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Occitanie - Dpt 34 - Sète - Tentative d’exportation illégale de déchets vers le Togo


Les douaniers de Sète ont empêché cette exportation de 24,6 tonnes de déchets non dépollués.

Le 13 avril 2018, les agents des douanes se rendent sur le port de Sète afin de contrôler l’exportation déclarée de deux semi-remorques vers le Togo. Ils constatent rapidement que les bennes des poids lourds ne sont pas vides, comme annoncé, mais remplies de déchets automobiles non dépollués. Les marchandises sont bloquées le temps de pouvoir procéder, dans des conditions satisfaisantes, au déchargement des deux remorques dans un établissement agréé.Ces opérations ont lieu le 24 avril 2018. Au total, 24,6 tonnes de déchets automobiles sont extraits des deux véhicules, notamment, trois blocs moteur de tracteurs routiers, quarante roues de camions usagées, huit essieux de poids-lourds, des pare-chocs avec plaques d’immatriculation, des réservoirs et des batteries. Le liquide de refroidissement s’échappant des moteurs lors de leur déchargement a permis de confirmer leur absence de dépollution.

L’exportation a été interdite et la société mise en cause s’est vue contrainte de payer les frais de dépollution et de destruction de ces marchandises. Elle s’est également vue infliger une amende douanière.

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union européenne par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006(pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées. 

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Nationale - Concours agents de constatation douanes et des finances publiques

Les inscriptions pour le concours 2018 sont ouvertes à partir du 2 mai 2018 et jusqu'au 4 juin 2018 minuit (heure de métropole).

L'inscription par internet et le début de retrait des dossiers d’inscription au concours 2018 pour le recrutement d'agents de constatation des douanes sont possibles à partir du 2 mai 2018. Ce concours de catégorie C est commun DGDDI-DGFiP.

L'inscription se fait sur le site internet de la DGFiP : concours.dgfip.finances.gouv.fr

La clôture des inscriptions par internet et la limite de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées au 4 juin 2018 minuit (heure de métropole).

Calendrier du concours (session 2018)Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 2 mai 2018Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 4 juin 2018QCM de pré-admissibilité et épreuve écrite d'admissibilité : 2 octobre 2018Résultats du QCM de pré-admissibilité : 26 octobre 2018Résultats d'admissibilité : 19 novembre 2018Épreuves sportives : entre le 10 et le 21 décembre 2018Épreuves orales d'admission : du 7 au 11 janvier 2019Résultats d'admission : 21 janvier 2019
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Nouvelle Aquitaine - Dpt 64 - Pau - les douanes saisissent quatre défenses d'éléphants

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Ce vendredi matin, la brigade des douanes de Pau ont fait une découverte inattendue lors d'un contrôle de routine d'un fourgon, au péage de Same sur l’A64 dans le sens Bayonne-Toulouse. 16 kg d'ivoire ont été saisis.

Vendredi matin, au péage de Same sur l’A64 dans le sens Bayonne-Toulouse, les douanes de Pau ont arrêté un fourgon immatriculé en France.Le conducteur leur aurait déclaré déménager des affaires personnelles, selon le quotidien Sud-Ouest. Les agents ont découvert quatre défenses d’éléphant dont le transporteur n’avait aucune autorisation de détention.Selon les douanes, les défenses représentent un poids total de 16 kilos d’ivoire. Il s’agit de la plus importante saisie de ce genre réalisée par les douanes régionales depuis 2014.Les douanes de Pau ont appliqué le convention de Washington qui protège les espèces menacées d’extinction et interdit la circulation d’ivoire sans certificat d’autorisation.En 2017, les douanes françaises ont réalisé 484 affaires portant sur ce même type d’infractions à cette convention.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pau/pau-douanes-saisissent-quatre-defenses-elephants-1458555.html

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Hauts de France - Dpt 62 - Calais - 50 kg de cigarettes saisies par les douanes de Calais

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Les agents des douanes de la BSI de Calais littoral saisissent 50 kg de cigarettes bien dissimulés dans le véhicule d’un particulier

Le jeudi 5 avril, les agents des douanes en poste au Terminal Ferry de Calais décident de procéder au contrôle d’un véhicule de particulier.

En réalisant une première fouille sommaire, ils aperçoivent un caisson aménagé sous le véhicule. Le démontage du siège passager avant permet la découverte d’une ouverture facilitant l’accès au caisson qui s’avère alors contenir de nombreux paquets de cigarettes. Les douaniers poursuivent leurs investigations et découvrent d’autres paquets de cigarettes dissimulés notamment derrière les parois moquettées du coffre du véhicule.

Au total, ce sont près de 50 kg de cigarettes en provenance des pays de l’Est pour une valeur d'un peu plus de 23 000 euros sur le marché intérieur qui ont été saisis par les douaniers.

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Occitanie - Dpt 66 - Porta - 300 cartouches de cigarettes saisies à Porta

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Le bureau de surveillance extérieure de la douane de Porta a constaté de multiples infractions cette semaine. 

Lors d’un contrôle banal sur un véhicule de location immatriculé en région parisienne, les douaniers ont d’abord découvert 60kg de cigarettes, soit 300 cartouches, entreposés dans le coffre. «Comme c’était le week-end de Pâques, nous soupçonnions que les contrevenants pouvaient venir de loin. C’est pour cette raison que nous avons ciblé cette voiture» a expliqué un agent. En ce début d’année, c’est la plus grosse saisie de tabac réalisée par les douanes qui interceptent en moyenne de 20 à 30kg, rarement au-delà des 50kg. Le conducteur, sans antécédents et accompagné de sa fille en bas âge, n’a pas été placé en rétention mais a dû s’acquitter d’une amende.

 

Quelques jours plus tard, les douaniers ont intercepté une cargaison de 5.563 cigares et cigarillos provenant de Belgique pour lesquels le conducteur n’avait pas de document d’accompagnement. De fait, la marchandise, d’une valeur de 30.000€, n’était pas acquittée des droits et taxes. «Il y 3.400€ de droits et taxes en jeu» précise Magali Verle, contrôleuse principale aux opérations commerciales de Porta.

 

Enfin, les douaniers ont mis au jour une minoration de déclaration de valeurs concernant un avion. Le propriétaire estimait son bien à 18.600€ pour une valeur réelle de 65.000€. Soit une fraude de plus de 9.250€ à la TVA dont l’intéressé a dû s’acquitter, outre une pénalité douanière.

http://www.lindependant.fr/2018/04/08/300-cartouches-de-cigarettes-saisies-a-porta,3914554.php 

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