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Occitanie - Dpt 34 - Sète - Tentative d’exportation illégale de déchets vers le Togo

Les douaniers de Sète ont empêché cette exportation de 24,6 tonnes de déchets non dépollués.

Le 13 avril 2018, les agents des douanes se rendent sur le port de Sète afin de contrôler l’exportation déclarée de deux semi-remorques vers le Togo. Ils constatent rapidement que les bennes des poids lourds ne sont pas vides, comme annoncé, mais remplies de déchets automobiles non dépollués. Les marchandises sont bloquées le temps de pouvoir procéder, dans des conditions satisfaisantes, au déchargement des deux remorques dans un établissement agréé.

Ces opérations ont lieu le 24 avril 2018. Au total, 24,6 tonnes de déchets automobiles sont extraits des deux véhicules, notamment, trois blocs moteur de tracteurs routiers, quarante roues de camions usagées, huit essieux de poids-lourds, des pare-chocs avec plaques d’immatriculation, des réservoirs et des batteries. Le liquide de refroidissement s’échappant des moteurs lors de leur déchargement a permis de confirmer leur absence de dépollution.

L’exportation a été interdite et la société mise en cause s’est vue contrainte de payer les frais de dépollution et de destruction de ces marchandises. Elle s’est également vue infliger une amende douanière.

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union européenne par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006(pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.
 

En 2017, les services douaniers français ont réalisé 471 constatations relatives aux transferts transfrontaliers de déchets (+ 82 % par rapport à 2016).

http://www.douane.gouv.fr/articles/a14809-tentative-d-exportation-illegale-de-dechets-vers-le-togo

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