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Ile de France - Dpt 93 - Seine Saint Denis - Une tonne de tabac dans la voiture : 148 930 € d’amende

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Cet homme de 26 ans habite en Seine-Saint-Denis, dans une artère qui porte le nom de rue… de la Justice. Ça a fait sourire les magistrats du tribunal correctionnel de Mulhouse chargés de le juger, pour « détention de tabac sans document justificatif régulier » et « importation en contrebande ».

Absent à l’audience, le prévenu a été contrôlé par des douaniers haut-rhinois le 18 mars 2015, vers 23 h 30, alors qu’il circulait sur l’autoroute A36 à hauteur de Pfastatt, à bord d’une Fiat Scudo de location. Il a vite indiqué qu’il trans-portait du tabac. « Et ce n’était pas un paquet de cigarette mais plus d’une tonne [NDLR : 1 059 kilos] de tabac à narguilé ! », expose Marc Boehrer, le président. Lors de son audition, le jeune homme – qui avait tenté de se débarrasser d’un de ses deux téléphones lors du contrôle – a affirmé avoir transporté ce tabac pour « rendre service » à un ami, un certain « Youssef » dont il ne connaîtrait ni le nom de famille, ni le domicile. « Il a déclaré que ce Youssef lui avait donné de l’argent pour louer la voiture, qu’il lui avait demandé d’aller chercher la marchandise à Saint-Louis, qu’il devait la livrer à Aulnay et qu’il aurait dû percevoir 400 € pour cette mission », précise le président.

Les douanes ont estimé la valeur des 1 059 kg de tabac saisis à 148 930 €. C’est le montant qu’elles demandent en amende douanière. Leur représentante souli-gne : « Le trafic de tabac est extrêmement lucratif et le préjudice fiscal est énorme : en l’occurrence ici, ça représente 135 502 € de moins-perçu pour l’État. » « On ne saura jamais si monsieur a transporté ce tabac pour son compte ou pour quelqu’un d’autre… Toujours est-il qu’il a pris cette responsabilité », observe le procureur adjoint Régis Seille, qui requiert quatre mois de prison avec sursis et la confiscation du produit. Le tribunal a suivi ses réquisitions. Et condamné le prévenu à payer 148 930 € d’amende douanière. F. F.

http://www.lalsace.fr/actualite/2018/02/15/une-tonne-de-tabac-dans-la-voiture-148-930-d-amende

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