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Ile de France - Dpt 93 - Seine Saint Denis - Une tonne de tabac dans la voiture : 148 930 € d’amende

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Cet homme de 26 ans habite en Seine-Saint-Denis, dans une artère qui porte le nom de rue… de la Justice. Ça a fait sourire les magistrats du tribunal correctionnel de Mulhouse chargés de le juger, pour « détention de tabac sans document justificatif régulier » et « importation en contrebande ».

Absent à l’audience, le prévenu a été contrôlé par des douaniers haut-rhinois le 18 mars 2015, vers 23 h 30, alors qu’il circulait sur l’autoroute A36 à hauteur de Pfastatt, à bord d’une Fiat Scudo de location. Il a vite indiqué qu’il trans-portait du tabac. « Et ce n’était pas un paquet de cigarette mais plus d’une tonne [NDLR : 1 059 kilos] de tabac à narguilé ! », expose Marc Boehrer, le président. Lors de son audition, le jeune homme – qui avait tenté de se débarrasser d’un de ses deux téléphones lors du contrôle – a affirmé avoir transporté ce tabac pour « rendre service » à un ami, un certain « Youssef » dont il ne connaîtrait ni le nom de famille, ni le domicile. « Il a déclaré que ce Youssef lui avait donné de l’argent pour louer la voiture, qu’il lui avait demandé d’aller chercher la marchandise à Saint-Louis, qu’il devait la livrer à Aulnay et qu’il aurait dû percevoir 400 € pour cette mission », précise le président.

Les douanes ont estimé la valeur des 1 059 kg de tabac saisis à 148 930 €. C’est le montant qu’elles demandent en amende douanière. Leur représentante souli-gne : « Le trafic de tabac est extrêmement lucratif et le préjudice fiscal est énorme : en l’occurrence ici, ça représente 135 502 € de moins-perçu pour l’État. » « On ne saura jamais si monsieur a transporté ce tabac pour son compte ou pour quelqu’un d’autre… Toujours est-il qu’il a pris cette responsabilité », observe le procureur adjoint Régis Seille, qui requiert quatre mois de prison avec sursis et la confiscation du produit. Le tribunal a suivi ses réquisitions. Et condamné le prévenu à payer 148 930 € d’amende douanière. F. F.

http://www.lalsace.fr/actualite/2018/02/15/une-tonne-de-tabac-dans-la-voiture-148-930-d-amende

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Hauts de France - Dpt 62 - Boulogne sur Mer - Saisie de près de 500 armes, explosifs et plus de 100 kg de munitions

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Au total, 488 armes, 13 grenades, 1309 parties d’armes, plus de 100 kg de cartouches et munitions sont saisis. Les suites judiciaires sont assurées par le Parquet de Boulogne.

Les douaniers du nord saisissent près de 500 armes, des explosifs et plus de 100 kg de munitions chez un commerçant d’articles de sport

Jeudi 8 février, les agents de la brigade des douanes de Boulogne-sur-mer interceptent dans un bureau de poste un résident boulonnais sur le point d’expédier un colis à destination des Pays-Bas, suspecté de contenir une arme. L’ouverture du colis confirme la présence d’une arme d’épaule à canon lisse. Accompagnés de l’individu, ils procèdent à la fouille de son véhicule et y découvrent un pistolet et des munitions.

Après information du TGI de Boulogne, les agents, accompagnés des enquêteurs de la direction des opérations douanières de Calais et d’une équipe cynophile anti-explosifs du Tunnel sous la Manche, puis renforcés par des agents de la brigade de Dunkerque, procèdent à la visite domiciliaire chez l’individu, par ailleurs commerçant spécialisé dans la vente d’articles de sport.

Ils découvrent dans l’entrée, le bureau et l’une des chambres de l’habitation des armes d’épaule et fusils de chasse chargés, prêts à servir, ainsi que des chargeurs, des munitions et des parties d’armes. Aucune autorisation de détention ne peut être présentée.

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Occitanie - Dpt 12 - Aveyron - Les camions scannés par la Douane sur l'A75

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C'est un dispositif de contrôle hor sdu commun qui était déployé hier sur l'aire de la Garrigue, à quelques kilomètres du viaduc de Millau par le service de la Douane.

Sur cette portion stratégique de l'A75, les douaniers avaient mis en œuvre un de leurs outils les plus redoutables : un scanner géant capable de contrôler le chargement de n'importe quel camion en quelques minutes.

«Une équipe repère et intercepte les véhicules qui sont ensuite radiographiés. Le rendu est comparable à de l'imagerie médicale. C'est un gain de temps énorme, puisqu'on peut contrôler pas moins d'une soixantaine de poids lourds en moins d'une journée, sans en décharger la cargaison», indique Jérôme Philibert, directeur adjoint des douanes en Midi-Pyrénées. Si le système semble être l'arme imparable dans la recherche de chargements illicites, sa présence est rare et aléatoire.

Les autorités françaises ne possèdent que quatre de ces véhicules, qui affichent un coût avoisinant les 2 millions d'euros.

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Provence Alpes Côte d'Azur - Dpt 06 - Antibes- 1,5 tonne de cannabis saisie dans un poids lourd

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Le chauffeur du camion, traversant la France d’ouest en est pour se rendre en Italie, a fait des déclarations fantaisistes pour expliquer la présence de la drogue dans son véhicule.

Ils cherchaient des clandestins, ils ont trouvé du cannabis. Des douaniers ont intercepté cette semaine un conducteur de poids lourd roumain qui traversait la France avec 1,5 tonne de résine. Le cannabis a été saisi tandis que le routier a été mis en examen et écroué, a-t-on appris ce lundi.

L’homme, parti de la ville espagnole de Valence, a fait des déclarations fantaisistes pour expliquer la présence de la drogue dans son véhicule. Il devait se rendre à Naples, dans le sud de l’Italie, et a été intercepté lors d’un contrôle au péage d’Antibes (Alpes-Maritimes).

« Saisie record »

Vendredi, Nice-Matin évoquait déjà une « saisie record » pour la Côte d’Azur effectuée par les douaniers de Menton sur l’autoroute A8. En fouillant le semi-remorque, les agents ont découvert « un faux plafond particulièrement bien conçu et bien garni », précisait le quotidien.

Selon le journal, la valeur marchande de la drogue saisie était estimée à environ 4,5 millions d'euros sur le marché de gros, et 11 millions d'euros au détail.

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Bourgogne Franche Comté - Dpt 58 - Nevers - Une console de jeu qui conduit directement à la case prison

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Lundi 29 janvier 2018, la brigade de surveillance des douanes de Bourges contrôle un voyageur à la descente du train Intercité Paris-Nevers de 12h20. Il porte un sac de voyage bleu, un sac à dos et une sacoche. Interrogé sur son trajet et le motif de son voyage, l’homme déclare arriver de Guyane, via Paris et se rendre auprès de sa femme à Nevers.Alors que débute le contrôle de ses bagages, il déclare spontanément aux agents des douanes avoir été condamné à de la prison pour avoir transporté de la cocaïne par le passé. Les agents procèdent à un contrôle approfondi des bagages et de la personne. 

Le test de dépistage stupéfiant et la fouille à corps se révèlent négatifs, mais les douaniers sont intrigués par le poids anormalement lourd d’une console de jeu transportée dans la sacoche de l’intéressé.

Les agents la démontent et y découvrent un paquet enrobé de scotch noir contenant de la cocaïne. L’individu est alors immédiatement placé en retenue douanière.La pesée de la cocaïne affiche un poids total de 2 300 g correspondant à une valeur estimée à plus de 184 000 euros sur le marché illicite.A l’issue de la procédure douanière, l’infracteur est remis à un officier de police judiciaire du commissariat de Nevers. Jugé en comparution immédiate vendredi 2 février, l’homme, maintenu en détention, a été condamné à 4 ans de prison ferme, une interdiction pour 5 ans du territoire de la Nièvre et à une amende douanière de 35 000 euros.

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14657-une-console-de-jeu-qui-conduit-directement-a-la-case-prison

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