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Révocation

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il y a 6 ans 1 mois #114756 par Swarley114
Révocation a été créé par Swarley114
Je pose juste ce sujet car il n’a jamais été abordé sur le forum: un agent qui travaille dans un etablissement public qui n’appartient à aucunes fonctions publiques ( La poste, Sncf...) avec le statut de fonctionnaire et par la suite a été révoqué par celui-ci, peut- il à nouveau repasser un concours pour intégrer la fonction publique ?
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il y a 6 ans 1 mois #114758 par Johnny B. Goode
Réponse de Johnny B. Goode sur le sujet Révocation
Celà dépend de la nature de l'établissement et du statut de l'agent. Tu cites la SNCF, or ce ne sont pas des fonctionnaires ce sont sont des salariés relevant du droit privé car la SNCF est un EPCI.
Si l'agent a le statut de fonctionnaire, la révocation s'applique comme à n'importe quel fonctionnaire et il ne peut plus être fonctionnaire à vie, donc plus de concours de la fonction publique.
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