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SUJET : Impressions sujet Droit

Impressions sujet Droit il y a 11 mois 1 semaine #105178

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Salut à tous,

Est ce que certains d'entre vous ont pris Droit?
J'ai trouvé que les cas pratiques étaient jouables par contre la composition sur le Conseil Constitutionnel, je n'avais pas beaucoup lu d'infos dessus dans les annales.
J'ai dû broder pour remplir les parties...
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Impressions sujet Droit il y a 11 mois 1 semaine #105244

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Alors personne n'a pris Droit :(
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Impressions sujet Droit il y a 11 mois 1 semaine #105246

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Non, je n'ai pas pris Droit, tu peux poster le sujet stp, ou les questions ?

Il y avait 3 questions il me semble ?

Merci.
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Impressions sujet Droit il y a 11 mois 1 semaine #105248

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J'ai pas de scanner donc je ne peux pas poster le sujet.
Y avait deux cas pratiques, un sur la responsabilité et un sur les SNC/SARL.
La question de composition était : Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République.
Beaucoup de gens sont partis au bout de deux heures.
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Impressions sujet Droit il y a 11 mois 1 semaine #105252

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A mon avis pour les SNC/ SARL, le plan devait être :

I) Points communs

Nombres d'associés
Aucune capital social minimum
Statuts obligatoires

II) Points divergents

Qualité du gérant
Responsabilité des associés (pas les mêmes pertes)
Parler de l'intuiti personnae

Voilà pour ce cas pratique. Tu en penses quoi ?
CFIP 2019 --> Ecrits du 3 et 4 décembre 2018

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Impressions sujet Droit il y a 11 mois 6 jours #105265

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En fait y avait deux questions dans le cas pratique sur les SNC.
1) Présenter ce qu'est une SNC
2) Montrer les différences au niveau de l'engagement de la responsabilité des associés entre une SNC et SARL.
Oui c'est bien les infos que tu mets, j'ai parlé des associés, capital, apports et intuitu personae.
C'était jouable comme cas pratique si tu maitrisais ton cours sur les sociétés commerciales.
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