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Une administration qui assure des missions essentielles pour la collectivité nationale

La Direction Générales des Finances Publiques - filière fiscale établit la plupart des impôts d’État, qu’ils concernent les revenus des personnes physiques (impôt sur le revenu) et morales (impôt sur les sociétés), la consommation (taxe sur la valeur ajoutée) ou le capital (droits de mutation, impôt de solidarité sur la fortune...), et des impôts locaux perçus au profit des communes, des départements et des régions (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties).

Elle encaisse près de la moitié des recettes fiscales budgétaires de l’État - principalement la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement.

Elle contrôle les déclarations : le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif sur lequel repose la fiscalité française. Il permet d’assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Elle assure des missions foncières et domaniales telles que le recensement du patrimoine foncier - les services du cadastre ont en charge l’établissement et la tenue à jour du plan cadastral, véritable « état civil » de la propriété - la conservation des actes et des formalités relatives à la vie des immeubles.

Les structures

La Direction générale des Finances publiques comprend des services centraux qui exercent des fonctions d’animation, d’expertise et de soutien et des services territoriaux répartis sur l’ensemble du territoire.


Pour la filière fiscale, ces services territoriaux comprennent des directions des services fiscaux (109) et des directions
nationales spécialisées dont certaines exercent des missions de contrôle fiscal de haut niveau.
Dans le cadre du déploiement des structures territoriales de la DGFiP, des Directions Locales Unifiées (DLU) sont progressivement créées dans les départements par le regroupement des services des filières fiscale et gestion
publique.
Près de 3 000 structures constituent les services de base (Centre des impôts, Service des impôts des entreprises,
Conservation des Hypothèques et Centre des Impôts foncier) qui gèrent, contrôlent, recouvrent l’impôt
et assurent l’ensemble des missions dévolues à la DGFiP «filière fiscale».

À compter de 2009, les services des impôts des particuliers (SIP) vont progressivement se substituer aux CDI et trésoreries et réuniront dans une structure unique les missions d'assiette et de recouvrement.