais ces 60 % viennent ils des recettes de la douane ? ou est ce la TVA totale récoltée en France ? .

Oui voilà ! Quoiqu'il arrive la TVA est payé lors de l'achat du produit dans le pays. La douane tolère une certaine quantité, et une certaine valeur à l'import qui correspond à un "usage personnel" au-delà c'est réputé à un "usage commercial" et tu devras alors déclarer en douane lors du passage à la frontière.

Ces 60% ne proviennent pas exclusivement que de la douane. La TVA c'est 186 Mds € de recette pour l'Etat. En 2019 la douane a perçu fiscalement 85,1 Mds €.

sur les résultats de la douane, quand il est écrit M c'est milliard ou million ? je pense plutôt million mais c'est pour confirmer
54,7 M€ interceptés au titre du manquement à l’obligation déclarative
87,2 M€ d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service d’enquêtes judiciaires des finances
4,5 M d'articles saisis
8,3 M de jouets contrôlés

Oui, M = million et Mds = milliard

Taxes perçues par la Douane en 2019 = 85,1 milliards d'euros.
Budget de la DGDDI en 2019 = 1,16 milliards d'euros.

La TVA est ce qui rapporte le plus à l'État chaque année.

Quelques franchises à connaître :
- 1 cartouche de cigarettes autorisée lorsque l'on revient d'un pays de l'UE (200 cigarettes)
- 10 000€ en valeur sur soi lorsque l'on voyage vers ou depuis un autre État (après on doit déclarer à la Douane)