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Fiche sur les diffèrents traités de l’Union Européenne.

Cette fiches est construite dans le cadre d’une préparation aux QCM. Par conséquent, elle est synthétique et non exhaustive.

18 avril 1951 - CECA : Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l’acier réunit 6 Etats : l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Cette organisation opte pour un mode de gestion supranational, qui rompt avec les expériences intergouvernementales menées jusqu’alors.

25 mars 1957 – Traité de Rome : CEE et EURATOM : Deux traités : l’un portant sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), l’autre instituant la Communauté économique européenne (CEE).

14 juin 1985 - Accords de Schengen : Le marché commun a progressivement mis fin aux contrôles des marchandises aux frontières des pays membres.

Mais pour les personnes, les contrôles douaniers demeurent. Au début des années 1980, les pays du Benelux, entre lesquels les déplacements sont déjà libres, proposent à la France et à l’Allemagne de mettre en place un espace de libre circulation des personnes. Les accords de Schengen entre les cinq pays sont conclus le 14 juin 1985 et établissent l’union douanière.

1985 - Livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur : Jacques Delors, alors Président de la Commission européenne, présente chefs d’Etats de l’UE un Livre blanc contenant 310 mesures destinées à achever le marché unique.

En effet, malgré l’ouverture des frontières, de nombreux obstacles administratifs et réglementaires empêchent une totale liberté de circulation des marchandises.

Delors est convaincu que la disparition des dernières barrières aux échanges relancera la croissance économique en Europe. Il fixe la date butoir du 31 décembre 1992 pour y parvenir.

La Communauté vivra désormais au rythme de « l’objectif 92 ».

17 février 1986 - Acte Unique : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome établissant la CEE, les Douze décident de le réviser avec l’Acte unique. Le fonctionnement des institutions est modifié.

7 février 1992 - Traité de Maastricht : Au début des années 1990, deux conférences intergouvernementales (CIG) sont menées en parallèle : l’une porte sur un projet d’union politique, l’autre sur une union économique et monétaire, qui a pour objectif à terme l’adoption d’une monnaie commune. Ces deux processus finissent par se rejoindre et aboutissent à la signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne.

2 octobre 1997 - Traité d’Amsterdam : le traité accorde une attention particulière aux citoyens européens, consacrant l’importance des droits de l’homme pour l’UE, la lutte contre le chômage et le rôle des services d’intérêt économique général.

26 février 2001 - Traité de Nice : Les Quinze ont lancé en 2000 une nouvelle CIG pour tenter de réformer un système institutionnel inadapté à l’Union élargie qui se dessine.

D’une longueur inédite, le Conseil européen de Nice de décembre 2000 se déroule dans un climat électrique et aboutit à un compromis jugé insuffisant par la quasitotalité des délégations.

Le nouveau traité souffre d’une complexité telle que ses signataires lancent en même temps un « débat sur l’avenir de l’Union » censé conduire à un nouveau texte.

29 octobre 2004 - Signature du projet de traité constitutionnel : De l’avis général, le traité de Nice est insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou plus.

Une nouvelle réforme institutionnelle s’impose. Pour limiter les risques de blocage et donner à cette réforme un caractère plus démocratique, le Conseil européen convoque une assemblée spéciale : la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, rédige un projet de Constitution européenne dont le texte final est signé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004.

Le traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur.

Printemps 2005 - Deux referendums négatifs

Les électeurs français et néerlandais se prononcent contre le projet de traité constitutionnel.

Les chefs d'Etat et de gouvernement décident toutefois lors du Conseil européen de juin 2005 que le processus de ratification pourrait se poursuivre.

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