Concubinage et demande de rapprochement

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il y a 6 ans 1 mois #113915 par clochesneau
Réponse de clochesneau sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement

Karmanoui écrit:

clochesneau écrit:

phenix69 écrit:

clochesneau écrit:

Anamaya écrit:

clochesneau écrit: oui c'est vrai que c'est compliqué, pourtant j'ai le PACS mais ça ne fonctionne pas ... bon on verra bien notre destin est entre leur mains


C'est certainement dû au fait qu'il faut établir une résidence commune pour pouvoir se pacser, donc s'il n'y a pas de résidence commune l'administration doit penser que le pacs n'est pas valable.


pour le PACS nous avons du établir un domicile commun, l'appert qui sera livré en juin .... mais forcément nous n'avons pas encore de factures ni d'avis d'imposition à cette adresse


Et question l'achat de l'appart vous l'avez fait ensemble? sinon tu fournis la copie de l'acte de vente


seul MR est le propriétaire ... :(



T'a dû acheter des meubles à cette adresse à ton nom ! Un lit un frigo ...


pas encore vu que l'appartement est encore en construction nous serons livré en juin

Lauréate du concours AAFIP 2017-2018
Lauréate du concours CFIP 2017-2018
Lauréate du concours IFIP 2018-2019
www.devenez-fonctionnaire.fr/parcours-la...aintenant-a-la-dgfip
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il y a 6 ans 1 mois #113917 par model
Réponse de model sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
Coucou

Pour le rapprochement de conjoint, faut-il absolument un certificat de travail du conjoint ou le dernier bulletin de salaire peut-il suffire ? Car mon conjoint est une tête en l'air et il a oublié de le réclamer et il est en congés...bref il peut toujours retourner le réclamer mais es-ce necessaire ?
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il y a 6 ans 1 mois #113922 par Charles974
Réponse de Charles974 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement

model écrit: Coucou

Pour le rapprochement de conjoint, faut-il absolument un certificat de travail du conjoint ou le dernier bulletin de salaire peut-il suffire ? Car mon conjoint est une tête en l'air et il a oublié de le réclamer et il est en congés...bref il peut toujours retourner le réclamer mais es-ce necessaire ?


Le dernier bulletin de paie du conjoint doit suffire.

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il y a 5 ans 11 mois #118889 par ZIGOT
Réponse de ZIGOT sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement
Bonsoir,

Si on rentres dans les critères pour un rapprochement de conjoint, savez-vous si il y à un quota sur les départements, notre classement ne rentre pas en compte, comment cela fonctionne?
Si on ne l'obtiens pas cette année, l'avons en général l'année suivante?
Merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter

Admise Concours AAFIP (01/2018)
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il y a 5 ans 11 mois #118894 par Charles974
Réponse de Charles974 sur le sujet Concubinage et demande de rapprochement

ZIGOT écrit: Bonsoir,

Si on rentres dans les critères pour un rapprochement de conjoint, savez-vous si il y à un quota sur les départements, notre classement ne rentre pas en compte, comment cela fonctionne?
Si on ne l'obtiens pas cette année, l'avons en général l'année suivante?
Merci des réponses que vous voudrez bien m'apporter


Normalement les rapprochements concernent 50 % des postes disponibles, pour rentrer au plus vite tout depend de la liste d’attente dans ce département

AAFiP 2018
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